Pacs puis mariage quelle durée pour la réversion
Legendre
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GUY S
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WalkingFred
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Si le conjoint décédé n'a été marié qu'une seule fois, 1 jour de mariage suffit à bénéficier de la totalité de la pension de réversion. mais en cas de plusieurs mariage, il faut avoir été marié au moins 1 mois pour qu'un prorata en mois entier puisse être calculé. Et ce que les autres épouses aient droit ou pas à cette pension de réversion, qu'elles la demandent ou pas. Le prorata de mariage s'impose indépendamment des autres personnes et de leur situation. Au décès des autres épouses, on peut demander la révision de la pension de réversion pour recalculer le prorata compte tenu de la nouvelle situation, ou de bénéficier de la totalité de la pension de réversion. Attention : il y a toujours une condition de ressource ou de situation personnelle. Tout est envisageable tellement le calcul d'une pension de réversion est tordu et compliqué. On peut avoir un très faible prorata de mariage et bénéficier d'une pension de réversion plus importante que l'autre épouse si celle-ci a des ressources plus importantes. C'est du cas par cas, et rien n'est simple.
Mais le concubinage, la vie maritale, le PACS n'apportent aucun droit à pension de réversion : uniquement le mariage. Et l'homicide entre conjoints ou ex-conjoints n'ouvre pas droit à cette pension. Le législateur pense à tout, mais il n'est pas demandé sur le dossier si on a tué son conjoint...
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