Président de Sasu qui prends un emploi à temps partiel à 50% avec un contrat de travail

fr

fred66

Membre (7 messages)
11h03
  • date d'inscription :05|09|2026
  • Profil :Assimilé salarié
Bjr à Tous, 

Merci de m 'éclairer, je suis donc président de sasu, 60 ans depuis 3 mois, plus de 150 trimestres de cotisations etc...j'ai pris un emploi à temps partiel 50 %, bien notifié sur ce contrat de travail (prise de fonction 1er septembre2026) Afin que ma situation soit parfaitement claire, je précise que je ne perçois plus aucune rémunération au titre de mon mandat de président de SASU depuis le 1er juillet 2026. Cette suppression de rémunération a été décidée par procès-verbal du 30 juin 2026.

Je joins à cet effet à la CARSAT le procès-verbal du 30 juin 2026 ainsi que mes bulletins de paie des mois de juillet 2026 et d'août 2026 faisant apparaître une rémunération de 0 €, ce qui confirme l'absence totale de rémunération liée à mon mandat social depuis le 1er juillet 2026.

Depuis cette date, j'exerce uniquement les fonctions de président de la société à titre bénévole et sans aucune contrepartie financière. Puis-je bénéficier de la retraite progressive à titre de salarié en temps partiel à 50%?

   
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
11h37
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Une activité sans rémunération n'est pas une activité mais du bénévolat. Vous avez une fonction, pas une activité en tant que président de SASU. Vous avez le droit de percevoir des dividendes : ce ne sont pas des revenus d'activité mais des revenus du capital. 
Si la seule activité rémunérée que vous avez est une activité salariée, à temps partiel entre 40 et 80% du temps plein, et que ce temps de travail est parfaitement identifiable sur votre contrat de travail, sur l'attestation à faire compléter par l'employeur (à imprimer sur l'assurance retraite.fr puis à joindre au dossier avec le contrat de travail) et sur vos bulletins, alors vous remplissez les conditions pour une retraite progressive.
A quelle date avez-vous déposé à la CARSAT votre dossier de retraite progressive ?
fr

fred66

Membre (7 messages)
20h20
  • date d'inscription :05|09|2026
  • Profil :Assimilé salarié
Le 5 septembre, quel est le délai de traitement du dossier ?
sachant que j 'ai réalisé un premier dossier en tant que president de SASU en début d 'année 2026. Les règles d 'éligibilité n 'étaient pas claires, il m 'a été demandé mes avis d 'impositions des 5 denières années . Me servant peu de salaires, le nécessaire pour obtenir une couverture sociale, j 'ai préféré refaire une tentative en tant que salarié dans les consitions énumérés ci dessus.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
22h17
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Un dossier déposé le 05/09 ne peut donner au mieux un point de départ qu'au 01/10 pour votre retraite progressive. Le dossier de début d'année a donné quoi ? Vous avez abandonné ou bien il a donné lieu à une attribution ? Les règles vous ont sûrement été mal expliquées car ce n' est pas si compliqué. Les avis d'impôts des 5 années précédentes, c'est normal pour une retraite progressive quand on n'a pas de temps de travail notifié par contrat.
fr

fred66

Membre (7 messages)
07h32
  • date d'inscription :05|09|2026
  • Profil :Assimilé salarié
oui, les règles n'étaient pas connus de certains interlocuteurs de la CARSAT pour le cas d'un mandataire social.
Mon dossier a été remis à un "technicien". Dans un premier temps, j 'ai présenté un dossier pour le 1 er juin 2026 en tant que mandataire social , et j 'ai eu l 'opportunité en juillet de trouvé ce poste à 50 %, c 'est pour cela que je represente un dossier en tant que salarié à mi-temps, et j'attends le retour maintenant.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
09h49
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Donc il y a un dossier en cours, qui change de trajectoire. Initialement prévu pour un mandataire, mais pas encore terminé et signalement de changement de situation ? ou abandonné avec rejet notifié et à re-déposer pour nouvelle étude ?
Le mois de septembre 2026 est catastrophique pour les caisses eu égard à tous les changements mis en place qui se succèdent (sans mise à jour immédiate des logiciels...). Il faut s'attendre à des délais plus longs pour cette fin d'année, le législateur et le gouvernement ne les amusent pas, bien au contraire. Toujours + de travail avec de moins en moins de monde, et des gens de moins en moins compétents car ça va beaucoup trop vite depuis quelques années. Notamment sur la retraite progressive...
fr

fred66

Membre (7 messages)
13h36
  • date d'inscription :05|09|2026
  • Profil :Assimilé salarié
Oui, j'ai refait un dossier en tant que salarié dans les conditions notifiées ci dessus et annulé ma première demande en tant que mandataire social. En attente de retout de lA part de la CARSAT
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
14h26
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Y-a-t-il au dossier l'attestation de temps partiel par rapport au temps plein, qui est à faire compléter par l'employeur ? Si c'est le cas votre dossier est vraisemblablement complet, mais n'aura un effet qu'au 01/10.
fr

fred66

Membre (7 messages)
15h43
  • date d'inscription :05|09|2026
  • Profil :Assimilé salarié
Actuellement ma demande est prise en compte par la Commission De Recours Amiable.
Cette commission se réunit une fois par mois pour statuer sur la situation des assurés qui ont saisi cette juridiction.
De ce fait les délais de réponse peuvent prendre du temps, une fois ma situation étudiée je vais  recevoir une réponse par voie postale.  Est ce le fait que j 'ai demandé un réexamen de mon dossier ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
18h41
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Pourquoi la Commission de Recours Amiable ??? Que contestez-vous ?
fr

fred66

Membre (7 messages)
10h05
  • date d'inscription :05|09|2026
  • Profil :Assimilé salarié
Je n 'ai pas contesté ma demande de retraite progressive en tant que mandataire social, je l 'ai dans un premier annulée. Dans un second temps debut septembre, j 'ai demandé un réexamen en tant que salarié à mi temps dans les conditions énumérées ci dessus. Alors pourquoi mon dosssier est parti en commission de recours à l 'amiable, je ne sais pas....pourquoi  à part ce mobile...
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
10h17
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Je ne comprends pas. Est-ce que le premier dossier a été terminé, avec notification d'attribution ? Parce que dans ce cas, il faut effectivement la CRA pour l'annuler. S'il n'a pas été terminé, on peut l'abandonner sans passer par la CRA.
fr

fred66

Membre (7 messages)
07h44
  • date d'inscription :05|09|2026
  • Profil :Assimilé salarié
Aucune  notification d'attribution a été attribuée , pour le cas du manadataire social, j 'ai envoyé un courrier que je ne prenais la retriate progressive sous cette forme toujours pour les raisons évoquées ci-dessus, car j 'ai eu l opportunité de trouvé ce poste à mi-temps. J 'ai refais demande avec lettre ar en postionnant en tant que salarié à 50 %.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
08h00
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
ça peut ne pas être simple et assez long.

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