Peut -on faire un rachat capital pour l'inaptitude au travail?
St
Stan
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Membre (19 messages)
11h56
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date d'inscription :17|11|2020
Profil :Retraité
Bonjour,
En 1991 ,j'ai souscris un contrat pour la retraite supplémentaire(article 83). Ma demande de rachat du capital pour invalidité a été refusée. En 2019 jai été reconnu inapte au travail à l'age de 62 ans et 9 mois;(avant 62 ans c'était l'invalidité). L'assurance ne veut pas reconnitre l'inaptitude au travail(équivalent de l'invalidité avant 62 ans). Il calcule ma rente viagège avec une espérance de vie de 27 ans or mon état de santé est asses degradée:3 stents au coeur,attaque cardiaque,AVC,la carotide obturée à 80%.... Pouvez vous m'aidez? Cordialement
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5399 messages)
08h16
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Je n'y connais rien en contrats d'assurance pour des rentes supplémentaires. Mais j'écris pour vous informer que "inaptitude au travail" sur une retraite n'est pas une équivalence de "invalidité". On peut être invalide san sêtre reconnu inapte au travail à son poste. Mais on le sera automatiquement à 62 ans pour la retraite. On peut être inapte au travail sans jamais passer par la case "invalidité". Les critères évalués sous ces 2 notions ne sont pas les mêmes. En étant reconnu "inapte au travail" au-delà de 62 ans, soit vous avez travaillé un peu au-delà de vos 62 ans tout en percevant encore votre pension d'invalidité catégorie 1. Soit vous en aviez perdu le bénéfice dès vos 62 ans, auquel cas la situation n'est plus la même et vous devez faire une demande de retraite au titre de l'inaptitude au travail pour bénéficier du taux plein ou d'autres avantages, alors que ça aurait été automatique (sans parler d'équivalence puisque ce n'en est pas une) à 62 ans. L'organisme qui refuse votre rachat de capital a sans doute une notion très précise de ce que l'on appelle "invalidité", sans doute liée à la notion de revenu de remplacement, ce que n'est pas une retraite pour inaptitude.
St
Stan
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Membre (19 messages)
10h29
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date d'inscription :17|11|2020
Profil :Retraité
Bonjour,
Je n'ai pas touché une pension d'invalidité,j'ai travaillé jusq'à 62 ans et 9 mois au moment ou la Sécurité sociale m'a reconnu inapte au travail et a decidé que je dois prendre ma retraite. Est ce normal de calculer ma rente viagère avec un coefficient d'ésperance de vie de 27 ans vue ma situation medicale? Cordialement
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5399 messages)
11h10
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
La Sécurité Sociale, si on parle bien du Régime Général, ne décide pas de vous mettre en retraite. Vous avez déposé une demande de retraite, en spécifiant que vous la faisiez au titre de l'inaptitude au travail, sans doute parce qu'il vous manque des trimestres (sinon ça n'a quasiment aucun intérêt). Et vous avez justement été reconnu inapte au travail par la Sécurité Sociale, à votre demande. Au vu de la situation décrite, rien ne montre que la Sécurité Sociale vous ait obligé à déposer une demande de retraite. Pour le reste, comme je vous ai dit, je n'y connais rien et ne m'avancerai pas. C'est certainement écrit entre les lignes du contrat, où chaque mot a un sens précis, et non pas un amalgame de notions diverses et variées toutes équivalentes. Votre compagnie d'assurance fait certainement à juste titre une différence entre inaptitude au travail et invalidité. C'est vous qui décidez que inaptitude au travail c'est équivalent à invalidité. Vous l'écrivez d'ailleurs très clairement, alors que le lien inverse n'a jamais été vrai. L'invalidité entraîne souvent l'inaptitude au travail, mais l'inaptitude au travail ne suppose pas que l'on remplit les critères de l'invalidité. On peut être aveugle de naissance et pas reconnu inapte au travail (pas de pension d'invalidité parce qu'en activité et poste parfaitement adapté au handicap), on peut être en pleine santé et être reconnu inapte au travail quand les conditions de travail ne sont plus réunies pour l'exercer en toute sécurité (analphabétisme et produits dansgereux, alcoolisme, consignes de sécurité draconniennes que l'on est médicalement incapable de respecter...). L'inaptitude au travail évaluée par la Sécurité Sociale en matière de retraite établit dans quelle mesure on met en danger sa santé et/ou celle des autres en poursuivant l'exercice de ses fonctions.
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