peut on faire donation aux 2 personnes d'un couple?

Question

Bonjour,un donataire en situation d'handicap, peut il faire deux donations ?; 159000E à chaque personne du couple marié,  les deux en situation d'handicap également . Merci.

GUY S · Answer

En principe vous êtes libre de faire une donation à qui vous voulez mais certaines règles sont à respecter notamment si vous avez des héritiers. Attention aux droits fiscaux. Consultez un notaire qui en fonction de votre situation vous indiquera ce qu'il est possible de faire.

tc · Answer

Ici c'est un forum sur la retraite. Votre question relève à la fois de la succession (comme l'indique Guy S si vous avez des héritiers, il y a la réserve héréditaire), de la donation, et de la fiscalité. Sur ce dernier point il convient de bien étudier la notion de handicapé pour le Fisc. Elle est assez singulière, elle ne demande pas à une reconnaissance AAH, invalidité ou inaptitude, mais que les personnes soient incapables de travailler dans des conditions normales de rentabilité. L’abattement ne pourrait pas s’appliquer pour une personne invalide retraitée qui a connu une période d’activité classique. Ref : https://handinova.fr/abattement-fiscal-et-handicap-vos-droits-en-cas-de-succession-et-donation/
Consulter un notaire ou un fiscaliste serait préférable.

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