Prise en compte des enfants par le régime des fonctionnaires

Ge

Georgia

Membre (1 messages)
00h08
  • date d'inscription :22|12|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour,
J'ai deux enfants et a travaillé dans le privé pendant 19 ans, puis dans le public, comme enseignante pendant 22 ans. 
Le régime des fonctionnaire ne veut pas prendre en compte ma fille parce que j'étais au chômage en fin de droits puis en congé parental d'éducation juste après sa naissance. Je ne me suis donc pas arrêtée deux mois, comme pour mon premier enfant. Je perds donc 4 trimestres. Est ce normal et puis-je, dans ce cas la, demander à la cnav de prendre en compte cette naissance et donc me rajouter 4 trimestres ? Se peut il qu'un enfant ne soit pas pris en compte du tout pour la retraite ?
Merci, Gorgia
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
09h22
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Vous ne pouvez pas être en congé parental d'éducation après une période de chômage puisqu'un tel congé est accordé par un employeur. Parlez-vous d'une période d'inactivité ou d'un vrai congé parental ? Quelle était la situation exacte à la date de naissance de votre fille ? Juste avant, et juste après ?
Vous ne perdez pas 4 trimestres : une caisse ne vous les valide pas, ce n'est pas la même chose. Est-ce normal ? Oui, il y a des règles pour valider les trimestres pour enfants : on les remplit, ou on ne les remplit pas. Vous n'aurez rien à demander à la CNAV, car c'est de droit après étude des compétences et des priorités entre caisses, liées à la situation exacte à la naissance. S'il s'avère que la fonction publique ne doit pas prendre en compte les trimestres pour votre fille, c'est effectivement le Régime Général qui s'y substituera sans demande de votre part, selon les règles en vigueur à ce régime. Qui attendra d'avoir la preuve définitive par la fonction publique (une validation définitive quand vous prendrez effectivement votre retraite, donc au dernier moment) et qui ajoutera 8 trimestres pour votre fille. Reste à éclaircir la situation que vous décrivez comme un "congé parental d'éducation", car il y a là aussi des trimestres à chercher, sauf si ce que vous appelez ainsi n'est qu'une simple période d'inactivité à laquelle on accolerait ce nom, à tort. Il est très rare qu'un enfant ne soit pas pris en compte pour la retraite, car il existe des règles de compétence entre caisses qui fonctionnent toujours et qui prévoient tous les cas de figure. Il n'y a, à ma connaissance, que 2 caisses qui ne prévoient pas de trimestres pour enfants : la caisse des Mines, et la caisse de la Marines. Si une personne n'avait cotisé qu'à 1 seule de ces 2 caisses (ou ces deux-là : encore plus rare) et à aucune autre, et en particulier absolument pas au Régime Général, alors il est possible que cette personne n'ait pas de trimestres pour enfant. Je n'ai jamais vu une femme qui n'aurait que des cotisations à la caisse des mines, ou que à la caisse de la marine. ça ne veut pas dire que ça n'existe pas, mais il est possible, en respectant toutes les règles, qu'une telle situation existe. Il suffirait alors de se créer ce qu'on appelle la "qualité d'assurée sociale" en prenant une heure d'activité salariée pour faire du ménage chez sa vieille voisine, ou garder les petits-enfants, et le tour est joué pour valider 4 à 8 trimestres d'un coup pour une heure salariée.
Indiquez les éléments que j'ai demandés, il y a peut-être d'autres informations qui peuvent vous concerner et vous intéresser.

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