Notification CARSAT - Calcul LURA

Ga

Ga-L

Membre (16 messages)
19h10
  • date d'inscription :22|06|2022
  • Profil :Travailleur indépendant
  • genre :female
  • ville :Pornic
Bonjour, quelquechose m'échappe, pourriez-vous me dire svp ce que vous en pensez?
Année de naissance 1957
Retraite au 01/01/2021 (enfin attribuée après qq déboires avec la CNAV), 166 trimestres
17 trimestres Algérie 
117 trimestres Régime général
32 trimestres RSI
La notification présente un calcul  avec 117/166. Ils disent que ce n'est pas un dossier LURA
Je ne comprends pas pourquoi, pouvez-vous m'éclairer svp? Pourquoi pas 149/166?
Merci Cordialement,
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
19h27
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Il existe une clause particulière "La liquidation unique ne s’applique pas si l’assuré a été affilié à l'ex-régime social des indépendants (RSI) et relève d’un accord international qui n’inclut pas les non-salariés. "
cf : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=lura_ex

Membre supprimé

19h44
  • date d'inscription :02|01|2022
  • Profil :Travailleur indépendant
  • profession :expert retraite
  • genre :female
  • ville :Chaumes En Retz
Merci pour votre réponse. Belle soirée à vous 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
21h06
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
La situation est peut-être avantageuse pour l'assuré. Comme il ne peut bénéficier du calcul LURA (l'Algérie n'a pas de convention avec le régime des indépendants, ce qui empêche un calcul LURA), l'assuré est calculé comme avant que la LURA existe. Il est donc polypensionné avec 2 régimes alignés : RG et SSI vont payer chacun une retraite.
Le nombre d'années de calcul de chacun de ces régimes va dépendre du nombre de trimestres.
Né en 1957, son calcul s'effectue sur les 25 meilleures années. Le RG va prendre 25 x 117/117+32 = 21,04 années ramenés à 21. Le calcul RG se fait donc sur les 21 meilleures années de RG, et le calcul du SSI se fera sur 25 x 32/139 = 5,36 années ramenées à 5, donc sur les 5 meilleures années de revenu de travailleur indépendant
Le SSI ne reconnaissant pas l'Algérie, le calcul du SSI se fera à taux minoré car il ne comportera que 149 trimestres dans sa carrière. Cependant, il est possible que, globalement, ce calcul polypensionné soit malgré tout plus avantageux pour l'assuré qu'un calcul LURA. Vous ne parlez que de la notification de la CNAV, mais il doit aussi y avoir un calcul du SSI.

Membre supprimé

08h37
  • date d'inscription :02|01|2022
  • Profil :Travailleur indépendant
  • profession :expert retraite
  • genre :female
  • ville :Chaumes En Retz
Bonjour, ce fut une galère pour récupérer les trimestres algériens. La CRA a finalement revu sa copie. Cependant ce n'est toujours pas terminé car en effet, aucune trace du dossier auprès de la SSI. Merci pour ce complément d'informations. Très belle journée à vous 

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