Peut-on prouver période de travail sans bulletins de paie ?
jkrita
- date d'inscription :19|09|2021
- Profil :Salarié
Bien à vous
jamal krita
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Vous pouvez toujours lui demander une attestation d'emploi. Il ne figure aucune cotisation sur une attestation d'emploi : je ne sais pas ce que pourra en faire votre caisse complémentaire. Prouver qu'on a travaillé ne prouve pas qu'un employeur a versé les cotisations. Vous dites qu'il ne vous a pas déclaré. Si c'ets du travail dissimulé, il n'y a aucune chance pour que votre ex-employeur se montre coopératif. Aviez-vous vraiment des fiches de paye pour cet employeur ?
Est-ce que ces salaires et cet employeur figurent sur votre relevé de la CARSAT (régime de base) ?
jkrita
- date d'inscription :19|09|2021
- Profil :Salarié
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Avez-vous des points à la complémentaire, ou bien rien du tout aussi à la complémentaire ?
Si vous n'avez rien à aucune des 2 caisses, c'est très certainement que l'employeur ne vous a pas déclaré. Là, sans bulletins de salaire, autant vous dire que ce n'est même pas la peine d'espérer quoi que ce soit. Les caisses ne feront rien et elles auront raison. Vous pouvez cependant signaler à la CARSAT cette période en indiquant :
- que vous n'avez pas les bulletins
- l'adresse de l'entreprise à l'époque
- nom de l'entreprise à l'époque
- n° SIRET
- les dates de début et de fin d'emploi dans cette entreprise
La CARSAT pourra alors rechercher les déclarations de l'employeur pour voir si vous figurez dessus. Peut-être vous a-t-il déclaré avec une faute dans votre numéro de sécu... Si votre nom et votre salaire figure sur les déclarations annuelles, la CARSAT reportera les salaires qui y figurent sans avoir besoin de vos bulletins : ce sera la preuve que vous avez été déclaré, sinon vous ne seriez pas sur ce document (qui s'appelle Déclaration Annuelle des Données Sociales).
Mais si vous ne figurez pas sur ces documents, les recherches n'iront pas plus loin (inutile) car ce sera la preuve que vous n'avez pas été déclaré.
Puisque votre employeur existe toujours, vous pouvez toujours passer lui rendre visite avec votre relevé de carrière et le résultat négatif des recherches de la CARSAT si rien n'est trouvé, juste pour voir ce qu'il en dit, et demandez-lui au passage s'il souhaite que vous vous rendiez à l'URSSAF pour en discuter là-bas.
Si vous avez eu des fiches de paye mais n'avez pas été déclaré, votre employeur vous aura alors arnaqué vous et la Sécurité Sociale. Ce serait au-delà du travail au noir où l'employé et l'employeur sont de connivence.
jkrita
- date d'inscription :19|09|2021
- Profil :Salarié
Durant la même période,j'ai travaillé dans un autre hôtel à proximité,où je n'avais pas à apporter aucune preuve,les points cumulés pendant les 5 ans et demi figurent sur mon relevé de carrière.
Je n'ai pas cessé de signaler l'absence de points acquis auprès du second établissements à la personne qui gèrent mon dossier de retraite.Il parait que des recherches sont en cours.
Il y a à peine une semaine que j'ai réussi à prendre contact avec l'établissement.La réceptionniste m'a demandé d'envoyer un courrier explicant ma situation et qu'elle pourrait éventuellement voir avec le comptable de l'établissement...Quant à l'URSSAF,on m'a précisé que les patrons font des déclarations globales et non nominatives.Ils ne peuvent pas répondre à ma demande...Merci encore pour votre patience!
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