Nombre de trimestres cotisés en école technique militaire

Cy

Cyril40

Membre (2 messages)
16h01
  • date d'inscription :17|05|2024
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour,
J'ai été militaire du 31 janvier 1993 au 31 mars 2008.
J'ai eu 18 ans le 21 décembre 1993, en école technique militaire durant cette période.
Aujourd'hui je suis fonctionnaire territorial et je touche une pension militaire.
Ai-je validé 3 ou 4 trimestres avant mes 18 ans ? départ à 60 ou 62 ans ?
Vous remerciant
Cyril
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
16h34
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
La règle de l'arrondi à l'entier supérieur que vous évoquez semble être celle qui est utilisée pour le service militaire. Cette règle s'applique quand le service militaire est validé par le régime général. Puis s'applique t-elle à la période école ??? Enfin si cette période de formation s'ajoute à votre activité militaire, et qu'elle est prise en compte par votre pension militaire, les règles des fonctionnaires ou militaires ne pratiquent pas d'arrondi. Après je crois qu'il existe des règles pour le positionnement des trimestres sur les années civiles, mais comme vous terminez en 2008 avec un trimestre complet, il n'y a pas de reliquat de jours qui pourrait compléter le 4ème trimestre 1993. Le mieux reste de consulter votre DRH.

Très accessoirement la règle de la RACL c'est "à la fin de l'année des 18 ans", du 31/01/1993 au 31/12/1993 il y a 335 jours.
Cy

Cyril40

Membre (2 messages)
16h42
  • date d'inscription :17|05|2024
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour et merci pour votre réponse.
Cette période de formation est bien prise en compte dans le calcul de la pension.
Mon DRH ni personne dans le service n'est en mesure de me renseigner.
Donc a priori retraite à 62 ans à 25 jours près...

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