Bonjour, Est-il possible qu'une personne sur ce site puisse calculer le montant d'une prime de départ à la retraite avec des éléments que je lui transmettrais ? Je vous remercie par avance.
tc
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Spécialiste (2332 messages)
18h37
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date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
La prime de départ en retraite va dépendre de 2 choses. Votre ancienneté dans l'entreprise au moment de votre départ. Et les règles de cette prime qui figurent, soit dans un accord d'entreprise, soit dans votre convention, soit à défaut dans la loi. Nous pouvons vous donner des éléments par rapport à la loi, le Code du Travail, mais vous devrez rechercher si via un accord d'entreprise, ou votre convention, vous ne bénéficiez pas de conditions plus favorables.
rv
rvb
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Membre (4 messages)
18h52
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date d'inscription :18|02|2025
Profil :Salarié
Bonsoir, Je vous remercie pour votre réponse à laquelle je vais apporter des précisions. Lors de mon départ à la retraite j'aurai 40 ans d'ancienneté. L'entreprise pour laquelle je travaille fait partie de la convention collective "carrieres et matériaux" IDCC 135 Je suis dans la catégorie etam. Aucun accord d'entreprise n'existe à ce sujet. Merci.
- à partir de 5 années de présence et jusqu'à 15 ans : 1/10 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ; - au-delà de 15 ans de présence : 15/100 de mois par année de présence au-delà de 15 ans. Le plafond de cette prime, calculée comme il est dit au paragraphe a ci-dessus, est fixé à 5 mois.
C'est à dire pour 40 ans : (1/10 * 15) + (25 * 15/100) = 150/100 + 375/100 = 525/100 soit 5,25 mois, limité par le plafond à 5 mois.
Fr
Frederic VERMERSCH
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Membre (5 messages)
11h49
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date d'inscription :11|11|2019
Profil :Salarié
Une précision également, ces primes de départ à la retraite sont imposées socialement et ficalement. Il y aura donc des retenues, et si vous parter en retraite un 1er janvier, la prime viendra améliorer le salaire de l'année N-1.
rv
rvb
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Membre (4 messages)
19h38
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date d'inscription :18|02|2025
Profil :Salarié
Merci, c'est très clair. Dans mon cas, cette prime serait donc fixée à 5 mois. Par contre, sur quelle base calculer la valeur de ces 5 mois pour un salaire fluctuant, d'autant plus que je suis en arrêt de travail depuis juin 2023, pour des problemes de santé, et indemnisé pour le moment par la CPAM et la prévoyance de mon employeur.
tc
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Spécialiste (2332 messages)
09h44
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date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
Le salaire moyen mensuel est calculé sur les 12 derniers mois. Mais je ne connais pas l'impact, ou un mode de calcul différent, en cas d'arret longe maladie.
rv
rvb
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Membre (4 messages)
11h08
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date d'inscription :18|02|2025
Profil :Salarié
Bonjour, Je vous remercie pour vos réponses précédentes. J'ai de nouveau une question par rapport au calcul des 12 derniers mois de salaire. Dans les textes, il est indiqué "12 derniers mois de présence". Faut-il considérer : - présence dans les effectifs, auquel cas il suffit de prendre les salaires bruts les bulletins des 12 derniers de mois de salare, hormis des éventuelles gratifications exeptionnelles. Les versements d'IJ ou de prévoyance sont-il à comptabiliser ? - présence dans les effectifs, mais pas en présentiel car le salarié en maladie. S'il faut considérer les bulletins avant l'arrêt de travail, le total brut est plus important et cela impacte sur la prime de départ.
Comme je l'ai écrit je ne vais pas m'avancer sur le mode de calcul, je ne sais pas comment votre situation est prise en compte pour la détermination du salaire moyen. Mais il est quasi certain qu'IJ et prévoyance ne sont pas retenus.
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