Prime de départ à la retraite

rv

rvb

Membre (4 messages)
18h30
  • date d'inscription :18|02|2025
  • Profil :Salarié
Bonjour,
Est-il possible qu'une personne sur ce site puisse calculer le montant d'une prime de départ à la retraite avec des éléments que je lui transmettrais ?
Je vous remercie par avance.
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
18h37
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
La prime de départ en retraite va dépendre de 2 choses. Votre ancienneté dans l'entreprise au moment de votre départ. Et les règles de cette prime qui figurent, soit dans un accord d'entreprise, soit dans votre convention, soit à défaut dans la loi. Nous pouvons vous donner des éléments par rapport à la loi, le Code du Travail, mais vous devrez rechercher si via un accord d'entreprise, ou votre convention, vous ne bénéficiez pas de conditions plus favorables.
rv

rvb

Membre (4 messages)
18h52
  • date d'inscription :18|02|2025
  • Profil :Salarié
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse à laquelle je vais apporter des précisions.
Lors de mon départ à la retraite j'aurai 40 ans d'ancienneté.
L'entreprise pour laquelle je travaille fait partie de la convention collective "carrieres et matériaux" IDCC 135
Je suis dans la catégorie etam.
Aucun accord d'entreprise n'existe à ce sujet.
Merci.
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
19h10
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Si on se réfère à : http://www.la-convention-collective.fr/convention-collective-carrieres-industries-carrieres-materiaux-unicem-ouvriers-etam-cadres-c135/convention-collective-nationale-12-juillet-1955-t5642414/article-a5770455/

- à partir de 5 années de présence et jusqu'à 15 ans :
1/10 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;
- au-delà de 15 ans de présence : 15/100 de mois par année de présence au-delà de 15 ans.
Le plafond de cette prime, calculée comme il est dit au paragraphe a ci-dessus, est fixé à 5 mois.

C'est à dire pour 40 ans : (1/10 * 15) + (25 * 15/100) = 150/100 + 375/100 = 525/100 soit 5,25 mois, limité par le plafond à 5 mois.
Fr

Frederic VERMERSCH

Membre (5 messages)
11h49
  • date d'inscription :11|11|2019
  • Profil :Salarié
Une précision également, ces primes de départ à la retraite sont imposées socialement et ficalement. Il y aura donc des retenues, et si vous parter en retraite un 1er janvier, la prime viendra améliorer le salaire de l'année N-1.
rv

rvb

Membre (4 messages)
19h38
  • date d'inscription :18|02|2025
  • Profil :Salarié
Merci, c'est très clair. Dans mon cas, cette prime serait donc fixée à 5 mois. 
Par contre, sur quelle base calculer la valeur de ces 5 mois pour un salaire fluctuant, d'autant plus que je suis en arrêt de travail depuis juin 2023, pour des problemes de santé, et indemnisé pour le moment par la CPAM et la prévoyance de mon employeur.
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
09h44
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Le salaire moyen mensuel est calculé sur les 12 derniers mois. Mais je ne connais pas l'impact, ou un mode de calcul différent, en cas d'arret longe maladie.
rv

rvb

Membre (4 messages)
11h08
  • date d'inscription :18|02|2025
  • Profil :Salarié
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses précédentes.
J'ai de nouveau une question par rapport au calcul des 12 derniers mois de salaire.
Dans les textes, il est indiqué "12 derniers mois de présence".
Faut-il considérer :
- présence dans les effectifs, auquel cas il suffit de prendre les salaires bruts les bulletins des 12 derniers de mois de salare, hormis des éventuelles gratifications exeptionnelles. Les versements d'IJ ou de prévoyance sont-il à comptabiliser ?
- présence dans les effectifs, mais pas en présentiel car le salarié en maladie. S'il faut considérer les bulletins avant l'arrêt de travail, le total brut est plus important et cela impacte sur la prime de départ.

Je n'arrive pas à acceder au texte "Le temps de présence du collaborateur sera déterminé comme il est indiqué par l'alinéa a du paragraphe 14 de l'article 5" sur le lien que vous m'aviez envoyé.
Article Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite › Paragraphe 4 › Article 3 › Embauchage, essai, rupture du contrat et préavis › Convention collective nationale du 12 juillet 1955 Convention collective Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)

Je vous remercie par avance de vos retours;
Bonne journée
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
14h04
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Pour l'ancienneté, article 5 paragraphe 14 : http://www.la-convention-collective.fr/convention-collective-carrieres-industries-carrieres-materiaux-unicem-ouvriers-etam-cadres-c135/convention-collective-nationale-12-juillet-1955-t5642414/appointements-clauses-accessoires-*coefficients*-paragraphe-1-s5691677/

Comme je l'ai écrit je ne vais pas m'avancer sur le mode de calcul, je ne sais pas comment votre situation est prise en compte pour la détermination du salaire moyen. Mais il est quasi certain qu'IJ et prévoyance ne sont pas retenus.

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