Bonjour, Je suis président de ma SASU depuis 2013. Je suis assimilé-salarié (cotisations classiques ursaaf). J'aurai 62 ans en août 2023. Est-ce que je peux demander ma retraite tout en restant président de la SASU en non rémunéré ? Je n'ai pas la totalité des168 trimestres requis pour une retraite à taux plein, et j'aurai donc une décote qui ne me gêne pas. En clair, je souhaite prendre la retraite mais continuer à gérer mon activité sans aucune rénumération.
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5398 messages)
22h35
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Une activité sans rémunération, ça s'appelle du bénévolat. Et le bénévolat n'est pas interdit quand on est retraité, quel que soit le taux du calcul de la retraite. En revanche, pour prendre une retraite, il faut mettre fin au contrat de travail salarié au plus tard la veille du point de départ en retraite. La cessation d'activité est obligatoire si c'est une activité salariée. Vous pouvez faire du bénévolat dès le lendemain de votre retraite. Si vous reprenez sous un contrat de travail, comme ce sera techniquement chez le même employeur, vos retraites seraient suspendues car il faut un délai de 6 mois pour reprendre chez le dernier employeur quand on n eremplit pas toute sles conditions pour un cumul intégral. Mais sans rémunération, ce n'est pas la même chose, c'est beaucoup plus simple, vous pouvez faire ce que vous voulez si c'est sans rémunération, sans cotisation.
Di
Dionfers
Plus
Membre (4 messages)
11h28
Plus
date d'inscription :28|04|2023
Profil :Assimilé salarié
J'ai peur que l'URSSAF considère que c'est du travail dissimulé et requalifie en salarié. Car je continuerai à faire le même job.
Membre supprimé
14h54
date d'inscription :10|06|2025
Profil :Salarié
Bonjour, quand on est assimilé-salarié d'une SASU en qualité de Président, il me parait compliqué de mettre fin au contrat de travail salarié car à l'origine il n'y a pas de contrat de travail. Alors comment mettre fin à un contrat de travail à l'origine qui n a pas eu lieu au plus tard la veille du point de départ en retraite.
Membre supprimé
14h56
date d'inscription :10|06|2025
Profil :Salarié
Le président de SASU, qu'il soit associé unique ou non, est assimilé salarié, ce qui signifie qu'il est affilié au régime général de la sécurité sociale lorsqu'il est rémunéré et qu'un bulletin de paie doit alors être établi. mais pas de contrat de travail. En l'absence de rémunération, il n'est pas affilié et n'a donc aucune couverture sociale
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5398 messages)
15h17
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Mettre fin au contrat de travail: s'il y en a un. Les gens en CESU auprès des particuliers n'ont pas nécessairement un contrat de travail. J'ai évoqué aussi la "cessation d'activité salariée". L'activité salariée, c'est celle qui fait cotiser à la caisse des salariés. Elle n'est pas nécessairement liée à un contrat de travail. Vous mettez fin à une activité salariée, et vous reprenez le lendemain une activité bénévole. C'est ça que j'ai écrit. Rien d'autre. Et oui, sans cotisation pas de couverture sociale. Mais comme on a pris sa retraite on est couvert automatiquement, non ?
Membre supprimé
15h40
date d'inscription :10|06|2025
Profil :Salarié
Bonjour, Je suis ce jour dans le meme cas que vous. Avez vous trouvé une solution ? Avez vous pris votre retaite tout en continuant à gérer votre SASU ?
GU
GUY S
Plus
Spécialiste (8606 messages)
20h58
Plus
date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Votre activité de dirigeant de SASU n'est pas au sens strict pe une activité de salarié. Vous n'avez pas de lien de subordination avec un employeur. La législation a rattaché l'activité de dirigeant de SASU rémunéré au régime des salariés. Ce rattachement ne fait pas de vous un salarié. Si vous êtes non rémunéré vous ne dépendrez pas du régime des salariés mais du régime des non salariés et vous n'avez toujours pas de lien de subordination avec un employeur qui permettrait à l'URSSAF de réqualifier votre activité en activité de salarié. Vos cotisations au régime des non salariés seront calculées sur zéro de réminération plus 10% du capital social de la SASU des dividendes et des primes d'émission. Vous aurez des cotisations à payer à un régime social.
Membre supprimé
18h33
date d'inscription :10|06|2025
Profil :Salarié
mettre fin à une activité salariée en qualité de Président assimilé salarié suppose simplement de cesser d'établir des bulletins de paie mais l'URSSAF prendra en compte qu'au bout d'un trimestre de non cotisation, il me semble. Alors si j'arrete d'être assimilé salarié au 31 décembre, le 01 janvier de l'année suivante, je peux continuer à être Président de la SASU en non rémunéré, en bénévolat comme vous dites...c'est bien cela ?
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...