POLYPENSIONNE HORS LURA : MON DROIT A LA SURCOTE

ML

MLD

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12h18
  • date d'inscription :02|03|2021
  • Profil :Retraité

Bonjour,

Je suis né en septembre 1952, j'ai liquidé ma retraite CNAV à taux plein depuis 10/2013 (soit + 60 et 9 mois) tout en continuant à cotiser au RSI (de 2003 à 2018. Je viens de régulariser les cotisations dues 2016/17 afin de prétendre à la liquidation de retraite RSI (aujourd'hui CNAV).

à l'époque la CNAV a calculé mon SAM sur les 20 meilleures années, la surcote de 10% pour enfants est appliquée.

Je voudrai obtenir confirmation que suivant la réforme qui me concerne (sauf erreur de ma part : 2007), la liquidation de mes droits RSI tiendra compte également des 10% mais aussi de la surcote pour trimestres supplémentaires soit 21.25 ou 22.50% (21 ou 22TR) ? car les services ne le calculent pas dans l'estimation et ne veulent pas répondre à la question et/ou tout et son contraire : en particulier que je n'ai pas le droit à la surcote des TR SUP car j'ai déjà libéré ma retraite CNAV (à l'époque je n'avais pas de TR SUP) et que de ce fait j'ai cotisé à fonds perdus...

Je suis de 1952, j'ai liquidé ma retraite salarié en 10/2013 : avant la réforme de 2014, LURA ne me concerne donc pas ? ai-je tort ?

Je vous remercie vivement de votre réponse explicite car avec toutes ces réformes, je m'y perd.

Bien cordialement,

Wa

WalkingFred

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18h53
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Afin de vous apporter un éclairage plus précis, j'aurais besoin que vous confirmiez les éléments suivants : 
- quand vous avez pris la retraite du Régime Général, vous étiez affilié au RSI et avez poursuivi l'activité RSI sans la cesser et sans prendre la retraite du RSI en vue de prendre la retraite du RSI ultérieurement
- vous aviez combien de trimestres au 01/10/2013 ? et combien en avez-vous à la date à laquelle vous envisagez le point de départ de votre retraite du RSI ?
Quelques informations en attendant :
- les 10% pour le fait que vous avez eu au moins 3 enfants n'est pas une "surcote" mais une "majoration", et le RSI est censé ajouter 10% sur le montant de leur retraite à ce sujet.
- vous n'êtes pas concerné par la LURA car vous êtes né avant 1953 et dans la mesure où vous avez déjà pris une de vos retraites liée à un régime qui fait partie de la LURA, il ne pourrait y avoir de re-calcul.
- vous êtes né en 1952 et avez cotisé à 2 régimes dits alignés : vous serez donc polypensionné, chaque régime va vous verser une retraite, calculée sur la même formule de calcul (avec une proratisation en fonction du nombre de trimestres validés à chaque caisse).
- vous avez pris une retraite, mais avant le 01/01/2015 : ce que vous avez cotisé au-delà du point de départ de votre première retraite (le Régime Général au 01/10/2013) est créateur de droit : c'est à dire que les trimestres que vous avez validés au-delà de cette date au RSI vont servir dans le calcul de leur retraite, incluant la surcote (dont le nombre reste à déterminer avec les éléments que je vous ai demandés plus haut).
Le problème, ce n'est pas les réformes : c'est que les gens qui travaillent dans ce secteur sont eux-mêmes incapables d'expliquer ces réformes. Ce que vous écrivez laisse entendre que les gens qui ont votre dossier ont déjà oublié comment on calcule la retraite de quelqu'un qui est né en 1952 et qui a pris une retraite avant 2015.
Ce que je vous écris ne serait pas valable si vous étiez né en 1953 et que vous n'aviez pas pris votre retraite du Régime Général, ou si vous l'aviez prise à compter du 01/01/2015.
Je vous l'accorde : il y a de quoi s'y perdre, mais il n'est pas normal que les agents s'y perdent aussi.

ML

MLD

Membre (8 messages)
20h55
  • date d'inscription :02|03|2021
  • Profil :Retraité

Bonjour, je vous remercie de votre réponsse si rapide.
Pour plus de précisions, J'ai liquidé ma retraite au régime général le 01/10/2014 (et non en 2013 comme indiqué précédemment), je comptabilisais 171 TR dont 134 au régime général (soit 37 au RSI à l'époque). Je cotisais depuis fin 2003 au RSI (sans comptabilisé TR pour cette année là), et je n'ai pas cessé mon activité RSI jusqu'en 02/2018 (date de cloture par le tribunal).
Aujourd'hui les cotisations RSI sont payées mais les TR ne sont pas encore enregistrés. Pour ma part, je calcul 50 TR au RSI. Je pensais (surement à tort) que le point de départ pour le calcul des TR SUP était la date (ou l'age) ou la retraite pouvait être prise à savoir pour mon cas 60 ans et 9 mois (né en 09/1952) soit 06/2013 (d'ou mon erreur)...
Si je suis votre raisonnement, je n'ai que 13 TR sup x 1.25% soit 16.25% de surcote ? + 10% de majoration ?
Je vous renouvelle mes remerciements pour toute l'aide que vous apportez aux internautes.

ML

MLD

Membre (8 messages)
10h27
  • date d'inscription :02|03|2021
  • Profil :Retraité

Bonjour, je vous remercie de votre réponsse si rapide.
Pour plus de précisions, J'ai liquidé ma retraite au régime général le 01/10/2014 (et non en 2013 comme indiqué précédemment), je comptabilisais 171 TR dont 134 au régime général (soit 37 au RSI à l'époque). Je cotisais depuis fin 2003 au RSI (sans comptabilisé TR pour cette année là), et je n'ai pas cessé mon activité RSI jusqu'en 02/2018 (date de cloture par le tribunal).
Aujourd'hui les cotisations RSI sont payées mais les TR ne sont pas encore enregistrés. Pour ma part, je calcul 50 TR au RSI. Je pensais (surement à tort) que le point de départ pour le calcul des TR SUP était la date (ou l'age) ou la retraite pouvait être prise à savoir pour mon cas 60 ans et 9 mois (né en 09/1952) soit 06/2013 (d'ou mon erreur)...
Si je suis votre raisonnement, je n'ai que 13 TR sup x 1.25% soit 16.25% de surcote ? + 10% de majoration ?
Je vous renouvelle mes remerciements pour toute l'aide que vous apportez aux internautes.

Wa

WalkingFred

Spécialiste (1005 messages)
21h02
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Vous ne m'avez pas indiqué combien vous avez de trimestres d'assurance (dans la limite de 4 par an, tous régimes confondus) à la date à laquelle vous envisagez de prendre votre retraite du RSI...
Je n'ai pas indiqué de raisonnement concernant la surcote, j'ai juste indiqué que les droits validés au-delà du premier point de départ en retraite sont valables, y compris la surcote (sous-entendu : contrairement à ce qui semble vous avoir été indiqué par le RSI).
La surcote ne commence au mieux que le 1er jour du trimestre civil qui suit vos 60 ans et 9 mois, si vous êtes en activité à cette date et avez au moins 164 trimestres d'assurance. Dans votre cas, votre âge légal est à 60 ans et 9 mois (c'est à dire 01/07/2013). Vous avez pris la retraite du Régime Général au 01/10/2014 avec 171 trimestres. Il y avait donc au moins 164 trimestres au 01/07/2013, ce qui fait que tous les trimestres cotisés au-delà du 01/07/2013 sont des trimestres de surcote. Il y en avait vraisemblablement 5 pour le calcul du Régime Général (surcote de 6,25% au Régime Général) si votre activité est suffisante pour valider 4 trimestres par année.
Le RSI qui doit vous calculer une retraite devrait considérer comme surcote tous les trimestres cotisés depuis le 01/07/2013. Mais comme je ne sais pas combien vous avez de trimestres à la fin, ni le point de départ de votre retraite du RSI, on ne peut pas déterminer votre pourcentage de surcote

ML

MLD

Membre (8 messages)
07h22
  • date d'inscription :02|03|2021
  • Profil :Retraité

Bonjour,
Désolé de ma mauvaise compréhension. En effet sur ma notification de retraite datant du 28/10/14 faisant suite à l'évaluation du 11/07/14 (avec calculs explicatifs mais sans surcote de TR), il est bien notifié 171 TR dont 134 TR au régime général.
Que le régime général ne m'est pas calculé de surcôte provient peut-être du fait qu'il marquait sur l'évaluation du 11/07/14 que 4 TR de 2013 et 3TR en 2014 étaient à justifier.. (171 - 7 = 164 TR)
Si je compare mon relevé de carrière de l'époque avec celui de ce jour, en rajoutant les TR encore non enregistrés, puisque mon règlement date que de la semaine dernière, et que le relevé de carrière RSI ne mentionne QUE la carrière RSI... je comptabiliserai 184 TR.
Mon point de départ en retraite est le 1er avril 2021.

Wa

WalkingFred

Spécialiste (1005 messages)
18h28
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Il devrait y avoir de la surcote au Régime Général, ça doit forcément figurer quelque part. 5 trimestres pour une surcote de 6,25%.
Au 01/04/2021, le RSI devrait vous calculer une surcote de 18 trimestres : les 5 qu'il y avait déjà au 01/10/2014 et les 13 que vous avez validés depuis, soit 22,5% de surcote.

ML

MLD

Membre (8 messages)
18h59
  • date d'inscription :02|03|2021
  • Profil :Retraité

Merci de votre disponibilité,
Je vous assure : il n'y a pas de surcote (au vu de l'évaluation (calculs de l'époque) je peux vs l'adresser en MP), aujourd'hui je viens de recevoir le mail suivant de la CNAV: 
Bonjour , suite à votre mail , Monsieur .......  pourra demandé sa retraite au 01/06/2021 , la toutes ses cotisations seront prises en compte .Il peut déjà remplir un dossier de retraite .Cordialement.LA CNAV

Or je n'ai pas envoyé de mail, mais une demande téléphonique....
par contre moi je compte 20 TR ? merci encore

Wa

WalkingFred

Spécialiste (1005 messages)
22h58
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Si vous avez pris la retraite au-delà de vos 60 ans et 9 mois, que vous aviez dès cet âge-là au moins 164 trimestres et étiez en activité, il devrait y avoir de la surcote. Avec ce que vous indiquez, je ne vois pas pourquoi il n'y en aurait pas. On ne peut pas laisser de coordonnées personnelles sur le forum, je n epourrai pas voir vos documents. Les évaluations ne sont que des évaluations... c'est à dire que ça ne vaut rien. La réponse est sans doute sur votre notification d'attribution.
Au 01/06/2021, toutes vos cotisations seront prises en compte. Sauf que votre retraite au 01/06/2021 fera le même montant que si vous la preniez au 01/04/2021... et vous en avez le droit puisque le dossier peut être déposé avant ce point de départ. Si vous l'avez déjà déposé, faites parvenir dès que possible un courrier pour indiquer que vous souhaitez avancer le point de départ au 01/04/2021 : un départ au 01/06 a la même date d'arrêt du compte qu'un départ au 01/04, c'est à dire que tout ce qui est cotisé au-delà du 31/03 ne peut servir que pour des retraites au 01/07. Une retraite au 01/06 n'est pas judicieuse, à moins que votre choix soit imposé par d'autres contraintes qui m'échappent. Oubliez le délai de 4 mois : ce n'est pas une loi ou une règle, c'est juste une notion de confort minimum que les gens ont traduit comme un délai obligatoire alors que c'est juste une recommandation.

Wa

WalkingFred

Spécialiste (1005 messages)
23h09
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Vous comptez 20 ytrimestres de surcote parce que vous faites une soustraction :
184 que vous avez - 164 qu'il vous faut = 20 trimestres de surcote. Trop simple, vous n'imaginez quand même pas que la législation va prévoir des choses compréhensibles aussi facilement !
Vous êtes en surcote potentielle à partir de 60 ans et 9 mois. Vous êtes né en septembre 1952, vous avez 60 ans et 9 mois pour une retraite possible dès le 01/07/2013. Si vous aviez 171 trimestres au 01/10/2014, c'est que vous en aviez au moins 164 à l'âge légal. Ce sont donc les trimestres civils depuis le 01/07/2013 qui servent à déterminer la surcote. En supposant que vous validez 4 trimestres par an, voici le décompte de trimestres de surcote jusqu'au 01/06/2021 :
2013 : 1 trimestre / 2014 : 4 trimestres / 2015 : 4 trimestres / 2016 : 4 trimestres / 2017 : 4 trimestres
Ce qui fait d'ailleurs 17 et non pas 18 comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure. Je n'ai rien compté pour 2018 parce que vous avez dit avoir arrêté l'activité en Février. ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas un trimestre, donc peut-être 18 finalement.

ML

MLD

Membre (8 messages)
07h46
  • date d'inscription :02|03|2021
  • Profil :Retraité

Merci bien pour toutes ces explications. Je viens de comprendre... C'est vrai pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

mais 2013 : 01/07/2013 à 31/12/2013 soit 2 trimestres non ?
alors 18 trimestre au total ?

Quand vous dites "et vous en avez le droit puisque le dossier peut être déposé avant ce point de départ" vous confirmez ce que le médiateur m'a indiqué dans sa réponse à ma demande sic :

"la CNAV précise que pour que les cotisations doient prises en compte dans le calcul de la retraite, elles doivent avoir été réglées avant le dernier jour du trimestre civil précédent la date de prise d'effet. (date d'arrêt du compte)....ainsi, si vous réglez votre dette au 1er trimestre 2021, vous devez demander votre retraite pour le 1er avril 2021";;;

C'est ce que j'ai fait, et ai demandé mon dossier de retraite téléphoniquement début de semaine en précisant le point de départ au 1er avril.
Ensuite j'ai envoyé au médiateur (mardi 02/03) sic : "Pour ce faire et dans le contexte actuel du COVID, est-il possible que vous puissiez intervenir dans ce sens auprès des caisses et vous assurez de leur retour"
c'est probablement ce qu'il a fait (j'en saurai plus aujourd'hui).. et c'est sans doute pourquoi, et sans autre explication, que j'ai reçu le mail de la CNAV indiqué dans mon post du 04/03 à 18H59. (je n'ai toujours pas reçu mon dossier de demande de liquidation).
Reste maintenant à attendre, mais je suis persuadé, et ce par plusieurs interlocuteurs que j'ai eu téléphoniquement, que je vais avoir la mauvaise surprise à la lecture de ma prochaine notification que la majoration pour enfants et la surcote pour trimestre, ne seront pas calculées... MAIS PEUT-ETRE PAS.
Reste à attendre....
Merci encore à vous pour toutes ces explications et conseils ainsi que de votre disponibilité à aider les gens pour qui la législation en terme de retraite est un méandre dans lequel nous avons tant de peine à faire valoir nos droits.. je suis sur que sans des gens compréhensifs tels qu'ils sont représentés dans ce site, beaucoup de pensionnés se retrouvent foués.
ENCORE SINCERES REMERCIEMENTS, bien à vous et prenez soin de vous.
MLD

Wa

WalkingFred

Spécialiste (1005 messages)
18h30
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Vous avez rectifié de vous-même : il y a bien 2 trimestres de surcote en 2013, vos 60 ans et 9 mois étant au 01/07/2013. Donc mon premier calcul de 18 trimestres était juste, je me suis embrouillé tout seul !
Au niveau du traitement de votre dossier, comme vous dites : peut-être qu'il y aura une mauvaise surprise, et peut-être pas. Le problème, c'est qu'il est très difficile d'avoir des infos fiables en amont car il y a longtemps que ce ne sont plus des vrais conseillers qui répondent au téléphone mais des gens formés à la va-vite et qui lisent des scripts sans forcément comprendre de quoi il s'agit. Les gens que vous avez eus au téléphone ne sont pas les gens qui traiteront votre dossier (ça m'étonnerait, si toutes les structures sont organisées à peu près de la même manière). Votre dossier, lui, sera traité par un technicien dont c'est normalement le métier. Et ce dossier sera en principe contrôlé. Mais il conviendra évidemment de vérifier les informations qui figureront sur votre notification. Moi, je pense que vous verrez la surcote et les 10% sur votre notification, parce que je ne vois pas pourquoi ça n'apparaîtrait pas : ce sont des choses qui devront sauter aux yeux du technicien, et il ne pourra pas les louper.
Je reste surpris quand vous me dites qu'il n'y a pas de surcote sur votre retraite du Régime Général. Avez-vous regardé si ça figure sur votre notification reçue en 2013 ?
Si l'évaluation dont vous parlez est une EIG (Estimation Indicative Globale), la surcote est calculée dans les montants sans être spécialement notifiée. Il n'y a pas de mention de surcote mais elle est dedans. D'ailleurs, si le montant que vous avez perçu à l'époque au RG est conforme à celui de l'estimation, c'est que la surcote est dedans. Mais en revanche, l'EIG ne connaît pas le fait que vous avez 3 enfants et n'inclut donc jamais les 10%. Faisons simple, encore une fois !

ML

MLD

Membre (8 messages)
08h56
  • date d'inscription :02|03|2021
  • Profil :Retraité

Bonjour,
Effectivement, après vérifications,
- une évaluation au 11/07/14 me notifiait : retraite personnelle : montant calculé 722.37 / majoration pour enfants + 72.23 ;
- la notification de retraite au 28/10/14 stipule : retraite personnelle 767.51 /montant calculé = 722.37 /majoration pour enfants : 76.75 -(CSG/CASA impos; CSG non impos; contribution dette sociale);

Dans la précipitation je n'ai vu que la somme à percevoir, et comme il était moindre (normal avec la CSSG &....),  et comme le montant calculé correspondant à l'évaluation, je n'ai pas relevé le montant de la retraite majorée (trimestres sup) : OUPPS !

Aujourd'hui, je viens de recevoir le "dossier papier" de ma demande de retraite à compléter. Celui-ci s'intitule : "DEMANDE UNIQUE DE RETRAITE DE BASE PERSONNELLE".
Le terme "UNIQUE" me pose problème : cela me fait penser fortement à LURA : LIQUIDATION UNIQUE DES REGIMES ALIGNES"... y a t il un rapport ? 
Le dossier "DEMANDE DE RETRAITE PERSONNELLE" n'existe plus ?
Dans le cas contraire, qu'elle est la différence ?
Encore une fois, je me pose sûrement des problèmes là ou il n'y en a pas.. et toujours dans le doute du calcul de la surcote, j'ai une retenue à remplir ce dossier. Pouvez-vous me renseigner à ce sujet ?
Bien cordialement.

Wa

WalkingFred

Spécialiste (1005 messages)
15h25
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

LURA ou pas LURA, du moment que quelqu'un a cotisé à RG et/ou SSI et/ou MSA salarié ou exploitant agricole, c'est le même dossier, et c'est celui que vous avez entre les mains.
Si vous ne remplissez pas le dossier, ce n'est pas juste la surcote que vous n'aurez pas !
Votre surcote sera calculée, je ne vois pas pourquoi elle ne le serait pas.

ML

MLD

Membre (8 messages)
18h35
  • date d'inscription :02|03|2021
  • Profil :Retraité

Merci, pour cette confirmation qu'il n'y a qu'un dossier, me voila rassuré;
Bonne soirée.

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