Pension de réversion et ressources

Question

Bonjour et merci pour ce site.

j'ai à mon tour une petite question dont je n'ai pas trouvé la réponse en lisant les commentaires.

Pour la déclaration des ressources qu'il faut faire lors d'une première demande de pension de réversion, il faut mentionner les ressources sur les 3 derniers mois.

Mais que ce passe-t-il dans ce cas précis:

Si on bénéficie d' une petite retraite de base, OK là on la déclare puisque la somme est versée chaque mois.
Mais quand la retraite complémentaire a été versée en une seule fois, en capital unique, il y a plusieurs années de cela, comment faut-il faire?

Comment déclarer cette somme versée en une seule fois?
La caisse va-t-elle penser que la retraite complémentaire n'a pas encore été liquidée et ainsi continuer à réclamer régulièrement des justificatifs de ressources?
Ce qui serait très inconfortable sachant qu'à tout moment, on peut remettre votre pension de réversion en question.

Sur le site Info retraite, il est bien mentionné dans la rubrique "Arcco: "cette caisse vous verse une pension de retraite", mais il n'y a rien d'autre: il est juste indiqué que le nombre de points obtenus est inconnu et bien sûr pas de somme indiquée puisque rien n'est versé chaque mois.

Savez-vous, dans ce cas précis, comment procède la caisse au moment de la demande de la pension de réversion, sachant qu'elle compte TOUS les revenus?

merci par avance pour votre réponse.
cordialement
Fantou

WalkingFred · Answer

On vous demande vos ressources sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de votre pension de réversion. Donc sur une période où il n'y a pas de pension de réversion. Pourquoi l'indiquer si elle n'existe pas sur cette période ? Sur la période étudiée, techniquement il n'y a pas de pension de réversion. Même quand elle sera calculée, son point de départ est en dehors de la période étudiée.

WalkingFred · Answer

Une retraite versée en 1 fois s'appelle un VFU (Versement Forfaitaire Unique). Dans la prise en compte des ressources pour une pension de réversion du Régime Général, cette somme fonctionne comme un capital, mais il n'en est tenu compte que si elle a été versée sur la période de référence étudiée, c'est à dire les 3 mois qui précèdent le point de départ de la pension de réversion. Donc, dans votre cas, comme ce VFU vous a été versé il y a quelques années, il n'en serait pas tenu compte. Indiquez simplement que telle caisse vous a versé un VFU à telle date (ou telle année), inutile d'en indiquer le montant. La caisse peut avoir accès à cette information si ce n'est pas trop ancien. Si vous apportez la précision, elle croise ses informations et en concluera que vous avez bien demandé tous vos droits personnels et qu'il n'y a donc pas lieu de procéder à des révisions ultérieures de votre pension de réversion. Dans votre situation, ce VFU n'a aucune incidence sur vos ressources, ni sur la suite du dossier.

Fantounette · Answer

Bonjour

je vous sollicite à nouveau pour une autre question.
sur le formulaire de première demande de pension de réversion, dans la rubrique "ressources", il est demandé de déclarer la réversion du régime complémentaire du défunt.

Dans mon cas, ce régime est l' ARCCO et bien sûr le montant de la réversion n'est pas encore connu puisque c'est une première demande.
j'ai bien noté que la réversion de ce régime n'est pas prise en compte dans les ressources, mais il est demandé de la mentionner quand même.

Donc, je ne connais pas encore le montant puisque je suis en train de remplir le formulaire de demande pour la CARSAT qui fera suivre à l'Arcco.

que dois-je faire dans ce cas...que répondre sur le formulaire?
Je n'ai été mariée qu'une fois et je ne perçois aucune pension de réversion par ailleurs.

merci par avance pour votre réponse
cordialement
fantou

Fantounette · Answer

Je vous remercie pour votre réponse qui est très claire et rassurante pour moi. Bonne soirée cordialement fantou