Comment les bonifications militaires sont prises en compte dans le calcul des trimestres pour la retraite civile ?

Al

Alain011061

Membre (4 messages)
12h39
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Bonjour,

J'ai découvert ce blog par hasard et la grande qualité des personnes qui répondent aux questions posées, je pense à TC et WalkingFred.

Je suis un ancien militaire de carrière (30 années de service) et j'ai effectué 10 années dans le privée.

J'aurais 62 ans et 3 mois en janvier 2024, donc je peux basculer en retraite à partir du 1er février 2024 selon les nouvelles règles de retraite, mais j’ai beaucoup de mal à anticiper la date optimale de prise de ma retraite civile au niveau de la décôte/surcôte liées à mon nombre de trimestres qui seront pris en compte par la CARSAT.

Je résume ainsi mon background retraite:
Militaire : Mon titre de pension fait état des éléments suivants :
Total des services militaires : 29 ans et 9 mois
+
Bonification « bénéfice d’étude préliminaires » : 1 an
Total services et bonification : 30 ans et 9 mois

Bonifications prises en complément dans la limite de 80% :
- Bénéfice de campagne : 7 ans 8 mois et 9 jours
- Services aériens : 26 ans 8 mois et 22 jours
- Militaire de carrière : 5 ans
Soit un total de bonification de 39 ans 5 mois et 1 jour

Et un total général des services et bonifications de 70 ans 2 mois et 1 jour
Donc arrondi à 281 trimestres
Durée d’assurance totale : 280 trimestres et 61 jours.

Dans le privé, j’ai travaillé du 01/06/2012 au 15/01/2021 comme salarié et je suis au chômage depuis cette date, indemnisé depuis fin juillet 2021 jusqu'au moment ou je prendrai ma retraite civile.

Mon relevé de carrière téléchargé sur le site https://www.lassuranceretraite.fr/ me donne les éléements suivants au 31/12/2022 :

Durée total d'assurance : 44
Trimestre retenus y compris majorations retenues : 44 trim régime général + 279 (autres régimes) = 323
Trimestre cotisés pour le calcul du minimum : 36 trim régime général + 119 (autres régimes) = 155

A ces totaux, il faudra rajouter les 4 trimestres de 2023.

Ma question est donc de savoir si au 1er février 2024, je pourrai obtenir un retraite civile calculé sur le taux plein car mes trimestres militaires liés aux bonifications en compléments permettent d'atteindre les 169 trimestres minimum pour la retraite au taux plein ou s'il y aura une décôte car je n'aurai pas cotisé les fameux 169 trimestres que la loi prévoit.

Je ne trouve pas un texte officiel qui précise la prise en compte des bonifications militaires (OPEX, service aériens...) dans le calcul des trimestres pris en compte.

J'ai été long pour être clair et je remercie ceux d'entre vous qui prendrons le temps d'éclairer ma lanterne.

Bien cordialement,
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
14h46
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Il manque juste votre date de naissance ;-)

Pour la retraite à l'age légal on regarde les trimestres d'assurance : les trimestres d'activité militaire + les trimestres de bonification militaire + les trimestres travaillés dans le civil + les trimestres assimilés (chomage, maladie) + les trimestres de majoration (enfants). Tous sont retenus.

Pour la retraite anticipée carrière longue on regarde les trimestres cotisés (travaillés) : les trimestres d'activité militaires + les trimestres travaillés dans le privé.

Avec les 323 trimestres d'assurance retenus au 31/12/2022 (un record !), vous pouvez partir à l'age légal. Avec les 155 trimestres cotisés vous ne pouviez pas partir en retraite anticipée carrière longue.

En partant à l'age légal vous n'aurez donc pas de décote. Pas de surcote non plus puisque cela ne démarre qu'en travaillant après l'age légal.

Votre retraite de base du régime général devrait donc être :
Moyenne de toutes vos années dans le privé (puisque vous n'aurez pas les 25 meilleures années) X 50% (taux plein) X 48/169 / 12 mois pour la pension mensuelle.

A ajouter la retraite complémentaire Agirc-Arrco : total des points acquis X 1,3498 (valeur du point en 2023) / 12 mois.
Al

Alain011061

Membre (4 messages)
16h08
  • date d'inscription :29|06|2023
  • Profil :Libéral
  • genre :male
Merci pour votre réponse rapide et très claire.  Je suis heureux de voir que les bonifications sont prises en compte dans le calcul des trimestres mini pour éviter la décôte (je suis né le 20/10/61)

Je ne sais pas si 323 trimestres d'assurance retenus au 31/12/2022 sont un record, mais à l'époque, je n'étais pas souvent chez moi et je pense que j'étais plutôt à 168 h/semaines et 11 mois d'absence par an plutôt qu'aux 35h qui n'existaient pas encore...

Mais que de souvenirs excaltants à raconter à mes petits enfants en 2024 lorsque je serai à la retraite  ;-) Merci encore
PA

PASTOU

Membre (4 messages)
15h23
  • date d'inscription :10|11|2023
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  • ville :TOULOUSE
Bonjour,
c'est très intéreessant ce que vous écrivez, je suis dans ce même cas mais avec beaucoup moins de trimestres. J'ai contacté la SRE puisque je suis fonctionnaire, pour moi je pouvais partir en mai 2025, et là stupéfaction la personne que j'ai eu au téléphone m'annonce que les bonifications militaires ne sont pas prises en compte !!! Auriez-vous des références de textes, je ne doute pas de vos compétences mais c'est pour démontrer aux services de retraite de l'Etat que ces temps comptent § et que je ne me retrouve pas à partir en 2028 comme ils me disent !!! Un grand merci à vous par avance.
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
15h47
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Non vous n'êtes pas dans le même cas puisque votre seconde carrière est fonctionnaire, et que c'est un domaine qui n'est pas celui que la plupart des intervenants connaissent le mieux.

Créez votre propre question en détaillant votre situation.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
11h46
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Au jeu des situations permettant de valider de très nombreux trimestres, ce n'est pas un record, même si ça fait déjà beaucoup. J'ai reçu une fois un monsieur qui avait sur une longue période de sa carrière 3 métiers très différents simultanément. Salarié d'une entreprise (expert comptable à temps partiel pour une grosse entreprise), et également expert-comptable libéral et Officier Ministériel (liquidateur judiciaire). De ce fait, il cotisait simultanément à 3 caisses différentes, sur des revenus suffisants pour s'assurer 4 trimestres par an à chacune, soit 12 trimestres annuels pendant 20 ans. Il avait commencé jeune, et était en surcote quand je m'occuppe de son dossier. Total à ce moment-là : + de 330 trimestres.
Des femmes peuvent également avoir de nombreux trimestres : j'ai parfois vu des exploitantes agricoles, qui avaient en parallèle une activité de salariée agricole et des petits boulots dans le privé + de nombreux enfants : les 3 caisses salarié/salariée agricole et exploitante agricole (avant la LURA) ont ainsi permis de valider + de 320 trimestres.
Les militaires en mission doublent le temps de mission sous forme de majoration. Techniquement, ce sont des trimestres offerts, non cotisés, qui servent à 2 choses : faire augmenter la retraite militaire (ils ont une incidence directe sur le calcul), et augmenter tous régimes confondus la durée d'assurance. Ainsi, vous auriez pour le régime Général la durée requise pour le taux plein sans même avoir travaillé 10 ans en tant que salarié. Vous ne trouvez pas l'info précise parce que ce sont des trimestres de majoration. Et dans tous le stextes que vous trouverez, il sera indiqué que la durée d'assurance se trouve en additionnant tous le strimestres validés (sous-entendu : y compris le strimestres de majoration). Les textes de loi sont économes en mots et ne présentent pas d'exemples.
Dans votre cas, la formule de calcul de votre retraite du RG est celle présentée par tc.
Vos salaires de salarié auront une incidence sur le Salaire annuel Moyen (en aucun cas vos soldes militaires n'entrent dans cette moyenne). Tous vos trimestres d'assurance (pas besoin qu'ils soient cotisés) permettent d'atteindre le taux maximum si vous en avez 169 (peu importe qu'il n'y en ait "que" 40 ou 50 au Régime Général. Et chaque trimestre que vous validez au Régime Général aura une incidence positive sur la proratisation (48/169 est moins intéressant que 49/169). Vous n'aurez jaais le maximum car il vous sera impossible d'avoir 169 trimestres au Régime Général. Vous pourriez prendre votre retraite du Régime Général à 62 ans et 3 mois au 01/02/2024. A cette date, elle sera bien à taux plein. Vous ne pourriez pas prendre une retraite anticipée carrière longue car vous n'avez pas 169 trimestres cotisés dans votre carrière. Vu que votre retraite RG sera calculée sur les 25 meilleures années de salaire, toutes vos années seront prises dans ce calcul puisqu'il n'y en a pas 25. La ou les moins bonnes (job d'été ? année de la reprise d'activité salariée) auront tendance à faire baisser cette moyenne : les meilleures années ne sont pas nécessairement des bonnes années. Si vous ne prenez pas cette retraite le plus tôt possible, elle augmente pour vous à chaque début de trimestre (01/04, 01/07, 01/10 et 01/01) car vous ajoutez alors 1 trimestre dans la proratisation (50/169, 51/169 etc...), ces trimestres majorent alors votre retraite de 1,25% à partir d'un départ au 01/07 (surcote : trimestre civil cotisé à la fois au-delà de l'âge légal et de la durée d'assurance requise), et un point de départ au 1er janvier permet en + d'intégrer un salaire annuel qui fait sans doute augmenter la moyenne. Voilà les leviers à votre disposition si c'est quelque chose qui vous intéresse. Sans parler du cumul emploi retraite...
Al

Alain011061

Membre (4 messages)
09h20
  • date d'inscription :29|06|2023
  • Profil :Libéral
  • genre :male
Merci beaucoup pour ces autres précisions très détaillées qui répondent à mes interrogations. Bonne journée. 
PA

PASTOU

Membre (4 messages)
15h22
  • date d'inscription :10|11|2023
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
  • ville :TOULOUSE
Bonjour,
c'est très intéreessant ce que vous écrivez, je suis dans ce même cas mais avec beaucoup moins de trimestres. J'ai contacté la SRE puisque je suis fonctionnaire, pour moi je pouvais partir en mai 2025, et là stupéfaction la personne que j'ai eu au téléphone m'annonce que les bonifications militaires ne sont pas prises en compte !!! Auriez-vous des références de textes, je ne doute pas de vos compétences mais c'est pour démontrer aux services de retraite de l'Etat que ces temps comptent § et que je ne me retrouve pas à partir en 2028 comme ils me disent !!! Un grand merci à vous par avance.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
16h50
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
DATE DE NAISSANCE ! Si vous êtes dans la même situation et que vous avez lu et que c'est intéressant, alors vous devez comprendre qu'il nous faut votre DATE DE NAISSANCE et un minimum d'information. On va vous expliquer, mais on ne pas chercher des textes à votre place. Ce qui vous a été dit n'est sans doute pas faux.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
21h12
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
On est à 323 trimestres d'assurance, ce qui est déjà beaucoup, mais on est encore loin des 440 que vous annoncez (et qu'il est quasiment impossible d'obtenir même avec une carrière militaire complète intégralement doublée par des missions ininterrompues. 
Le taux plein est obtenu avec des trimestres d'assurance, mais aucun trimestre n'a besoin d'être cotisé pour cela. Vous ne pouvez pas écrire que seuls les trimestres cotisés sont pris en compte pour le calcul du taux plein, c'est totalement faux. On peut avoir 169 trimestres validés (chômage, AVPF, trimestres pour enfants...) et AUCUN cotisé dans les 169 et ça n'empêcherait pas de prendre une retraite à taux plein à l'âge légal.
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
16h15
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Suite aux signalements de ces messages suspects aux administrateurs du site, ils ont été supprimés.

Ce qui fait que les messages subséquents leur répondant apparaissent maintenant comme un cheveu dans la soupe ;-)
Al

Alain011061

Membre (4 messages)
19h26
  • date d'inscription :29|06|2023
  • Profil :Libéral
  • genre :male
Merci encore à TC et WalkingFred pour leur analyse de la réponse de BookerCody car j'étais perplexe devant l'incohérence de sa réponse et la vôtre concernant le nombre de trimestre Vs le taux plein.  Je n'avais pas détecté une possible réponse d'une IA, mais j'avais considéré qu'il se trompait au vu de vos réponses précédentes. Bonne soirée à tous les 2.
Cl

ClaudeB60

Membre (1 messages)
15h38
  • date d'inscription :30|04|2024
  • Profil :Salarié
Bonjour Alain011061
J'ai lu avec attention tous ces échanges qui m'ont beaucoup intéressés car je suis exactement dans la même situation que vous, avec un an de décalage. J'ai cependant plusieurs questions à votre intention :
- Comment avez-vous fait pour que votre relevé de carrière intègre votre carrière militaire (y compris les bonifications) téléchargeable sur l'assurance retraite ? Mon relevé de carrière ne l'intègre pas.
- A postériori, avez-vous pris votre retraite en janvier ?
- Si oui, vos bonifications ont-elle été prises en compte dans le calcul. En clair, la pratique a-t-elle confirmé la théorie exposée par TC et WalkingFred (Merci à eux) ?
- Et avez-vous rencontré des difficultés inattendues lors de vos démarches ?
Bien cordialement,
CB

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