Multi cotisant: proratisation du nombre de meilleures années au régime général ?

Question

Bonjour,

Ma carrière s'est déroulée sous 3 régimes différents : Salarié au régime général en France, Independant libéral (CIPAV) , Salarié en Suisse.

J'ai été surprise que l'assurance retraite prenne les 25 meilleurs années en ne considérant que les années réalisées en salariée au régime général . Je m'attendais à un calcul réévaluant le nombre de meilleures années au prorata du temps passé dans chaque régime ou que les revenus en independant libéral soient pris en compte. Les lignes du récapitulatif carrière de l'assurance retraite pour justifier du montant retenu sont à zero pour mes années en indépendant libéral; ce qui est loin d'etre le cas réel.

Merci d'avance de votre aide

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WalkingFred · Answer

Non, les lignes correpsondant aux revenus libéraux ne présentent pas des zéros : il n'y a rien, ce qui n'est pas la même chose mathématiquement.
Il n'a jalais été prévu dans la législation retraite que les meilleures années soient proratisées avec les caisses de professions libérales. ça n'a jamais été le cas. Les seules activités qui peuvent donner lieu à cette proratisation sont les activités de commerçant, d'artisan et de salarié agricole quand les assurés de ces régimes dits "alignés" ne bénéficient pas du dispositif commun mis en place depuis 2017 (sous conditions, je ne détaille pas, c'est hors-sujet sur cette question).
Le calcul du Régime Général doit se faire sur 25 années. S'il n'y pas 25 années au Régime Général, le calcul se fait sur toutes les années qui présentent au moins 1 trimestre cotisé par du salaire. Le calcul ne remplace pas les années non réalisées au RG par des années à 0 euro. S'il n'y a que 4 années au Régime Général, alors c'est la moyenne de ces 4 seules années qui sert de salaire de base. Les revenus libéraux ne rentrent JAMAIS en compte dans le calcul d'une retraite du Régime Général. Chaque caisse paye ce qu'elle doit en fonction de ce qui y est versé/validé. Il n'y a pas proratisation avec les caisses libérales.

Christine.macaudiere · Answer

Merci d'avoir répondu pour Régime Général/ régime libéral mais j'ai besoin d'un complément de réponse pour réduire les 25 "meilleures années régime général" en lien avec ma période d'activité Suisse.

Pour le régime général / salariat en suisse , en suivant les explications obtenues sur le lien "https://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Frontaliers-franco-suisses/Retraite#texte2", j'avais compris que "pour l’assuré qui a travaillé en Suisse et en France, la moyenne des 25 meilleures années (au maximum) est réduite au prorata de la durée d’assurance dans les 2 pays".

J'ai donc demandé à la Suisse d'établir le formulaire E205 CH pour prendre en compte ma durée d'assurance en Suisse. L'assurance retraite avait demandé le formulaire E204 pour une demande de rente prématurée mais pas le "E205" . Or, si on demande en Suisse une mise à la retraite anticipée, on est pénalisé sur le montant. J'ai compris que rien n'impose de demander simultanément sa retraite française et Suisse, je veux seulement proratiser les "25 années" pour réduire l'impact des années "covid" pour lesquelles mon salaire en portage était réduit en raison de la difficulté d'obtenir des missions dans cette période "spéciale".

Merci de me confirmer que je n'ai pas fait d'erreur d'interprétation . En 2022, mon salaire dépasse les années "covid" mais c'est frustant de voir que l'année en cours (année de prise de retraite) , n'est pas prise en compte. Les salariés non portés ont été privilégiés mais pas les indépendants en portage . Mes années "libérales" non prises en compte dans les 25 meilleures années font que les "25" piochent sur les années Covid, très pénalisantes.

Multi cotisant: proratisation du nombre de meilleures années au régime général ?

Multicotisant ayant tous ses trimestres . Quelle est la définition des 25 meilleures années ?

Retraite, multi régimes et rachat de trimestres

Employeurs Multiples Avant 2005

Congés payés Multi employeurs

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