Prise en compte d'un bulletin de salaire avec un n° de SS erroné

VE

VENDOME77

Membre (56 messages)
17h54
  • date d'inscription :02|09|2021
  • Profil :Salarié
Re-bonjour,
Franchement les réponses de ce site nous font gagner du temps et amène des précisions plus "claires" que les autres sites officiels ou pas meme si parfois la rèponse nous déçoit..
Je viens de m'apercevoir qu'une période d'activité dans mon RDC n'est pas comptabilisée or j'avais travaillé pendant cette période en 1998. Mais à ma stupeur, je me rend compte que le no SS n'est pas le bon pourant d'aprés les seuils de cotisation j'avais droit de valider des trimestres.
J'ai tout envoyé à l'assurance retraite (bulletins et attestation assedic)
Est-ce que je vais etre régularisé vu que cette entreprise a été radiée du RCS?
Merci
tc

tc

Spécialiste (2703 messages)
18h04
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
La Carsat doit pouvoir effectuer des recherches sur les documents de cotisation de l'époque, s'ils existent encore. Après tout dépend du n°, une simple inversion de chiffres pourrait ne pas nécessiter une procédure lourde.
VE

VENDOME77

Membre (56 messages)
18h08
  • date d'inscription :02|09|2021
  • Profil :Salarié
il est completement different
VE

VENDOME77

Membre (56 messages)
18h25
  • date d'inscription :02|09|2021
  • Profil :Salarié
et si c'était le no de quelqu'un d'autre?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
23h22
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
ou de personne.... Le numéro de sécurité sociale ne fait pas partie des mentions obligatoires d'un bulletin de salaire. L'employeur fait sa déclaration annuelle : il fait figurer dessus tous ses salariés, leur nom, prénom, numéro de sécurité sociale et le salaire brut soumis à cotisation. A réception, la CARSAT recopie : elle injecte les information sur le compte retraite de l'assuré. Si sur la déclaration il n'y a pas le bon numéro de sécurité sociale, le report ne se fait pas (ni pour vous ni pour personne : si le numéro ne correspond pas à votre identité, par sécurité il ne se passe rien). Une ligne blanche ou une absence de salaire sur votre relevé de carrière sera beaucoup plus simple à corriger que d'aller retirer des cotisations à quelqu'un. Tout ce circuit est normalement très sécurisé. A réception de vos bulletins, le technicien va constater que le bulletin comporte un numéro de sécurité sociale erroné. Il effectuera la recherche de la déclaration de votre employeur. S'il la trouve (tout peut arriver... donc il peut aussi ne pas la trouver) et que votre nom figure dessus, même avec un numéro de sécurité sociale fortement erroné, il recopiera purement et simplement le salaire qui figurera sur ce document. La personne vérifiera aussi si le numéro de sécu faux correspond à quelqu'un ou pas, et s'il correspond à quelqu'un, la personne ira vérifier si ce salaire ne figure pas à tort sur son compte, et si c'est le cas, le retirera afin qu'elle n'en bénéficie pas. Si ça a déjà servi à payer une retraite, la personne devra rembourser l'indû lié à la modification sur les 24 dernières mensualités (prescription biennale).
Vous avez quand même quelque chose sur l'année 1998 ou rien du tout ? Et qu'est-ce qui devrait y figurer ? (vous parlez d'une attestation assedic...)
VE

VENDOME77

Membre (56 messages)
16h37
  • date d'inscription :02|09|2021
  • Profil :Salarié
merci d'abord pour toutes ces explications
J'ai une attestation ASSEDIC qui REGROUPE TOUS les salaires de 1997 à 1998
ça prend du temps pour régulariser? 
VE

VENDOME77

Membre (56 messages)
17h21
  • date d'inscription :02|09|2021
  • Profil :Salarié
Les 4 premiers chiffres sur le bulletin sont 7002 en 97/98 ça ne signifie rien.. donc comme vous dites PERSONNE!
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
08h19
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
L'attestation Assedic ne sert strictement à rien. Les cotisations ne figurent pas dessus. Pour schématiser, prouver qu'on a travaillé ne prouve pas qu'on a été payé et prouver qu'on a été payé ne prouve pas qu'on a cotisé. Ce sont les cotisations qui font le salaire pour la caisse de retraite, pas l'inverse, et c'est ce salaire fabriqué par les cotisations qui se convertit en trimestres. Vos cotisations figurent normalement sur vos bulletins et s'ils sont conformes il n'y aura alors aucune difficulté pour régulariser. Le délai va dépendre de tellement de facteurs (organisation, main d'oeuvre disponible, formations, urgences diverses....!) que seul un délai indicatif "pouvant atteindre 8 mois" est donné. Le numéro de sécurité sociale ne fait pas partie des éléments indispensables d'un bulletin de salaire. Votre identité,l'identification de l'entreprise, périodes de référence, date de délivrance, salaire brut et net, précompte de cotisation et mention de l'organisme encaisser (URSSAF, MSA...) sont les mentions obligatoires. Les recherches que j'évoque sont déclenchées si les bulletins ne sont pas recevables ou d'apparence frauduleuse. Le délai des recherches dépend de la caisse a laquelle on les demande.

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