Prise en compte bonification militaire par la cnracl

Question

Bonjour
Ancien militaire avec 15 ans de service 5 ans de bonification
Pension militaire avec ces 20 annéespuis 25 années en police municipale
Est ce que les 80 trimestres de ma précédente carrière seront prises en compte pour la durée d'assurance pour calculer la décote car ça ne paraît nulle part sur mon relevé de carrière
Plus précisément est ce que mes 5 ans de bonification militaire seront prises en compte en trimestres assures

WalkingFred · Answer

Je ne crois pas que les bonifications figurent sur un état signalétique. De toute façon, le nécessaire n'est pas en votre possession. La caisse contactera le ministère de la Défense qui fournira la totalité des informations. Cette information complète (sur quelles années sont les trimestres et combien par année, cotisés, validés, détail des majorations au jour près...) ne figure sur aucun document atvotre disposition.

WalkingFred · Answer

Je ne pense pas que la CNRACL se serve de votre titre de pension. Ils vont demander une validation au Ministère de la Défense. C'est ce que fait le Régime Général en tout cas, qui ne travaille pas à partir du titre de pension militaire. Il y a peut-être une différence de traitement à la CNRACL par rapport au Régime Général, mais ce serait un peu injuste qu'une caisse considère un taux plein et l'autre une décote sur la même situation. Sur quoi votre service RH voit-il 158 trimestres ? L'armée n'indique pas ses trimestres dans le répertoire global...je suis donc surpris qu'on puisse voir 158 trimestres. Il ne devrait apparaître que votre carrière hors-militaire.

WalkingFred · Answer

Un régime doit considérer l'ensemble des trimestres validés aux autres régimes et s'y conformer. Sûrement un oubli. Impossible que ce soit la première fois que le service RH voit ça, c'est une situation très courante. Sur quel document se base-t-il ?

WalkingFred · Answer

Les trimestres validés par une caisse comptent tous dans la durée globale d'assurance. Vos trimestres de l'armée ne deviendront jamais des trimestres CNRACL mais ils serviront à établir que vous n'avez pas de décote. Idem quand vous prendrez la retraite du Régime Général dans quelques années si vous avez aussi eu un bout de carrière en tant que salarié.

tc · Answer

La carrière militaire n'apparait pas sur le relevé de carrière car l'institution militaire ne met pas à jour le système central de suivi des carrières.

C'est quand on demande sa retraite qu'il faut l'indiquer à la caisse de retraite concernée, elle va alors interroger les services des armées pour récupérer ces périodes militaires.

Dans le cas d'une retraite au régime général, donc dans le privé, les 80 trimestres comptent comme période d'assurance, pour une retraite à l'age légal. Mais pour une retraite anticipée carrière longue, seuls les trimestres d'activité, 60, seraient pris en compte.

Pour la CNRACL, j'ignore les règles. Une retraite de Police Municipale c'est probablement un départ anticipé ?