Périodes de chômage non indemnisé et changement de régime (NSA)

MP

MPFRO

Membre (31 messages)
20h58
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Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer si je peux demander la validation de + de 4 trimestres de chômage non indemnisé plusieurs fois dans ma carrière (pour les années où je n'ai pas 4 trimestres : 1979/1980-1998/1999) ? Je croyais que le maximum était de 4 sur la totalité de la carrière. Combien de trimestres peuvent être validés pour les années 1998-1999 avec une fin d'indemnisation le 28/09/1997 et un chômage non indemnisé du 29/09/1997 au 31/01/1999 puis du 2/03/1999 au 30/04/1999 ? Au 1/04/1999, j'étais affiliée comme exploitante agricole à la MSA (jusqu'en 2006) et n'ai pas payé de cotisation avant l'année 2000. Merci infiniment pour le temps que vous passez à nous informer. C'est précieux !
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h59
  • date d'inscription :16|01|2019
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Suivant vos dates de chômage non indemnisé la validation des trimestres varient. Voir l'article : Périodes de chômage et assimilées
MP

MPFRO

Membre (31 messages)
11h56
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Merci je vais essayer d'y voir clair et de comptabiliser mes périodes de chômage. Quand il est écrit "est validée dans la limite d'1 an" celà veut dire de date à date en comptant 1 trimestre pour 50 jours ?
Autre question : au régime agricole l'année (affiliée du 01/04/1999 au 31/12/1999), est-il possible d'obtenir 3 trimestres équivalents sans avoir payé de cotisation sur cette période. C'est indiqué sur mon relevé mais je crains que ce soit une erreur avec diminution de ma future retraite de polypensionnée (à compter du 1er janvier ou du 1er avril 2024 (née le 8/12/1961). Merci d'avance si vous pouvez m'éclairer. 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
13h56
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Il y a des conditions à remplir pour valider du chômage non indemnisé.
- au lendemain d'une fin d'indemnisation
- si la perte du précédent emploi n'est pas liée à une démission, y compris pour mutation du conjoint
- jusqu'à la veille d'une quelconque nouvelle affiliation obligatoire
Autant de fois que la situation se présente dans une carrière.
Également possible, 1 fois dans la carrière à la date d'un refus d'indemnisation (sauf suite à démission). Vos période de chômage non indemnisé sont-elles dans ces critères ET couvertes par une inscription à Pôle Emploi ?
MP

MPFRO

Membre (31 messages)
20h20
  • date d'inscription :10|02|2023
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  • ville :64000
En effet, j'avais un refus d'indemnisation en mai 1999 d'où ces 3 trimestres ! Ouf ... Pourtant au régime général j'ai 4 trimestres validés en 1998 suite à une fin d'indemnisation au 27/09/1997.
J'ai demandé la validation pour du chômage en 1979 mais n'ayant aucun document je n'y crois pas trop hélas.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
20h52
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Le chômage non indemnisé n'est jamais automatique. Sur votre relevé de carrière, ce que vous voyez en 1999 n'est certainement pas du chomage non indemnisé. Il y a quoi exactement sur 1999 ? Vous avez 4 trimestres en 1997 car on valide 1 trimestre pour 50 jours indemnisés. En septembre il y a plus de 200 jours indemnisés, donc 4 trimestres validés. Pas grand chose à voir avec les trimestres civils. Et vous pourrez donc faire valider la période qui va du lendemain de la find'indemnisation jusqu'à 1 an plus tard, ce qui mettra 4 trimestres en 1998. Il faudra signaler cette période à votre caisse de retraite, qui vous enverra une attestation à compléter. Pour 1979, sans document, il ne sera pas possible de valoriser une période de chômage : il faut que le chômage soit constatable (attestation de paiement, attestation de dates, carte de pointage...).
MP

MPFRO

Membre (31 messages)
21h05
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Les 3 trimestres en 1999 sont indiqués "périodes équivalentes MSA (exp)". Je me suis installée comme exploitante agricole le 1er avril 1999. Si je ne peux pas valider le chômage en 1979, je vais essayer en 2007 : j'étais au régime agricole mais seulement cotisant solidaire depuis le 1er janvier 2007 et inscrite au chômage le 11 janvier 2007 jusqu'au 21 décembre 2008. Pendant cette période, j'ai fait 2 formations à l'AFPA (du 1/10/2007 au 21/12/2007 et du  7/01/2008 au 21/12/2008). Mes rémunérations ont été reportées en 2008 avec 4 trimestres validés ! Mais rien en 2007. J'ai demandé une régularisation pour 2007. Je verrai si ce sont les rémunérations ou des salaires forfaitaires qui sont pris en compte (et donc 0 trimestre). Il vaudrait mieux dans ce cas que je fasse valoir cette période de chômage non indemnisé pour valider 4 trimestres si j'ai bien compris. Qu'en pensez-vous ? Encore merci pour votre avis.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
22h12
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Il y a affiliation à un régime : ça ne remplit pas les conditions. Cotisation de solidarité : vous travaillez, donc vous êtes affiliée à un régime, donc vous n'êtes pas au chômage non indemnisé au sens où l'entend la législation retraite. Je vous l'ai indiqué dans mon 1er message : valable jusqu'à la veille d'une affiliation (pas nécessairement validante de trimestre, juste une simple affiliation met fin à la possibilité de chômage non indemnisé).
MP

MPFRO

Membre (31 messages)
09h19
  • date d'inscription :10|02|2023
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  • ville :64000
Est-il possible qu'il y ait superposition de 2 régimes ? J'ai également pendant cette période (en août 2007) eu 2 emplois salariés de 4 jours.

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