Peut-on prouver période de travail sans bulletins de paie ?
jk
jkrita
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Membre (7 messages)
15h15
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date d'inscription :19|09|2021
Profil :Salarié
Bonjour ! Ayant travaillé dans l'hôtelerie,en tant que veilleur de nuit dans 2 établissements,l'un m'a déclaré,mais pas le second.De ce fait je me trouve privé de la moitié des points de ma retraite complémentaire.Il s'avère que j'ai égaré mes bulletins de paie concernant cette période soit près de 6 ans. Je viens de prendre contact avec cet employeur encore en vie,l'hôtel appartient encore à la même famille.Pourra-t il me réabiliter en me fournissant des bulletins de paie ou une attestation de travail certifant mes années de travail ou renier tout simplement mon existence ? dans ce cas précisemment y a t il un recours possible ? Je vous remercie d'avance à la réponse que vous pouvez m' apporter. Bien à vous jamal krita
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5478 messages)
19h01
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Il n'y a aucune chance pour que cet employeur vous fasse de nouveaux bulletins de salaire. Il vous les a donnés une fois, il n'y a pas de duplicata. Vous pouvez toujours lui demander une attestation d'emploi. Il ne figure aucune cotisation sur une attestation d'emploi : je ne sais pas ce que pourra en faire votre caisse complémentaire. Prouver qu'on a travaillé ne prouve pas qu'un employeur a versé les cotisations. Vous dites qu'il ne vous a pas déclaré. Si c'ets du travail dissimulé, il n'y a aucune chance pour que votre ex-employeur se montre coopératif. Aviez-vous vraiment des fiches de paye pour cet employeur ? Est-ce que ces salaires et cet employeur figurent sur votre relevé de la CARSAT (régime de base) ?
jk
jkrita
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Membre (7 messages)
19h31
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date d'inscription :19|09|2021
Profil :Salarié
J'ai eu des fiches de paie durant toute la période où j'ai travaillé dans cet hôtel, mais hélas après divers déménagements,ne sont plus en ma possession. Par ailleurs,j'ai découvert l'absence de cet employeur sur mon relevé de la CARSAT. Six années de travail parties en fumée !
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5478 messages)
21h27
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Vous parliez de la complémentaire dans votre première intervention... Avez-vous des points à la complémentaire, ou bien rien du tout aussi à la complémentaire ? Si vous n'avez rien à aucune des 2 caisses, c'est très certainement que l'employeur ne vous a pas déclaré. Là, sans bulletins de salaire, autant vous dire que ce n'est même pas la peine d'espérer quoi que ce soit. Les caisses ne feront rien et elles auront raison. Vous pouvez cependant signaler à la CARSAT cette période en indiquant : - que vous n'avez pas les bulletins - l'adresse de l'entreprise à l'époque - nom de l'entreprise à l'époque - n° SIRET - les dates de début et de fin d'emploi dans cette entreprise La CARSAT pourra alors rechercher les déclarations de l'employeur pour voir si vous figurez dessus. Peut-être vous a-t-il déclaré avec une faute dans votre numéro de sécu... Si votre nom et votre salaire figure sur les déclarations annuelles, la CARSAT reportera les salaires qui y figurent sans avoir besoin de vos bulletins : ce sera la preuve que vous avez été déclaré, sinon vous ne seriez pas sur ce document (qui s'appelle Déclaration Annuelle des Données Sociales). Mais si vous ne figurez pas sur ces documents, les recherches n'iront pas plus loin (inutile) car ce sera la preuve que vous n'avez pas été déclaré. Puisque votre employeur existe toujours, vous pouvez toujours passer lui rendre visite avec votre relevé de carrière et le résultat négatif des recherches de la CARSAT si rien n'est trouvé, juste pour voir ce qu'il en dit, et demandez-lui au passage s'il souhaite que vous vous rendiez à l'URSSAF pour en discuter là-bas. Si vous avez eu des fiches de paye mais n'avez pas été déclaré, votre employeur vous aura alors arnaqué vous et la Sécurité Sociale. Ce serait au-delà du travail au noir où l'employé et l'employeur sont de connivence.
jk
jkrita
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Membre (7 messages)
22h27
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date d'inscription :19|09|2021
Profil :Salarié
Tout d'abord,je vous remercie chaleureusement pour vos explications très instructives. Durant la même période,j'ai travaillé dans un autre hôtel à proximité,où je n'avais pas à apporter aucune preuve,les points cumulés pendant les 5 ans et demi figurent sur mon relevé de carrière. Je n'ai pas cessé de signaler l'absence de points acquis auprès du second établissements à la personne qui gèrent mon dossier de retraite.Il parait que des recherches sont en cours. Il y a à peine une semaine que j'ai réussi à prendre contact avec l'établissement.La réceptionniste m'a demandé d'envoyer un courrier explicant ma situation et qu'elle pourrait éventuellement voir avec le comptable de l'établissement...Quant à l'URSSAF,on m'a précisé que les patrons font des déclarations globales et non nominatives.Ils ne peuvent pas répondre à ma demande...Merci encore pour votre patience!
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