Période validé par présomption ?

Pa

Pangulo

Membre (3 messages)
15h16
  • date d'inscription :13|08|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour, voici la suite de ma question :
- Dans les années 80, j'étais à l'université, et j'ai fait différents types d'emploi, qui pour certains ne sont pas pris en compte, car la Carsat ne "retrouve pas l'employeur" (qui a peut-être disparu ?), mais j'ai pourtant fourni contrat et fiches de paye, qui montrent la réalité de mes cotisations. Est-ce que la Carsat peut refuser de les prendre en considération. Ne doit-elle pas au moins les considérer comme "période reconnue équivallente", même si elle ne retrouve pas l'employeur ? 
- Enfin, le plus critique : pendant toute l'année 2005, j'ai travaillé pour l'Union Européenne dans un pays d'Afrique. L'UE n'ayant pas de délégation dans le pays, ils ont fait porter mon salaire par une organisation Italienne, siégeant à Rome, et installée dans le pays. Mon seul rapport avec cette organisation était le paiement de mon salaire, et mon contrat de travail, signé avec eux. Mon salaire m'a été viré pendant quelques mois, puis interrompu. L'organisation Italienne s'est justifié en disant qu'elle ne recevait plus les fonds de l'Union Européenne. Renseignements pris, cela s'est avéré exact, mais parce qu'ils étaient visés par une enquête anti-fraude de l'UE, et que dans ce cas, plus aucun versement de fonds ne va à l'organisation, tant que l'enquête n'est pas terminée. J'ai saisie l'UE pour me plaindre du non-paiement de mes salaires, mais ils m'ont répondu que mon contrat était signé avec cette organisation, qui devait me payer, quoi qu'il arrive....J'ai continué à travailler, sans être payée, car j'avais un poste à responsabilité, et ne voulait pas mettre en péril le programme de l'UE dans ce pays. Lorsque je suis rentrée en France à la fin de mon contrat, l'organisation m'a fait une reconnaissance de dette, et m'a proposé un échelonnement des paiements. J'ai accepté, mais ils n'ont jamais rien versé, car l'UE a confirmé qu'ils avaient fraudé, et ils se sont retrouvé en redressement judiciaire. Je suis donc allée au tribunal à Rome pour récupérer mon du. Grace à l'UE, j'ai été mise en relation avec un organisme européen de soutien aux syndicats, qui a des bureaux transfrontaliers, dont un à Nice pour l'Italie. Par leur intermédiaire, j'ai donné mandat à un syndicat Italien qui m'a représenté en justice, et a récupéré mes salaires (nets) et me les a reversés. Mais l'organisation ne m'a jamais déclarée et aucune cotisation sociale n'a été versée pour moi en Italie.
Est-ce que cette année de travail ne peut pas être prise en considération par la Carsat, pour valider ma durée de travail, à défaut de prendre en compte mes revenus ? Au titre de la validation par présomption ?  J'ai tous les documents pour le prouver (contrat, autres documents, échanges avec l'UE, échanges avec le syndicat Italien, etc....), y compris une attestation officielle de l'UE. 
Merci de vos avis éclairés.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h41
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si vous avez fourni contrat et fiches de paye ces périodes doivent être prises en compte. Pour votre travail pour l'UE qui aurait dû être payé par l'organisme italien si les cotisations sociales n'ont pas été payées elles ne pourront pas être prise en compte. Vous pourriez vous retourner contre l'UE qui avait mandé cet organisme italien pour assurer la prise en charge de votre salaire mais le coût de la procédure risque d'être élevé par rapport au gain espéré.
Pa

Pangulo

Membre (3 messages)
18h45
  • date d'inscription :13|08|2023
  • Profil :Salarié
J'ai déja saisi l'UE à l'époque, mais je me suis fait retoquée que mon contrat de travail était signé avec l'organisation Italienne et que l'UE n'était pas responsable que ceux-ci ne m'aient pas payée, pas déclarée et n ne m'aient pas délivré de fiches de paye....Depuis ils ont été mis sur la liste "noire" de l'UE, liquidé judiciairement en Italie, donc je ne peux rien espérer de ce coté là....mais j'ai tout de même travaillé (et cela je peux le prouver de plein de façons, y compris des échanges avec l'employeur, avec l'UE, une attestation de services faits de l'ambassadeur de l'UE pour la Guinée Equatoriale, une reconnaissance de dette de mon employeur, etc....) pendant une année compléte, avec un employeur européen....à quoi servent les chartes sociales européennes si cela ne peut pas prendre en compte ce genre de situation ? 
Oui, je peux aller devant la cour européenne de justice, mais mon employeur Italien n'existe plus.....il a été liquidé....
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h12
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Essayez de contacter l'Institut National de Sécurité Sociale (INPS) Via Ciro il Grande 21 00144 ROME RM ITALIE. Tél +39 06803164 pour savoir s'il existe comme en France un organisme qui prend en charge Les périodes des employeurs défaillants . Si oui dans quelles conditions.

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