Polypensionné et communautaire comment est calculé la retraite de base Msa

CK

CKE

Membre (5 messages)
13h10
  • date d'inscription :08|06|2021
  • Profil :Agriculteur

Bonjour 
Je suis dans le cas que vous évoqué sur votre site soit le calcul de la retraite de base des exploitants agricoles 
J'aurais voulu savoir comment se calcul la  retraite MSA pour les exploitants agricoles 
J'ai 114 trimestres dont 104 retenus pour la MSA et une carrière à taux plein en communautaire
La MSA me proratise ma retraite de base proportionnelle par points acquise par cotisation
En a t-elle le droit
Merci beaucoup de vos conseils
Cordialement 

GU

GUY S

Spécialiste (3303 messages)
10h54
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

La retraite communautaire permet à la France de tenir compte des trimestres effectués dans un autre état de l'espace économique européen. Le total de ces trimestres permet de déterminer le taux de votre retraite de base. Si avec ce total vous avez le nombre de trimestre requis en fonction de votre année de naissance vous avez le taux plein sinon votre retraite de base MSA subit un abattement en fonction du nombre de trimestres manquants. Ensuite chaque état calcule ses retraites en fonction des droits acquis. La MSA doit calculer votre retraite en fonction du nombre de points effectivement acquis

CK

CKE

Membre (5 messages)
09h12
  • date d'inscription :08|06|2021
  • Profil :Agriculteur

Bonjour 
Je suis tout à fait d'accord avec vous
La msa a 2 calcul pour la retraite de base soit la retraite forfaitaire qu'elle me proratise 104/166 ok c'est normal mais elle me proratise aussi la retraite proportionnelle qui concerne des points cotisés ça je pense qu'elle n'a pas le droit cela doit être le même principe que les retraites complémentaires agirc arrco quand la carrière est complète c'est simplement le nombre de points par la valeur
Connaissez vous une loi qui pourrait appuyer mon droit
Merci beaucoup 
Cordialement 

GU

GUY S

Spécialiste (3303 messages)
11h14
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Il me semble que vous avez raison. Il faut demander une explication à la MSA.
Si la MSA vous a notifié la liquidation de votre retraite vous avez un délai de 2 mois pour contester cette notification devant la Commission de Recours Amiable de la MSA. Voir l'article : Je souhaite contester une décision de la MSA.
S'il s'agit d'une simple prévision du montant de votre retraite et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de la MSA vous pouvez saisir le médiateur. Voir l'article : Le médiateur de la MSA

  

CK

CKE

Membre (5 messages)
14h27
  • date d'inscription :08|06|2021
  • Profil :Agriculteur

Je vous remercie de me répondre aussi rapidement
En fait j'ai déjà fait appel au mediateur de la msa et aussi je suis passé devant la commission de recours amiable sans succès et je suis allé jusqu'au tribunal qui viens de me débouter en disant que la msa était dans son bon droit
Je voudrais aller plus loin au tribunal en cours d'appel mais je n'ai pas d'autres éléments à apporter
Le seul élément que j'ai trouvé est le règlement CE 883/2004 article 52 paragraphe 5 et annexe VIII
qui pour moi me donne raison mais même le tribunal n'en a pas tenu compte
Franchement je ne sais plus comment faire 
Merci 
Cordialement 

GU

GUY S

Spécialiste (3303 messages)
10h48
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Si le tribunal vous adonné tort avant de faire appel il faut analyser les motifs ayant entrainés le rejet de votre demande.

CK

CKE

Membre (5 messages)
09h54
  • date d'inscription :08|06|2021
  • Profil :Agriculteur

Bonjour
Ce n'est pas facile de vous transcrire tout cela par message
Pourrais t-on se joindre autrement
Merci 
Cordialement 

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