Pension de réversion , le CICAS

Question

Bonjour,
J'ai envoyé un dossier complet (tous les documents demandés par le CICAS) afin de percevoir la pension de réversion agirc-arrco.
Ils me renvoient le dossier en me demandant d'autres documents tels que des arrêts maladie. Pour cela, la cpam concernée me répond n'avoir aucune archive, trop ancien (ex-conjoint décédé en 2003). Le livret militaire également. Mais surtout, me redemandent des relevés de carrière déjà donnés ! J'ai le sentiment qu'ils ne sont pas rigoureux (demandent l'avis d'imposition 2018 alors que ce dernier est décédé depuis 15 ans !), ne veulent pas s'embêter, font tout pour me compliquer la vie et tarder à me régler cette pension qui m'est dûe.
Jusqu'où peuvent-ils aller ? En ont-ils le droit ? Quels sont les documents vraiment obligatoires et ceux non nécessaires au calcul de cette pension ?
J'ai besoin de réponses précises afin de leur envoyer un dossier désormais suffisant et imparable quant au calcul et versement de cette pension.
Un grand merci pour votre retour.

WalkingFred · Answer

Votre mari étant décédé en 2003, sa carrière n'a sans doute pas été mise à jour. Tous les documents demandés ne me paraissent ni inutiles ni liés à un ralentissement volontaire de votre demande. Le livret militaire sert à valider des points gratuits liés à une période qui n'apparaît pas sur sa carrière et qui pourraient donc faire augmenter votre pension de réversion. Les attestations de paiement d'IJ : pareil. Ce sont des documents qui ont été en sa possession ou en la vôtre à un moment, il n'y a donc rien d'anormal à ce que ce soit demandé, d'autant plus que l ebut est de compléter au mieux la carrière de votre mari. Puisque la CPAM ne garde pas ses archives au-delà d'un certain délai visiblement expiré, il faut indiquer que vous n'avez pas les documents et votre pension de réversion sera calculée sans ces éléments. L'avis d'impôts ne concerne pas la situation de votre mari décédé mais la vôtre : c'est pour vérifier votre revenu fiscal de référence qui sert ensuite à déterminer la présence ou l'absence d'un taux de prélèvement de CSG sur votre future pension de réversion. Sans cela, c'est sans doute le prélèvement maximum qui sera mis en place d'office. Le but est de vous payer ce qui vous est dû. Pas autre chose. A part les relevés de carrière (je ne travaille pas aux complémentaires : peut-être en ont-ils besoin, et à mon avis pour faire des recoupements ou des vérifications...?), tout le reste est indispensable à la complétude d'un dossier. Il y a ce qui est demandé pour enregistrer un dossier, puis ce qui apparaît indispensable ensuite pour l'étude proprement dite et qui n'apparaît pas tout de suite parce qu'il faut commencer l'étude pour cela. De l'autre côté de la barrière, c'est beaucoup plus compliqué que vous ne l'imaginez. Il n'y a strictement aucun intérêt à demander des choses inutiles, ni à différer un paiement qui entraîne d'ailleurs souvent contestations et mécontentements, choses aussi difficiles à gérer qu'un dossier proprement dit et qui ne le fait pas avancer d'ailleurs.