Pension de retraite de polypensionné

Question

Bonjour,
Pour un polypensionné en régimes non alignés (RG et fonctionnaire) comment sont calculés pour la pension RG :
- Le SAM en cas de cotisation au RG pour une durée inférieure à 25 ans ?
- le taux ? Limité par valeur inférieure à 37.5% si moins de 20 trimestres cotisés ?
Merci de votre aide

WalkingFred · Answer

Exactement. Le calcul retient comme "nombre de trimestres manquants" le nombre le plus favorable entre les trimestres réellement manquants dans la carrière (avec un maximum de 20) et le nombre de périodes de 3 mois (ce qui n'est pas à proprement parler des trimestres civils, légère nuance) qu'il y a entre le point de départ d'une rertaite RG avec décote et la date de l'âge du taux plein (1er du mois qui suit le 67ème anniversaire). C'est pour cela qu'on ne retient au pire que 20 trimestres manquants. Entre 62 ans et 67 ans, il y a 5 ans x 4 = 20 trimestres. On retire 0,625 du taux par trimestre manquant, c'est ainsi que le taux minimum à 62 ans est à 37,5% même s'il manque plus de 20 trimestres dans la carrière : c'est parce qu'il n'en manque que 20 entre 62 et 67 ans.
Il y a parfois peu de différence de calcul entre une retraite à taux plein et une retraite avec décote. Mais seul le taux plein peut commencer à accorder le complément du minimum contributif (entre autres nombreuses conditions), et parfois, ce simple complément peut multiplier par 2 ou 3 le montant du versement. D'où l'importance, dans certains cas, d'attendre tout simplement ses 67 ans.

WalkingFred · Answer

Le SAM (Salaire Annuel Moyen) du RG est calculé sur la moyenne des 25 meilleures années de salaires annuels revalorisés. S'il y a moins de 25 années au RG, alors le calcul retiendra toutes les années valables. Et une année est valable à partir du moment où elle comporte un salaire suffisant pour valider un trmestre de cotisation. De ce fait, en cas de carrière RG peu fournie, on peut retrouver dans ses meilleurs salaires annuels des choses correspondnat à des jobs d'été. Les seules choses validées au RG deviennent ainsi rapidement les meilleures, par défaut.
Le taux miniumum du calcul est fixé à 37,5% : on ne l'a que à 62 ans (= le + tôt possible) et que s'il manque au moins 20 trimestres par rapport à la durée d'assurance requise. Mais cette durée d'assurance reprend en revanche toute la carrière dans la limite de 4 trimestres par an : pas seulement ce qui est réalisé au Régime Général. Pour le taux du calcul, les trimestres ont juste besoin d'être validés, pas nécessairement cotisés. Les trimestres non-cotisés (majoration, chômage, maladie...) ont la même valeur dans ce total correspondant à la durée d'assurance.
S'il vous faut 168 trimestres pour le taux plein, que vous en avez 15 au RG et 153 à la fonction publique, alors vous aurez le taux pein au RG puisqu'il y a 168 trimestres d'assurance. Si le total (dans la limite de 4 par an sur les années civiles) est inférieur à 168, le taux de 50% est diminué de 0,625 par trimestre manquant. D'où une descente au minimum à 37,5% pour 20 trimestres manquants.
En réalité, il y a aussi une comparaison en nombre de périodes de 3 mois entre le point de départet la date de l'âge du taux plein. Je peux détailler si ça vous concerne et que ça vous intéresse.