Paiement des CP acquis avant la retraite progressive

Na

Nadnad

Membre (2 messages)
14h31
  • date d'inscription :22|03|2025
  • Profil :Salarié
Bonjour 
en retraite progressive à 80% depuis le 1er janvier 2025, mes absences pour congés payés (à prendre avant le 31/05/25) sont payées au bon taux horaire MAIS en prenant 6h (soit 80%) par jour en non 8 (puisque congés acquis pendant une période en activité à 100%). Soit taux horaires X 6heures X nombre de jours pris est ce normal?

merci 
tc

tc

Spécialiste (2702 messages)
13h19
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
D'abord c'est une question où la retraite progressive n'est pas concernée.

C'est une question de droit du tavail : le paiement des CP acquis à taux plein, pour un salarié passé à temps partiel.

La règle est que les jours de CP acquis à taux plein doivent être payés à taux plein quand ils sont pris. Soit par le maintien du salaire, soit par la règle du 1/10 des salaires touchés lors de l'acquisition des jours.

Pour faire simple, ce pourrait être comme vous l'indiquez, compter 8 heures par jour. Et cela concerne les congés de la période N-1 à utiliser jusqu'au 31/05/2025 et les congés de la période N, acquis du 01/06/2024 au 31/12/2024.
tc

tc

Spécialiste (2702 messages)
09h24
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Pour préciser, il y a 2 façons de calculer le montant des congés payés. Soit on maintient votre salaire courant, c'est ce qui est fait pour vous actuellement. Soit on prend tous les salaires de la période d'acquisition des congés (01/06/2023 - 31/05/2024), on calcule 1/10ème, et si vous avez 25 jours de congés ouvrés, chaque jour de congé est valorisé = (total des salaires) / 10 / 25 jours.

Entre maintien ou 1/10ème, c'est le calcul le plus favorable pour le salarié qui est retenu.

Dans votre cas, passage d'un taux plein à temps partiel, la méthode la plus favorable c'est le 1/10ème des salaires de référence. Pour quelqu'un qui passerait du temps partiel au taux plein, ce serait le maintien du salaire.

Normalement les logiciels de paie calculent le 1/10ème. Mais ce que vous proposez, qui correspond à un maintien de salaire à 100%, peut être une méthode plus simple.
Na

Nadnad

Membre (2 messages)
06h05
  • date d'inscription :22|03|2025
  • Profil :Salarié
Merci beaucoup pour ces réponses que j'ai transmis à mon employeur.  j'attends leurs réponses. 

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