Bonjour, À compter du 1 septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension au titre de l’activité professionnelle reprise ou poursuivie. Je suis en emploi cumulé retraite depuis 2019. Quelle est la démarche à suivre pour demander l'octroi de cette seconde pension? Service public.fr suggère un "formulaire de demande", mais sur quel site le trouver. Merci d'avance!
tc
tc
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Spécialiste (2332 messages)
12h39
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date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
A compter du 1er septembre on pourra prétendre à une seconde retraite pour des droits acquis en cumul emploi + retraite à compter du 1er janvier 2023. Il faudra être en situation de cumul intégral (c'est à dire age légal atteint ET avoir tous les trimestres requis pour son année de naissance). On ne pourra demander cette seconde retraite qu'une seule fois.
Seuls vos droits acquis depuis janvier 2023 seront retenus. Le formulaire devrait être le même qu'une retraite normale, il faudra attendre les circulaires de la Cnav pour les conditions de mise en oeuvre. De toute façon, il n'y a pas d'urgence, puisqu'aucun interet à faire une demande pour avant le 01/01/2024, l'année 2023 incomplète ne serait pas retenue, et comme c'est la première possible, SAM=0 d'où retraite=0.
Wa
WalkingFred
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06h14
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Il est possible que le mode de calcul ne soit pas le même pour ce 2eme droit. Il ne serait pas basé sur une moyenne d'années mais sur une moyenne mensuelle concernant la période travaillée au-delà des conditions de cumul emploi retraite intégral. Le dossier sera tout aussi complexe à produire que le dossier initial et concernera des sommes relativement dérisoires si la période est courte. Et pour l'instant, elle l'est forcément. Reste à vérifier si seules les personnes concernées par la réforme pourront en bénéficier ou si c'est tout le monde. De toute façons, rien n'est prêt à ce sujet pour le moment.
tc
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Spécialiste (2332 messages)
08h15
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date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
"ou si c'est tout le monde" : est-ce que la prise en compte des droits acquis depuis le 01/01/2023 n'indique pas que cela s'applique aux personnes déjà retraités, pas juste à ceux partant à compter du 01/09/2023 ?
Un SMM ? c'est sur qu'il faudrait revoir les logiciels et peut être même la nature des données utilisées puisqu'aujourd'hui l'unité de gestion de base c'est l'année.
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
12h52
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Logiquement, oui. Mais cette date n'a pas de sens pour une réforme appliquable au 01/09/2023. J'émets juste un doute raisonnable qui n'a pas encore été vraiment éclairci. Un peu comme la proratisation sur la clause de sauvegarde... Il y a ce qu'on a envie de croire en lisant un texte, et il y a parfois une autre réalité derrière. Et récemment, les décrets ont fait quelques volte-faces par rapports aux projets initiaux, dans des sens favorables à l'assuré ou des sens défavorables, mais sans forcément passer par quelque chose de "logique". Et cette date de cotisations valables au 01/01/2023 n'a pas de logique pour une réforme applicable au 01/09/2023. Il y a un contresens pas encore bien clair. Tout comme calculer une retraite carrière longue sans même avoir la durée d'assurance requise peut en être un.
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