Plafonnement des trimestres cotisés par année civile pour les polypensionnés

Question

Bonjour
Pendant plusieurs années, j'ai cumulé plus de 4 trimestres par année civile, soit au titre d'une activité libérale conjointement avec une activité de salarié, soit au titre d'une activité relevant de la Cipav conjointement avec une activité de gérant TNS. Je ne comprends pas comment sont choisis les trimestres retenus dans les différents régimes et ceux retirés pour le plafonnement des 4 trimestres. Par ailleurs, ce plafonnement fait il perdre des droits à la retraite de base et à la retraite complémentaire quand on calcule les droits? Si je comprends bien, on plafonne le nombre de trimestres pour le calcul des 167 trimestes pour l'obtention du taux plein ( selon mon âge), mais on ne le plafonne pas pour la retraite de base et celle complémentaire ? Merci de me faire connaître votre réponse. Cordialement

GUY S · Answer

Il n'y a pas de prorata entre les caisses.
Pour le calcul du taux on additionne pour chaque année le nombre de trimestres dans chaque régime et on n'en retient que 4 au maximum. Le nombre de trimestres supérieur à 4 est perdu.
Pour le calcul des retraites le nombre de trimestres n'intervient que pour la retraite de base des salariés et ne tient compte que des trimestres validés par le régime des salariés.

GUY S · Answer

Pour calculer le taux de vos pensions il n'est effectivement retenu qu'un maximum de 4 trimestres par an en additionnant les trimestres faits dans tous les régimes. Pour le calcul des pensions outre le taux le nombre de trimestres n'intervient que pour le calcul de la retraite de base des salariés. La retraite de base de la CIPAV et les retraites complémentaire des salariés et CIPAV sont des retraites en points. Le montant est égal au nombre de points par la valeur du point

Magatel · Answer

Bonjour Guy,
Je vous remercie pour votre réponse. J'ai toutefois besoin d'une précision. Pour le calcul du prorata du nombre de trimestres dans chacune des caisses, pour les régimes de base, il faut mentionner le nombre de trimestres dans la caisse et divisé par le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein. Ma question est de savoir, si le plafonnement à 4 trimestre par année civile, fait perdre des trimestres dans les caisses dont on a supprimé les trimestres ou si pour ce calcul, on ne tient pas compte du plafonnement du nombre de trimestres. Merci pour votre réponse

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