Demande d’ASPA

se

selmabadi75

Membre (20 messages)
16h47
  • date d'inscription :19|06|2020
  • Profil :Libéral
Bonjour 
 je veux aider une personne pour 
envoyer sa demande dASPA sachant qu'il a reçu sa notification de retraite personnelle le 20 juillet 2024 pour de faible revenus 
je peux déposer le dossier dASPA le 01 août 2024 à quelle adresse  svp sa caisse de retraite est la cnav.
comment faire pour avoir le paiement de sa retraite et celle de lASPA en même temps 
je vous remercie par avance 
cordialement 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
17h18
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Même adresse que pour sa retraite. Il aura l'ASPA quand le dossier sera terminé. Le point de départ de l'ASPA sera le même que sa retraite si le dossier est déposé dans les 3 mois civils qui suivent l'édition de la notification de sa retraite. Vous pouvez donc déposer cette demande d'ASPA jusqu'au 31/10/2024 pour bénéficier d'un effet rétroactif au point de départ de la retraite. De faibles ressources ne suffisent pas : il faut demander toutes ses retraites, l'autre personne si on est en couple et si elle est en âge d'être retraitée doit elle aussi demander toutes ses retraites, il faut avoir 65 ans ou 62 si on a une retraite pour inaptitude au travail.
se

selmabadi75

Membre (20 messages)
18h09
  • date d'inscription :19|06|2020
  • Profil :Libéral
Je peux déposer au 01 août 2024 
j'aurais un effet rétroactif 
quel conseil svp 
je vous remercie de votre réponse 
cordialement 
se

selmabadi75

Membre (20 messages)
18h50
  • date d'inscription :19|06|2020
  • Profil :Libéral
C'est possible de déposer  le 31 octobre 2024 alors que le titre de séjour expire le 04 septembre 2024 merci  de nous donner un conseil sur le dépôt de l'ASPA 
Svp 
cordialement 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
21h47
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Oui, si le titre de séjour est en cours de renouvellement, il est normalement délivré un récépissé indiquant que le titre est en cours. Ce récépissé est valable 3 mois pour justifier la régularité de séjour sur le territoire français.
Je déconseille d'attendre le 31 octobre, c'était juste pour expliquer la législation par rapport à une éventuelle rétroactivité. Votre texte initial n'est pas très explicite : on ne sait pas à quoi correspond le 01/08 dans votre première intervention.
Donner un conseil sur le dépôt de l'ASPA ? Posez une question précise et j'y répondrai...
se

selmabadi75

Membre (20 messages)
09h44
  • date d'inscription :19|06|2020
  • Profil :Libéral
Bonjour Madame,Monsieur 

Tout d'abord je vous remercie  pour vos réponses . son titre de séjour expire le 04 septembre et il a rendez vous le 17 septembre 2024 a la préfecture pour renouvellement 
ce possible d'envoyer la demande dASPA auj'aurd'hui le 01 août 2024 par courrier et aussi via internet rubrique 
transmettre un document 
je vous remercie d'avance de vos réponses si précieuse 
cordialement 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
19h47
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Mettez le titre de séjour actuel, et envoyez dès que possible le récépissé de renouvellement. Précisez sur courrier libre que les démarches pour le renouvellement sont en cours et que vous transmettrez le nouveau document dès que possible.
se

selmabadi75

Membre (20 messages)
19h55
  • date d'inscription :19|06|2020
  • Profil :Libéral
J'ai bien bien reçu votre conseil et je tiens à vous remercier pour l'intérêt que vous portez à ce dossier bien cordialement 
badia

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