Preuves recevables pour justifier un salaire?

Question

Bonjour,
Le régime général me demande de justifier le montant de mon salaire (pour la validation de trimestres) pour une période de 2 mois de ma carrière (job étudiant). Je n'ai pas gardé mes fiches de paie. J'ai pu fournir à la caisse du RG une attestation annuelle d'activité salariée pour l'année concernée (mais celle-ci n'indique pas le montant de mes salaires). Ayant cotisé à l'AGIRC-ARRCO durant cet emploi, j'ai demandé à l'ARGIRC-ARRCO une attestation faisant étant de mon salaire pour cette période (avec les points obtenus on peut facilement retrouver le salaire perçu), ce qu'ils ont fait très gentillement. Malgrè ces documents la caisse du RG refuse de me valider les 2 trimestres obtenus ( pour l'année concernée, le salaire perçu me permet de valider 2 trimestres).

Question: Le bulletin de salaire est-t'il l'unique preuve recevable pour justifier d'un salaire? Pourquoi l'attestation de l'ARGIRC-ARCCO n'est t'elle pas recevable? Quels sont mes recours?
Merci beaucoup.

WalkingFred · Answer

Oui, le bulletin de salaire est l'unique preuve que des cotisations ont été prélevées au titre de votre retraite du Régime Général. Les relevés des caisses complémentaires prouvent peut-être que vous avez travaillé, que vous avez cotisé à une colplémentaire, mais pas que vous avez cotisé au Régime Général. Il est tout à fait normal que la CARSAT ne valide rien, les justificatifs ne sont pas recevables pour ce que la CARSAT recherche à faire. En revanche, elle peut demander à effectuer la recherche du bordereau de déclaration de l'employeur de l'époque, qui ets archivé (peut-être) à la CARSAT de la région de cet employeur de l'époque. Si vous figurez sur ce bordereau, et votre salaire aussi, la CARSAT validera ce qui figure sur ce document comptable de l'époque. Si ce document existe, et est retrouvé, et que vous figurez dessus, il est fort probable que votre numéro de sécurité sociale n'apparaisse pas dessus et n'a pas permis à l'époque de la réception de ce document d'identifier correctement le salarié. Il appartient à tout employeur de demander à la Sécurité Sociale les numéros de sécu de leurs jeunes embauchés, pour que cela n'arrive pas, justement. Mettez-vous à la place de la CARSAT : les cotisations n efigurent pas sur votre compte ET vous n'avez pas les bulletins de salaire... Quelle garantie a-t-elle ? Aucune, et si elle commence à valider des choses sur présentation de preuves d'activités et non pas sur des preuves de versement de cotisation, c'est le début de la fraude organisée par les employeurs. Mais avec l'identité de l'entreprise et l'adresse exacte de l'époque, il y a un début de chance de retrouver ce qu'on appelle la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) que doit envoyer tout employeur, tous les ans. Mais c'est aléatoire : ça peut être un document jamais reçu à l'époque, ça peut être un document égaré... comme les bulletins de salaire des assurés en fait. Demandez à ce que cette recherche soit faite, ce serait un bon début, et aussi une fin, car rien d'autre ne pourra remplacer vos bulletins de salaire.