Polypension - calcul minimum garanti et majoration enfants

Question

Bonjour voici mon cas :

polypensionnée

- en retraite fonction publique depuis 2023, avec 128 trimestres, dont 12 trimestres bonification pour 3 enfants -> d’où une retraite fonction publique d’environ 1800€
- puis salariée du privé durant 23 ans à temps très partiel ( environ 500€ par mois ) revenu moyen de base estimé /23 ans = 4000

- et à présent demande de départ en retraite du régime général à plus 72 ans donc je bénéficie d’un taux plein)

- La Simulation du montant de la retraite de base CARSAT (hors Agirc Arco) était de 362€/ mois ( dont 195€ de minimum contributif) , avec 45 trimestres et 24 enfants et départ tardif)

- lors du rdv avec un conseiller CARSAT, ( qui n’était pas un débutant et très affirmatif) cette estimation et l’application du montant contributif dans ma situation à été confirmée par ce conseiller. Devant mon étonnement il m’a affirmé que pour l’application du minimum contributif, l’analyse se faisait en deux temps :
- 1 tout d’abord en prenant seulement les revenus du privé , s’ils sont en dessous du seuil prévu- ce qui est mon cas-> attribution du minimum contributif
- puis dans un 2eme temps si l’ensemble des revenus perçus (fonction publique + privé ) sont encore en dessous du seuil, application d’une majoration complémentaire.

- 6 mois après… l’avis de calcul de ma retraite privée est évalué à 70,44€!. Calcul effectué sur une base de 43 trimestres, majorés à 69 ( enfants et départ tardif) calcul à taux plein et pas de minimum contributif… On est très loin de la simulation validée par le conseiller à 326€ !!! Je n’ai pas accès aux textes internes de calcul du minimum contributif, mais je suis extrêmement étonnée du différentiel compte tenu de l’assurance du conseiller rencontré ( et qu’il est absolument impossible de voir à nouveau , vu la notification de calcul réalisée, je n’ai plus la possibilité de prendre rdv…( sauf si je deviens veuve ou si besoin d’une allocation de solidarité…).
Merci pour votre analyse de ce dossier

WalkingFred · Answer

Si vraiment il y a 128 trimestres a la fonction publique et 43 au Régime Général, alors vous ne devriez pas avoir un seul trimestre de MDA pour âge. Le système faisant son calcul à partir de la carrière, il faut croire que les 128 trimestres ne sont pas tous là... et que vous aurez :
- soit une retraite trop élevée si personne ne s'en rend compte
- soit une notification d'indu pour les sommes déjà perçues pus une révision pour ramener votre calcul à 43 trimestres au lieu de 69
Vous devriez faire vérifier combien le Régime Général considère de trimestres fonction publique car il y a un truc qui ne va pas.
Normalement, votre carrière fonction publique n'apparaissait pas car luqudee avant 2009, et la personne qui a traité votre dossier a dû demander cette validation au Service des Retraites de l'Etat, ou à la CNRACL si vous êtes fonctionnaire territoriale. Peut-être que votre retraite a été liquidée de manière provisoire sans cet élément mais ce serait un peu idiot vu la conséquence possible, mais c'est aussi ce qui expliquerait le non-versement du MICO. Donc il y a peut-être une erreur dans l'appréhension de la situation par la personne qui a fait votre dossier, ou une erreur dans la manière d'intégrer vos trimestres fonction publique. Mais, j'insiste, vous ne pouvez pas avoir de MDA pour âge avec 128+43 trimestres. Si vous en avez, c'est parce qu'il y a moins de 165 trimestres, ce n' est pas possible autrement. Vous devriez recontacter votre caisse et demander une explication avec les éléments que je vous ai indiqués.

WalkingFred · Answer

Vous aviez indiqué une retraite de la fonction publique en 2023 dans votre premier texte... Là, c'est 2003. Je comprends mieux la situation. Donc vous n'êtes pas concernée par la "non création de nouveaux droits" que j'ai évoqué plus haut car première retraite prise avant 2015, et avant 55 ans. 2 bonnes raisons que vos conseillers ne vous en aient pas parlé (à supposer qu'ils soient au courant...).
Il n'a jamais été question d'être à taux plein de tous les régimes pour faire un cumul salaire + retraite de salarié.
De toutes façons, vous avez l'âge du taux plein, qui permet dans tous les cas de le faire du moment qu'on a pris toutes ses retraites. De +, votre activité peut être considérée comme "de faible importance", et ne nécessite pas d'être cessée pour prendre votre retraite !
Au vu de la situation, il aurait pu vous être conseillé en Aout de prendre votre retraite au 01/09/2025 et de ne pas cesser l'activité (comme ça, il n'y a pas à refaire un contrat, et ça compte pour une deuxième retraite !). Vous avez perdu 4 mois de retraite (base et complémentaire). Les cotisations en + vous auraient fait gagner sur votre retraite une différence dérisoire comparée aux 4 x presque 70 euros de perdus (+ la complémentaire).
Et vous avez aussi perdu le bénéficice d'une deuxième retraite qui aurait été calculée sur vos 4 derniers mois d'activité, donc pas grand chose, mais qui ne coûtait rien à vos "conseillers".
L'explication de pourquoi vous ne cotisez pas sur votre salaire réel, c'est que 8 heures par mois pour un temps plein de 154,05 heures, ça fait 8 x 100/151,67 = 5,27% du temps plein. Vous cotisez donc à temps partiel sur 5,27% du plafond, soit en 2024 une base de 3864 x 5,2/100 = une base de 203,63 euros, ce qui explique la différence entre un cumul total de 6400 mais une base totale soumise de 203,63 x 12 = 2443,56 (vous évoquiez 2730 : je pense qu'on est sur la bonne mécanique), les chiffres sont approchants, on ne va pas se pencher sur le détail, mais je pense que vous avez cotisé tout à fait correctement.
C'est l'explication qui est à côté de la plaque ("pas de prélèvement sur tout", alors sur quoi, et comment ça marche ? un conseiller devrait pouvoir l'expliquer, et la réponse figure de toute façon dans son logiciel).
Vous avez un gros salaire mais de faibles heures, à temps très partiel (5% du temps plein). Votre salaire à temps plein serait bien au-dessus du plafond. Et le plafond entier n'est une base que pour des salariés à temps plein. Donc vous cotisez sur une base proratisée en fonction de votre temps de travail. Ce qui ne vous valide pas 4 trimestres par an et explique que le revenu retenu soit faible. Mais vous cotisez sur tout ce que vous devez cotiser. Vos conseillers ne connaissent pas les règles de prélèvement et leurs conséquences.
Votre calcul définitif est juste, et tout à fait logique. La réclamation ne servirait donc à rien, si ce n'est le confirmer.
En revanche, vous pouvez signaler que vous n'avez pas apprécié de prendre 2 rendez-vous pour avoir autant d'informations erronées.
Sans doute tout le monde s'en fichera et ça recommencera pour les suivants.

WalkingFred · Answer

C'est pourquoi je vous demandais aussi "quelle est votre activité en dernier lieu ?" : nature de l'activité, temps de l'activité (nombre d'heures mensuelles). Mais vous n'avez pas répondu à cette question.
Soit vous avez une activité particulière qui vous fait cotiser sur un salaire forfaitaire, ou verser des cotisations forfaitaires, soit vous avez un temps (très) partiel mais une bonne rémunération à l'heure, ce qui vous fait peut-être cotiser sur un plafond proratisé. J'opte pour cette solution avant votre réponse, merci de confirmer, je vous expliquerai. Dans tous les cas, ça devrait s'expliquer très facilement en rendez-vous. Il y a toutes ces informations dans le logiciel des conseillers.
Vous avez cotisé pour rien depuis que vous avez pris votre retraite de la fonction publique. La première fois que vous avez vu un conseiller de la CARSAT après cette retraite, c'est quelque chose qui aurait dû vous être expliqué. Vous aviez l'âge pour faire un cumul intégral : prendre votre retraite du Régime Général à taux plein (+ de 67 ans) et la cumuler intégralement avec un salaire sans problème. De +, ce salaire vous aurait créé une deuxième retraite du Régime Général car les conditions du cumul intégral étaient remplies. Au lieu de ça, vous avez cotisé pour rien du tout et perdu de nombreux mois de retraite du Régime Général. Vous avez vu 2 personnes et pas une pour remarquer ça ??? Le rendez-vous précédent, avec une conseillère, était à quelle date ? Votre réclamation ne doit pas porter sur le calcul, il est sans doute exact et n'a pas à être contesté. En revanche, le conseil n'y est pas du tout et l'information est hasardeuse, aléatoire.

WalkingFred · Answer

Vous a-t-il au moins expliqué que vos trimestres et vos salaires depuis que vous avez pris votre retraite de la fonction publique ne servent à rien pour votre retraite du Régime Général ? Je suis surpris du salaire annuel moyen à 4000€... Avec 23 ans à 500€ par mois, ça devrait faire un autre résultat. Y-aurait -il une erreur dans votre exposé ? Quel est le salaire annuel de 2024 ? Quelle est votre activité en dernier lieu ? Je pense qu'on n'est pas au bout du désastre...je vous donne des billes pour la réclamation mais je vous informe d'avance qu'elle est quasi-inutile.

WalkingFred · Answer

Le minimum contributif ne se calcule absolument pas de cette manière. De toute façon, avec une retraite de la fonction publique à 1809€, vous dépassez déjà de 499€ le plafond qui en permet l'attribution. Il était donc évident que vous ne pouviez y prétendre à l'étape finale. Donc les étapes intermédiaires de ce calcul (alambiqué) ne nécessitaient pas de s'appesantir dessus. L'analyse se fait effectivement en plusieurs temps, mais c'est comprendre le résultat qui est important, ou pouvoir expliquet pourquoi la finalité ne ressemblera pas au calcul. Normalement, il y a avec le calcul une mention qui précise que le complément du minimum contributif est versé sous conditions. On est en plein dedans : le logiciel de calcul ne connait pas les montants des autres caisses, mais le conseiller y a accès en quelques secondes. Et puis vous êtes là aussi durant l'entretien ! Tout cela relève de la base, rien de compliqué. Sans commentaire. Vous ne pouvez pas avoir 24 trimestres au Régime Général pour vos 3 enfants si vous en avez déjà 12 à la fonction publique pour ces mêmes 3 enfants. Votre conseiller est incapable d'analyser une situation et de la mettre en lien avec un calcul. Malheureusement, le calcul définitif est très certainement exact, il est tout à fait évident que vous ne pouvez prétendre au MICO.
J'aurais quelques questions : à quelle date avez-vous eu ce rendez-vous ? quel est le point de départ de cette retraite ? étiez-vous en activité salariée au moment du rendez-vous ?

Polypension - calcul minimum garanti et majoration enfants

Minimum contributif pour polypensionné dont LURA

Minimum contributif pour polypensionné dont non salarié agricole

Quelques précisions concernant le calcul du Mico et de sa majoration pour les polypensionnés

Conditions pour avoir droit au minimun contributif

Polypensionné retraite anticipée travailleur handicapé

Comment est calculé le minimum contributif ?

J’ai cotisé à plusieurs régimes : comment calculer ma retraite ?

Qu'est-ce que la liquidation unique des régimes alignés (LURA) ?