Prise en compte cotisations retraite des militaires non pensionné de l'armée
Md
Mdl du 8
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18h45
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date d'inscription :07|04|2022
Profil :Fonctionnaire
Militaire sous contrat. Mon engagement a pris fin un premier mars à minuit. Mon statut de militaire le premier jour du mois a généré le paiement d'une solde pour le mois complet. Sur cette solde, des retenues pour la retraite ont été cotisées. Mais..... Sur mon relevé de carrière, la date de radiation indiquée est celle du 1er mars minuit.
La conséquence directe est que le mois de mars ne rentre pas dans le décompte pour la retraite alors que j'ai cotisé.
Comment faire rectifier la date de radiation ? Quels textes mentionnent la prise en compte des mois rémunérés dans le décompte des relevés de carriers ?
Wa
WalkingFred
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08h35
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Vous parlez du relevé de carrière de quelle caisse de retraite ?
Md
Mdl du 8
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19h11
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date d'inscription :07|04|2022
Profil :Fonctionnaire
Déjà merci de bien vouloir se pencher sur ma question.
S/s Off entre 1985 et 1996 => Relevé de carrière Militaire (Etat signalétique et des services ou ESS) avec une date de fin de carrière (Radiation des cadres) au 1er mars 96 minuit. Or mois de mars 1996 payé en totalité avec retenue pension etc. Mois qui pose soucis.
Entre 9 avril 1996 et 30 mars 1999 : Privé et chomâge. Cotisation CARSAT OK.
1 avril 1999 réintégration dans la fonction publique.
Soucis, le service des retraites de l'État ne "valide" pas le mois de mars 1996 car mon ESS indique une radiation au 1er mars minuit. Même en ayant une copie du bulletin de solde ou tout autre document indiquant que le mois de mars a été payé par l'armée.
Je me suis renseigné auprès des archives militaires de PAU. POur eux la date est bonne et je n'ai aucune info pour faire modifier la date sur l'ESS.
La CARSAT se dit non concernée car paiement par l'armée donc période "état". Ce qui me semblre logique. Toujours est il que je ne peux pas faire valider mon trimestre à cause de ce manque du mois de mars.
Cordialement.
Wa
WalkingFred
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23h40
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Les trimestres indiqués par l'Armée (ou d'une autre fonction publique) quand on la quitte, sont fonction de la date de radiation des cadres. Pour vous, c'est au 01/03. Le trimestre civil n'est donc pas fait entièrement, et à ce titre il n'est pas validable. Contrairement au Régime Général des salariés, ce ne sont pas les cotisations qui font la validation des trimestres à la Fonction Publique mais bien le travail. Et en ce sens, un trimestre validé, c'est un trimestre civil travaillé. De la même manière, quelqu'un qui prendrait ses fonctions un 2 janvier ne validerait que 3 trimestres sur sa première année, et ce même s'il était payé comme ayant fait tout le mois de Janvier. Dans l'Armée, comme vous l'indiquez, il suffit d'être en activité le 1er jour du mois pour être payé tout le mois... mais il faut être en activité tout le trimestre pour qu'il soit validé, comme dans toutes les fonctions publiques. Dans les fonctions publiques, un simple jour de grève empêche de valider les 4 trimestres sur l'année concernée. Tout n'est pas perdu, car ça fera 89 jours qui rejoindront d'autres jours dans des trimestres de reliquat de services effectifs, mais ça ne mettra pas 4 trimestres sur l'année civile en question. Vous avez donc, quelque part, les jours de Janvier et Février 1996 + le 01/03 (soit 61 jours puisqu'un mois dans la fonction publique fait 30 jours pour la retraite), qui vont rejoindre vos autres jours travaillés en dehors de trimestres civils complets (trimestre de l'entrée dans l'Armée + trimestre de votre titularisation dans votre nouvelle fonction publique), et qui vont peut-être vous accorder à la fin des trimestres de "reliquat de service effectif". En terme de nombre de trimestres, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas 4 trimestres sur l'année 1996 que vous êtes pénalisé. Pour moi, il n'y a pas d'erreur si votre 1er trimestre de 1996 n'apparaît pas. Vous n'étiez pas en activité au 31/03.
Md
Mdl du 8
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10h48
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date d'inscription :07|04|2022
Profil :Fonctionnaire
Bonjour,
Merci pour ces éclaircissements qui sont très pertinents. Et à priori comme toujous d'après les messages que j'ai pu lire sur plusieurs fils de discution.
Par contre pourriez vous m'explique ce point précis. Le mois de mars en question :
J'ai perçu une solde complète bien qu'étant lié au service jusqu'au 1er mars inclus seulement. Que devienne les retenues pous pensions qui ont été prélevées ? Elles ne figurent, à priori, pas sur le relevé des sommes versées à l'IRCANTEC lors du reversement au régime général. Sont-elles perdues ? Ai je cotisé pour rien ?
Merci encore.
Wa
WalkingFred
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15h15
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Dans votre première intervention, vous n'évoquiez pas avoir déjà procédé au reversement auprès du Régime Général, qui semblait "non concerné" alors qu'il est finalement le seul vrai concerné par cette situation. Je pense que vous avez pris vos recherches et vos démarches dans le mauvais sens. Et que vous êtes tombé sur quelqu'un de pas très au fait, aussi, qui n'a même pas regardé de quoi vous parliez. Ne rien faire, c'est ce qui permet de traiter un appel en moins de 3 minutes, et il n'y a que ça qui compte à présent parce que c'est mesurable. La qualité réelle de la réponse n'est pas mesurable, elle n'intéresse donc personne. Cette histoire de trimestre manquant, c'est vous qui semblez tirer cette conclusion à partir d'un Etat Signalétique qui, en aucun cas, ne va vous servir à déterminer des trimestres au Régime Général. Je pense que vous n'avez pas votre relevé de carrière du Régime Général sous les yeux, sinon vous n'auriez pas posé la première question. Normalement, toutes les cotisations que vous avez versées comptent dans un reversement. Mais si vous avez procédé au reversement auprès du Régime Général, l'histoire du trimestre "manquant" de 1996 ne tient pas. C'est vous seul qui concluez qu'il y a un trimestre manquant à partir de l'ESS, ou bien vous en avez la preuve sur un relevé de carrière du Régime Général ? Ma première explication ne concernait qu'un fonctionnaire, mais si vous avez fait reverser vos cotisations au Régime Général, ça devient un problème de salarié, et ce n'est, à mon avis, plus un problème du tout. C'ets aussi pour ça que je vous demandais initialement sur quel relevé de carrière vous vous basiez, mais en fait vous n'avez vu aucun relevé de carrière. Vous avez juste un Etat signalétique et des Services, qu'il ne faut en aucun cas confondre avec un relevé de carrière au sens "retraite" : c'est le relevé de votre carrière militaire mais ce n'est pas un décompte de trimestres. Vous avez un trimestre manquant sur votre relevé de carrière du Régime Général, ou bien vous en avez conclu ça à partir d'éléments fournis par l'Armée ? Je penche à présent pour la 2ème proposition. Vous ne nous donnez pas toutes les informations (l'information capitale, c'était le reversement effectué mais vous n'en parlez pas dans votre première intervention), et vous semblez tirer des conclusions sans les avoir vérifiées, et à partir de documents qui ne servent pas à ça. La moitié de ce que je vous raconte dans ma précédente intervention ne vous concerne pas, finalement. Les 4 trimestres de 1996 sont sans doute déjà existants rien qu'avec ce que vous avez fait au Régime Général en sortant de l'Armée, alors pourquoi parlez-vous d'un trimestre manquant ? Avez-vous un relevé de carrière du Régime Général ? Vous devriez commencer par là et ça résoudra une grosse partie de votre problème (qui n'en est sans doute pas un, finalement)... On va déjà résoudre ça, on regardra pour l'IRCANTEC après. Les complémentaires, ce n'est pas mon rayon, mais je peux vous indiquer les grandes lignes.
ke
kems31
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11h31
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date d'inscription :01|01|2025
Profil :Salarié
Bonjour la team
je suis ancien militaire de carrière 9ans et 9 mois d armée au 8 rpima je prepare mon dossier de retraite et je m apercois qu il me manque 7 bullutins de solde vers quel administration je dois me tourner pour recuperer ces duplicata sachant que le CTAC de rennes n existe plus merci d avance pour une reponse
Md
Mdl du 8
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19h40
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date d'inscription :07|04|2022
Profil :Fonctionnaire
Bonsoir, Si je vous suis bien, il semblerait que les deux services reprennent le même terme pour des documents ayant des utilités bien différentes.
Le Service des Retraites de l’État (SRE) utiliserait le terme relevé de carrière pour et uniquement pour le décompte du temps d’activité.
Ce serait la raison pour laquelle une première période serait indiquée comme « Défense » entre le 01 oct 1985 et 01 mars 1996. Puis « manquant » entre le 02 et 30 mars 1996.
La CARSAT, quand à elle, utilisé le terme relevé de carrière pour la comptabilisation des périodes cotisées.
Je n’ai pas le décompte actualisé de la CARSAT. Celui que j’ai eu depuis le site fait apparaitre des blancs pour la période entre mes 2 statuts de fonction publique.
A priori, si votre jugement est correct, l’ensemble de l’année 1996 pourrait être comptabilisée uniquement pour cet organisme. Et cela même si mon organisme payeur se trouvait être l’Armée.
En ce qui concerne l’IRCANTEC :
Le reversement au régime général de cotisation est automatique dans la mesure où il n’y a pas de décompte de pension militaire.
Le bordereau de situation de compte récapitulatif (BSCR) ne reprend bien que 2 mois et 1 jour pour l’année 1996. Mais pour une période entre le 01/10/1986 et 01/03/1996.
Par contre, la première année de mon engagement et qui « couvre » la période service national, n’est pas mentionné.
Pour dernière info. A la titularisation de ma seconde partie « fonction publique » j’ai demandé le reversement inverse de l’IRCANTEC au régime de la fonction publique.
Cordialement.
Md
Mdl du 8
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19h12
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date d'inscription :07|04|2022
Profil :Fonctionnaire
Bonjour,
J'ai récupéré un relevé de la CARSAT. Pour les années : 1996,97,98 il est indiqué 4 R1 soit 4 trimestres activité régime général. Et TR3 pour Trimestres activité tous régimew (y compris périodes équivalentes). 1999 il est indiqué 1 R1. Normal puisque j'ai réintégré la fonction publique. Ensuite il est indiqué un montant que je ne recalcul pas. C'est celui des revenus en euros. Est ce les revenus de la période de chômage ont pris en compte . Et si oui, comment?
Cordialement
Ma
Mafwe
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09h40
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date d'inscription :25|04|2022
Profil :Libéral
Bonjour, les revenus de la période de chômage ne sont pas pris en compte car ils ne donnent pas lieu à cotisation. Et il ya peu de chance qu'ils fassent partie de vos meilleures années de toute façon :)
Md
Mdl du 8
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11h25
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date d'inscription :07|04|2022
Profil :Fonctionnaire
Bonjour,
Par contre, le mois de mars pour lequel j'ai cotisé. Il est censé être pris par quel régime ? Et que sont "devenues" les cotisations de ce mois ?
Cordialement.
PS : Bon week end du premier mai !!
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
18h44
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Le principe du reversement, c'est de mettre au Régime Général les cotisations de l'Armée puisque l'Armée ne vous versera pas de retraite. Donc c'est le Régime Général qui reprend évidemment ce mois de Mars 1996, mais qui est inclus dans une période globale correspondant à la totalité de votre engagement militaire. Je vous épargne les conversions de cotisations d'une caisse à l'autre et les revalorisations. Vérifiez juste que figure une mention reversement sur chaque année où vous étiez à l'armée, y compris cette année 1996 qui doit comporter 3 mois et donc une somme qui globale qui doit faire le quart de ce qu'il y a en 1995. Votre mois de Mars 1996 n'est qu'un mois parmi tous ceux que vous avez passés à l'Armée. Quand il y a reversement, un mois n'a pas + de valeur qu'un autre puisque c'est la somme globale des cotisations versées sur toute la période qui est ensuite répartie au prorata du nombre de mois.
Md
Mdl du 8
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19h46
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date d'inscription :07|04|2022
Profil :Fonctionnaire
Bonjour,
Tout d'abord, un grand merci pour ces informations. Sur le bulletin de situation de compte récapitulaif (B.S.C.R) de l'Ircantec, il y a : Pour toutes les années de service l'année complète d'indiquer. A savoir du 01 01 au 31 12 avec une somme en Tr A pour l'assiette, ainsi qu'un nombre de points. Pour 1996, les dates sont du 01 01 au 01 03 avec une somme en Tr A qui correspond (a peut près) au 1/4 des années précédentes ET une somme en Tr B ainsi qu'un nombre de point. Comment doit on comprendre ces lignes.
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