Pension orphelin majeur infirme

Au

Auguste12

Membre (1 messages)
11h01
  • date d'inscription :13|05|2022
  • Profil :Sans activité

Bonjour, quand un orphelin infirme percoit une petite pension d orphelin  et qu il a droit à une petite pmi  et qu au telephone ils ont dit qu ils doivent faire le cumul entre les deux qu est ce que ca signifie ? Est ce que l une des deux peut diminuer ou est ce que ce sont deux pensions distinctes et que donc le total est l addition des deux ? Merci de votre reponse

GU

GUY S

Spécialiste (4863 messages)
08h48
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

La pension militaire d’invalidité (PMI). Elle peut être versée aux orphelins du titulaire de cette PMI. 
Le cumul d’une pension d’orphelin majeur infirme et d’une pension ou rente attribuée au titre de
l’invalidité
La règle d’interdiction de cumul s’applique en cas de concours d’une pension d’orphelin majeur infirme et
d’une autre pension ou rente d’un régime général attribuée au titre de l’invalidité.
A titre d’exemples, est interdit le cumul d’une pension d’orphelin majeur infirme avec une pension personnelle d’invalidité attribuée au titre du régime général de la sécurité sociale ou d’un autre régime général (C.N.R.A.C.L., S.N.C.F., …) comme l’est également le cumul avec une pension d’orphelin
majeur infirme du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Le paiement de la pension d’orphelin majeur infirme est également suspendu à concurrence du montant de l’avantage en concours.
Le cumul d’une pension d’orphelin majeur infirme et d’une allocation d’aide sociale L’orphelin majeur infirme ne peut prétendre à des allocations d’aide sociale (allocation aux adultes handicapés, allocation spéciale de vieillesse, …) que dans la mesure où il remplit les conditions de ressources mises à leur attribution. La pension de l’Etat entre dans le calcul des ressources personnelles de l’allocataire.
Voir l'article : La pension d’orphelin majeur infirme

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