Bonjour, j'ai 78 ans et je viens de faire une donation de mon appartement à ma fille unique. J'en ai gardé l'usufruit j'ai une très modeste retraite et j'aimerais savoir, si je peux bénéficier le L'ASPA sans que ma fille soit dans l'bigation d'en effectuer le remboursement? merci d'avance ce pour vos réponses . cordialement
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5398 messages)
16h57
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
C'est le montant de la succession à votre décès qui déterminera s'il y aura ou pas récupération. Si cet appartement n'est pas dans la succession, il faudrait voir si le "reste" dépasse 107000€.
La
Laura1829
Plus
Membre (2 messages)
19h58
Plus
date d'inscription :02|07|2025
Profil :Retraité
Merci infiniment pour votre reponse.... La proprietaire de cet appartement est maintenant ma fille puisque je viens de lui faire une donation. je souhaite simplement savoir une chose. si je demande l'ASPA , ma fille va elle devoir rembourser le montant que j'ai perçu ?
cet appartement fait il toujours partie de la succession malgré qu'il est maintenan5 à son nom?
merci par avance pour vos réponses
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5398 messages)
20h40
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Pour en être sûr, il faudrait demander à votre notaire car il y a sans doute plusieurs sortes de donations. Il faut lui demander de vous indiquer si la valeur ou une partie de la valeur de cet appartement entre dans l'"actif successoral net".
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...
