pension de reversion (régime général ) et dépassement plafond de ressources

la

laura perrin

Membre (11 messages)
12h25
  • date d'inscription :03|08|2023
  • Profil :Salarié
bonjour,
je touche actuellement une pension de reversion (AGIRC, Arrco et régime de base) , je vis seule;
Si mes revenus venaient à dépasser  le plafond de 25000 euros , est ce que le montant actuel percu par le régime de base est complétement supprimé ou est ce que c'est dégressif en fonction du montant des nouveaux revenus perçus? Merci pour votre aide .
Cordialement.
tc

tc

Spécialiste (2564 messages)
19h51
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Si le total de la retraite de réversion et des ressources de l'intéressé dépasse le plafond autorisé, la retraite de réversion du régime général est réduite du dépassement.

(Retraite de réversion + Ressources) - Plafond de ressources = Dépassement

Retraite de réversion réduite = Retraite de réversion - Dépassement
la

laura perrin

Membre (11 messages)
09h37
  • date d'inscription :03|08|2023
  • Profil :Salarié
Merci pour votre réponse très claire.
J aurais souhaité avoir un complément d'information.
Dans le cadre d'une pension de reversion versée  par le régime général, comment sont valorisés les revenus fonciers pour une résidence secondaire : 
3% de la valeur vénale  du bien? 
Ou peut-on déclarer les loyers réels
 et si oui sur  quelle base, loyers nets, bruts ? 
Peut-on déduire des charges?   ( charges de copropriété,  Taxe foncière)
Merci ppour votre aide et votre retour.
Cordialement. 
la

laura perrin

Membre (11 messages)
11h07
  • date d'inscription :03|08|2023
  • Profil :Salarié
voici la réponse de la CARSAT :
Pour donner suite à votre mail du 11/02/26, en cas de dépassement du plafond de ressources :
- La pension de réversion est réduite de façon à ce que le total de vos ressources + pension  ne dépasse pas le plafond.
- Si le dépassement est suffisant, la pension peut être entièrement réduite à zéro, suspension.
Cette suspension est temporaire : si vos ressources redescendent en dessous du plafond, vous pouvez redemandez une reetude de vos droits.
Si je prends mon cas  :
pension de reversion AGIRC ARRCO de mon mari +rente annuelle Perp revenu des capitaux +revenu foncier  :
17805+1658+1000+7125 = 27588
Selon votre formule :
27588-25000= 2588
8405 (montant reversion régime de base  actuel) -2588=5817 ( nouveau montant pour la retraite du régime de base)
Hors d après la réponse de la CARSAT, je comprends que si le plafond est dépassé (c'est mon cas 27588 euros) la pension est suspendue.
Pourriez me le confirmer .
Merci pour votre aide.
Cordialement.



Wa

WalkingFred

Spécialiste (5764 messages)
13h53
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Réponse générique et parfaitement inadaptée tant elle est incomplète. La réversion des complémentaires est une ressource exclue de l'étude. Le montant des revenus fonciers et le montant des revenus des capitaux également. On prend la valeur des biens, jamais ce qu'ils rapportent. Votre étude de vos ressources est à refaire. Une réponse générique ne colle jamais vraiment avec une situation personnelle. Et on ne prend jamais le plafond annuel pour comparer ses ressources. Une étude se fait avec un plafond mensuel et la moyenne des ressources sur les 3 mois civils qui précèdent l'étude. Expliquer le calcul sans expliquer comment on retient les ressources, c'est un coup d'épée dans l'eau de la part de votre interlocuteur à votre CARSAT. Ce qui vous a été répondu, c'est ce qu'on trouve partout pour tout le monde. Dans votre cas, ça n'explique rien du tout.
Je vous demandais un peu + bas d'indiquer quelques éléments qui permettront d'être + précis. 
tc

tc

Spécialiste (2564 messages)
09h56
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Pour l'estimation des ressources, les biens issus du mariage ou hérités du conjoint décédé objet de la réversion, ne sont pas retenus dans les revenus comptant pour le calcul de la réversion.

Ce n'est que si ce bien immobilier vous est propre, c'est à dire par exemple que vous le possédiez avant votre mariage ou que vous à titre personnel en avez hérité pendant votre mariage, qu'il serait retenu. Il serait alors pris en compte comme un revenu annuel à hauteur de 3% de sa valeur. Qu'il soit loué ou pas.
la

laura perrin

Membre (11 messages)
18h02
  • date d'inscription :03|08|2023
  • Profil :Salarié
Merci pour votre aide. 
Suite au décès de mon mari, j ai vendu un appartement que nous avions acquis pendant notre mariage et j ai racheté un appartement en mon nom propre avec le prix de la vente mais ce n est pas ma résidence principale. Est ce que ce nouvel achat est pris en compte dans le calcul des ressources pour la pension de reversion. Est ce que je dois le déclarer ? Merci pour votre retour.  
GU

GUY S

Spécialiste (8880 messages)
07h40
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Cet appartement doit être déclaré et 3% de sa valeur et sera pris en compte pour votre pension de réversion. Cela affectera votre pension de réversion de votre retraite de base sauf si vous avez vous même obtenu votre retraite. Par contre la pension de réversion AGIRC ARRCO, non soumise à des conditions de ressources ne sera pas impactée.
la

laura perrin

Membre (11 messages)
15h54
  • date d'inscription :03|08|2023
  • Profil :Salarié
Merci beaucoup pour votre aide et vos réponses.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5764 messages)
08h58
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Merci d'indiquer votre date de naissance et votre situation actuelle : activité, chômage, retraitée, rien, autre ?
la

laura perrin

Membre (11 messages)
14h00
  • date d'inscription :03|08|2023
  • Profil :Salarié
14/04/1968
Sans emploi, pas d indemnités chômage.  
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5764 messages)
16h24
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Merci de détailler :
- les divers montants de pension de réversion et les caisses qui les versent
- la valeur des biens immobiliers que vous n'habitez pas, et leur provenance (à vous, ou obtenus du fait du décès, ou achetés pendnat la communauté de mariage)
- idem pour les capitaux : la valeur du capital pas ce qu'il rapporte, et sa provenance (à vous ou obtenu du fait du décès ou acquis pendnat la communauté de mariage).
- provenance de la rente annuelle PERP et son montant brut
Il est très probable que vous soyez finalement assez en-dessous du plafond.

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