Notification retraite et regime Local Alsace Moselle

Ta

Tavira

Membre (11 messages)
22h14
  • date d'inscription :15|06|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour,
J étais en pré retraite du transport et l organisme Carcept prevoyance à omis de payer mes dernières cotisations au régime local Alsace Moselle et malgré une attestation de leur part en expliquant qu ils vont régulariser cela et que je dépends de ce régime depuis de début de mon CFA routier la Carsat Strasbourg pas mentionner que je suis éligible au régime local Alsace Moselle.Est que je suis dans mon droit de saisir la CRA?
Merci!
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
23h22
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Rien compris... Une attestation expliquant qu'ils vont régulariser, ça ne crée pas des cotisations qui ne sont pas encore versées, jusqu'à preuve du contraire. Saisir la CRA pour faire quoi ? pour demander quoi ? à qui ? Il n'y a même pas le mot "retraite" dans votre intervention, on ne sait pas de quoi vous parlez... Les cotisations existent, ou pas ? Elles ont été versées ailleurs qu'à la CARSAT de Strasbourg, ou pas du tout versées ? Essayez d'être clair, sinon tout le monde perd son temps. Il y a une retraite payée ou pas ? Pour quel point de départ ? Date de la notification de retraite ? Quel est le problème exact, les conséquences ?
Ta

Tavira

Membre (11 messages)
00h52
  • date d'inscription :15|06|2023
  • Profil :Retraité
Étant en pré retraite du transport c est la Carcept prevoyance qui prélevait mes cotisations ,csg,casa,assurance maladie.Quand j ai fait ma demande de retraite la carcept prevoyance m informe qu ils ont eu un bug informatique et que certaines des mes cotisations au Régime Local Alsace Moselle n ont pas été réglées.Ils m ont fournis un attestation comme quoi je dependais pendant toute la durée de mon CFA du Régime LAM.Mais malgré cela je perds mes droits à ce régime pendant ma retraite.Que puis je faire pour les récupérer ? 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
07h09
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Il y a quoi sur votre relevé de carrière concernant cette période ? Rien, ou quelque chose (des trimestres et des salaires d'assurance volontaire) ?
Ta

Tavira

Membre (11 messages)
08h07
  • date d'inscription :15|06|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour,
Sur mon relevé de carrière il y a des trimestres puisque la Carcept prevoyance(Fongecfa du transport)doit les cotiser et étant bénéficiaire du Régime LAM elle aurait dû le faire aussi retenues en plus pour ce régime de sécurité social.
C est quand je fais mon relevé de carrière que je prends connaissance de ce manque...Carcept prevoyance m explique alors qu ils ont eu un bug informatique et que cela va être régulariser sauf que la Carsat Strasbourg malgré les attestations de ameli de 2014 jusqu au jour ma demande retraite et une attestation de Carcept prevoyance n à pas tenu compte et j ai pas la mention que je remplis les conditions pour bénéficier de ce régime.Tout cela me contrarie beaucoup et gâche mon départ à la retraite.Comme conséquence de cela je vais payer beaucoup plus cher ma mutuelle.
Ta

Tavira

Membre (11 messages)
08h37
  • date d'inscription :15|06|2023
  • Profil :Retraité
Je me relis et je complète : c'est des trimestres et de l assurance volontaire 1.
La mention que j aurais dû avoir c était sur ma Notification de Retraite que je viens de recevoir.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
20h16
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Mais la CARSAT n'y est pour rien du tout... Que voulez-vous qu'elle fasse ? Ce n'est pas son erreur. C'est quoi qui fait que vous pourriez bénéficier du Régime Local ?
Ta

Tavira

Membre (11 messages)
21h01
  • date d'inscription :15|06|2023
  • Profil :Retraité
Bien sur que non!Comment faire alors pour corriger cette erreur de la Carcept prevoyance parce que a cause de cela j ai perdu mes droits au Regime Local?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
21h27
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Vous demandiez si vous étiez endroit de saisir la CRA. Puisque vous êtes d'accord avec le fait que la CARSAT n'y est pour rien, pourquoi saisir la CRA de la CARSAT ? Je ne comprends toujours pas à cause de quoi vous perdez vos droits au Régime Local. Alors je vais poser ma question autrement : sans cela, qu'est-ce qui faisait que vous aviez droit au Régime Local ?
Ta

Tavira

Membre (11 messages)
21h39
  • date d'inscription :15|06|2023
  • Profil :Retraité
Avoir travaillé dans une entreprise en Alsace Moselle et après avoir été en Congé de fin d activité du transport routier jusqu a ma retraite.Ce que aurait du faire aisément les 5 ans nécessaires pour beneficier du Régime Local.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
21h58
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Je ne suis pas sûr que le dispositif d'Assurance Volontaire cotise à autre chose que sa caisse habituelle, c'est à dire celle de la CARCEPT (la CNAV de Paris j'imagine). Vous résidez en Alsace-Moselle ? Est-ce qu'il y avait la cotisation supplémentaire de 1,3% sur votre assurance volontaire ? Pas sûr... Est-ce que vous avez contacté la CARCEPT pour signaler cela, et que vous a-t-il été répondu ?
Ta

Tavira

Membre (11 messages)
22h13
  • date d'inscription :15|06|2023
  • Profil :Retraité
Dans la législation du CFA routier c est écrit que si le chauffeur routier dépend du Régime Local il y continue et cotise en plus pour ce régime pendant toute la durée de son CFA.Moi j ai commencé avec une cotisation de 1,5%.Cette cotisation c est Carcept prevoyance que prélevé de mon payment mensuel et comme je vous ait écrit, Carcept à arrêté de faire.....Le explication c était un bug informatique et pour regularisercela ils on fait une attestation comme quoi je dependais de ce régime et je cotisation pour cela pendant mon CFA.Atestation qu ils on envoyé à Carsat et j ai demandé  à avoir une copie de ce mail.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
22h58
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Mais la CARSAT qui a reçu ses cotisations ne peut pas les transférer à une autre CARSAT. Dites plutôt à la CARCEPT qu'elle se mette en lien avec l'URSSAF. C'est lui qui encaisse les cotisations et qui les distribue.
Ta

Tavira

Membre (11 messages)
23h07
  • date d'inscription :15|06|2023
  • Profil :Retraité
Voilà une chose que je ne savais pas et je vous remercie du renseignement.Mais maintenant que j ai ma Notification de retraite comment démêler tout ça et corriger ma Notification.....
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
08h52
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Mettez les choses dans l'ordre. Comment avoir une notification avec la mention Régime Local tant que les cotisations ne sont pas transférées à la caisse de Strasbourg ? Faites un courrier à votre caisse de retraite pour signaler le problème et que vous êtes en train de faire les démarches avec l'organisme d'assurance volontaire et l'URSSAF pour régler cela. Cette lettre n'est utile que pour préserver une forme de contestation dans les 2 mois qui suivent l'édition de votre notification, elle n'est pas le début de la résolution de votre problème. Quelle CARSAT paye votre retraite ? Dans la foulée, vous passez une soufflante à la CARCEPT pour qu'elle se magne un peu, en expliquant les conséquences de leur bourde, et vous prenez des renseignements à l'URSSAF egalement car ça peut aider à comprendre.
Ta

Tavira

Membre (11 messages)
10h28
  • date d'inscription :15|06|2023
  • Profil :Retraité
Votre réponse est parfait pour m aider dans mes démarches, parce que je suis pas érudit de ces problèmes (sécurité sociale, carsat,urssaf, carcept).J essaie de mettre les choses dans l ordre
Premières démarches pour demande retraite 
Relevé carrière 
Aussitôt connaissance du problème cotisation Régime Local -contact Carcept
Réponse Carcept-bug informatique
Demande à Carcept de justifier cela avec la Carsat (Rhône-Alpes)
Carsat RA prends en considération cela et envoie tout mon dossier à Carsat Strasbourg (la seule habilité à faire valoir les droits au Régime Local )
Envoie attestation sécurité social avec mention RL
Envoie attestation Carcept
Pour finir je reçois ma Notification Retraite  sans la mention RL
Contact téléphonique avec la Carsat
Réponse-saisissez la CRA
Encore contact avec Carcept -mais faites quelque chose parce que à cause de votre erreur je perds des droits...OUI!On vas vous envoyer un document et avec cela ça va être bon.
Final -je reçois  une autre attestation presque pareil à l initiale.
Je vous contact exaspéré de tout cela ......
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
17h56
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Un "document" de la CARCEPT n'y changera rien : il faut que les cotisations partent à la bonne caisse. Ils vont mettre quoi sur leur document ? On a eu un bug informatique, on aurait aimé faire ça mais on n'a pas pu, alors merci de faire le nécessaire à notre place ? La CARSAT ne peut rien : s'il n'y a pas 5 années de cotisations Strasbourg dans les 10 dernières années, ou moins de 15 ans dans la carrière, il n'y apas de possibilité d'être affilié au Régime Local. Le "bug informatique" de la CARCEPT, c'est une excuse pour l'incompétence, et l'incompétence ça se rectifie en travaillant dans le bon sens, pas en faisant une attestation. ça va être long et pénible, vous n'allez avoir à faire qu'à des gens qui vont rejeter la faute sur quelqu'un d'autre. La CARSAT n'a rien à voir dans cet histoire, elle a les mains liées par le fait qu'elle ne voit pas les cotisations Strasbourg. Il y  a écrit quoi sur l'attesttaion de la CARCEPT ? Qu'a fait la caisse de Strasbourg ? Sans doute rien puisqu'elle ne voit pas assez de cotisation... C'est elle qui vous paye ?
Ta

Tavira

Membre (11 messages)
18h32
  • date d'inscription :15|06|2023
  • Profil :Retraité
Vous avez raison....Je sais pas si je vais réussir a démêler la BOURDE de la CARCEPT mais je viens de contacter un Avocat qui a ouvert un dossier!Prochainement et après avoir réunir toutes les échanges de courrier+mail+contrat travail,les démarches vont être faites par cet  Avocat.
Bien sûr il y aura un courrier aussi a la Carsat avant la délai de 2 mois.
Merci de prêter attention a mes questions et de me répondre.
Ta

Tavira

Membre (11 messages)
16h16
  • date d'inscription :15|06|2023
  • Profil :Retraité
Je reviens dans ce forum parce que je tenais à dire que la personne, qui s occupe de mon dossier Carsat Strasbourg, a été très professionnel et mon dossier à été traité très vite.Toute est rentré dans l ordre grâce à la Carsat Strasbourg.  Maintenant je peux profiter de ma retraite.

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