Peut-on acheter un bien immobilier quand on percoit une retraite avec le bénéfice de l'ASPA ?

Question

Bonjour, je suis retraité et bénéficie de l'ASPA. Au décès de mes parents, et suite à la vente de la maison familiale, j'ai perçu ma part financière ( nous sommes 4 enfants ) que je n'ai pas utilisée jusqu'à ce jour. Je souhaite faire l'acquisition d'une petite maison dont le prix est inférieur à 50000 €, somme maximale dont je dispose. Puis-je donc réaliser cet achat, et y aura-t-il une modification de cette ASPA ? J'ajoute que cette maison sera ma résidence principale, étant pour l'heure locataire de mon logement. Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement. Albin

tc · Answer

J'ai bien compris votre situation.

Je vous ai indiqué ce que je ferais pour revenir en arrière, remettre les sommes concernées sur le compte courant. Il ne peut pas y avoir de mode d'emploi sur comment faire si on n'a pas suivi les règles.

La Carsat n'est pas un organisme inquisiteur. La demande d'Aspa est déclarative : on vous croit sur parole. Les controles n'existent que quand le dossier en lui même semble suspicieux.

Qu'avez vous déclaré ? Vous devriez le retrouver dans la copie que vous avez du faire de votre dossier de demande Aspa.

tc · Answer

Je suis embarrassé pour vous répondre.

Avec votre demande Aspa vous avez du déclarer ces 2 livrets avec le montant en épargne qui ont eu un impact sur le montant Aspa touché. Vous vous êtes alors engagé à signaler tout changement. Comme la partie de l'héritage placé.

Dans la même situation je ferais machine arrière en remettant les sommes concernées sur le compte courant. Mais ...

tc · Answer

Si vous avez placé cet héritage sur un compte épargne, il doit être déclaré à la Carsat et il devrait diminuer votre Aspa de 50000 X 3% / 12mois = 125 € par mois. Si la somme est laissée sur votre compte courant, elle n'est pas à déclarer.

Vous avez tout a fait le droit d'acheter un bien. Si il devient votre résidence principale, il n'est pas pris en compte dans votre patrimoine pour le calcul de l'Aspa.

Albin · Answer

Je vous remercie pour toutes ces précisions. Je ne manquerai pas de vous solliciter à nouveau, si je sens le besoin d'information complémentaire dans un domaine où je n'ai guère de connaissances. Je vous souhaite une excellente fin de semaine. Albin

Albin · Answer

Je comprends votre embarras, toutefois sachez que mes parents étaient encore en vie au moment où je suis arrivé à la retraite. Mes économies d'alors étaient insignifiantes, et je ne me souviens plus si j'ai précisé leur existence lorsque j'ai fais la demande d'ASPA. Où puis-je trouver cette information? Dans tous les cas, que convient-il de faire ? Merci encore de votre sollicitude. Albin

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