Points Arrco enregistrés sans trimestre validé

Question

Bonjour,

Salarié du privé, je comptabilise des points Arrco pour une activité de 1 mois de travail de juillet à août 1981 (job d’été), mais il n’en est pas fait mention sur mon relevé de carrière du régime de base. D’après la caisse Agirc Arrco, ces points correspondent à un salaire brut de 4.774 FRF soit 727,79 €.

Questions :

Le salaire de 1981 permet-il de valider un trimestre ?

Si oui, au moment de la liquidation de mes droits à la retraite, puis-je faire valoir le relevé de points Arrco auprès de la Carsat pour justifier cette période en l’absence de bulletin de salaire ? C’est en effet le seul moyen de preuve dont je dispose.

Merci beaucoup pour vos informations,

WalkingFred · Answer

Le numéro de Sécurité Sociale est forcément existant. Si on naît en France, on a un numéro de Sécu dans les 5 jours qui suivent la naissance. A la première embauche, c'est à l'employeur dans une déclaration préalable à l'embauche, de demander aux organismes de Sécu ce numéro si son salarié ne le connait pas. Mais les employeurs directement n'en ont pas besoin et se dispensent de ce travail. Résultat : la déclaration de salaire, qu'ils font l'année suivante, à une date où ils ont très largement le temps de recevoir cette information, ne comportent pas ce numéro. Ils font donc la déclaration sans ce numéro, et la CARSAT ne sait donc pas à qui mettre l'argent indiqué. Donc elle ne le met pas car il est plus facile de corriger une erreur qui saute aux yeux. 40 ans + tard, c'est donc la CARSAT qui corrige les manquements de l'employeur, qui n'est jamais inquiète, jamais rappelé à l'ordre pour ce genre d'âneries. L'année d'après, avec tous les autres recoupements d'information, votre numéro de sécu, qui existe depuis que vous êtes né, est actif. La première activité salariée correspond à la première fois où votre numéro de sécu doit être réveillé. Vous êtes dans cette situation à cause de ce que je vous décris (99,5% de probabilité). Vous êtes certainement sur la déclaration annuelle de votre employeur, mais il n'a pas fait figurer votre numéro de sécu dessus. Si ce document est correctement archivé, votre CARSAT le retrouvera. Il lui faudra l'identité et l'adresse de l'entreprise et la période recherchée, pour accéder aux numéros de compostage de ce document. Il n'y a aucune garantie, et il n'y aura rien d'autre à faire si les recherches sont négatives. Cotiser à la complémentaire n'est pas une preuve de versement de cotisation sécurité sociale. Prouver qu'on a travaillé n'est pas une preuve qu'on est déclaré correctement . Et c'est le montant des cotisations qui fait le salaire, pas l'inverse, et celui-ci se convertit ensuite en trimestres.

WalkingFred · Answer

Précisez que c'est le même employeur que l'année suivante, et indiquez l'adresse la + exacte possible de l'entreprise. En 1981, c'était votre tout premier travail ?

WalkingFred · Answer

Pour la CARSAT, le relevé de points ne sert à rien. Indiquez tout simplement qu'il manque tel employeur telle année et que vous n'avez plus les bulletins de salaire. La CARSAT cherchera les bordereaux de l'époque. Si elle ne les a jamais reçus de la part de votre employeur, si c'est mal rangé, si c'est perdu, elle ne retrouvera rien et l'histoire s'arrêtera là. Rien ne remplace le bulletin de salaire que vous n'avez plus, d'où l'intérêt de les conserver.

tc · Answer

Il est possible, pour un premier emploi, que le N° Sécurité Social soit inexistant, ou incomplet. Et donc au final impossible de rapprocher la déclaration de l'entreprise de votre carrière. La mise à jour de votre carrière lors de la demande de retraite, avec tous les élements sur l'employeur, devrait permettre une meilleure recherche.

tc · Answer

En 1981 on valide un trimestre avec 2958 Frs. Je ne pense pas que la Carsat prendra pour argent comptant le relevé de points Arrco. Mais elle pourra être incitée à effectuer des recherches.