J'ai une question concernant les périodes de chômage non indemnisé et la validation des trimestres pour la retraite :
Si la période de chômage non indemnisé succède à une période de chômage indemnisé, elle est validée dans la limite d’un an. Il en est ainsi pour toutes les périodes d’inactivité qui suivent une période indemnisée. Sauf dans le cas où :
le demandeur d’emploi est âgé de plus de 55 ans ;
le demandeur d’emploi a cotisé pendant au moins 20 ans, c’est-à-dire 80 trimestres tous régimes de base confondus, hors trimestres assimilés ;
le demandeur d’emploi ne dépend pas à nouveau d’un régime de base obligatoire (CNAV, SSI, RSE, MSA, etc.)
Le dernier cas m'interroge :
le demandeur d’emploi ne dépend pas à nouveau d’un régime de base obligatoire (CNAV, SSI, RSE, MSA, etc).
Je ne saisis pas cette phrase. On est forcément affilié à un régime de base, que l'on soit salarié, indépendant, sans emploi, demandeur d'emploi, etc. De fait, ce dernier cas empêche la validation des trimestres. Je suis dans le cadre du premier cas puisque j'ai 56 ans. Idem pour le second cas, car au moins 20 ans et plus de 80 trimestres. Pour le 3ième cas ?
Pour ma part, je suis actuellement auto-entrepreneur au chômage indemnisé (donc, pour l'instant, mes trimestres sont validés). Dans deux mois, je ne serai plus indemnisé mais toujours demandeur d'emploi et j'aurai cessé mon activité indépendante.
Merci d'avance à toutes les personnes qui pourront m'éclairer sur cette question. Cordialement, Philippe
GU
GUY S
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En tant qu'auto-entrepreneur vous êtes affilié soit au SSI (exRSI) si votre activité est commerciale ou artisanale ou à la CIPAV si votre activité est libérale. Vous ne pouvez pas valider de trimestre pour le chômage. Comme auto-entrepreneur vous devez déclarer votre chiffre d'affaire même s'il est nul et payer des cotisations dont le pourcentage dépend de la nature de votre activité. Pour valider un trimestre il faut en 2020 cotiser sur un revenu de 1 522,50 € et donc pour 4 trimestres 6 090 €. En 2021 1 537,50 € pour 1 trimestre et 6 150 € pour 4 trimestres. Le revenu retenu pour calculer les trimestres pour un auto-entrepreneur est le chiffre d'affaire sur lequel il est appliqué un abattement qui dépend de la nature de l'activité. L'abattement est de 71 % pour les activités commerciales, 50% pour les activités de prestations de service de nature artisanale ou commerciale et de 34 % pour les professions libérales; Ex en 2020 vous cotisez sur un chiffre de 10 000 €, vous avez une activité de prestations de service commerciale vous serez considerez avoir cotisé sur un revenu de 5 000 € et vous ne validez que 3 trimestres
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