MSA ou Assurance retraite?

Mi

Miky

Expert (128 messages)
21h00
  • date d'inscription :31|10|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour
Carrière longue au 01/07/2024, dossier déposé en ligne, prise en charge par l'assurance retraite.
Carrière au régime général, chômage 2023 puis reprise salarié MSA pour les 2 trimestres manquants pour carrière longue et départ au 01/07/2024.
C'est l'assurance retraite qui a pris en charge la demande mais je dépends de la MSA depuis le 01/01/2024, j'ai envoyé les bulletins de salaire à l'assurance retraite. Je perçois en parallèle une rente invalidité de la CPAM .

Qui va traiter le dossier svp? Va-t-il être retransmis à la MSA? Les agents des caisses me disent tout et le contraire.

Merci

Cordialement
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
22h36
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
En cas de simultanéité d'appartenance à 2 régimes alignés en dernier lieu, c'est celui qui vous rembourse les soins qui devient le régime liquidateur en LURA (Liquidation Unique des Régimes Alignés). Qu'avez-vous indiqué à ce sujet sur votre dossier ? Car la question est posée, justement pour aider à déterminer le Régime Liquidateur dans des cas un peu moins courants... En fournissant des bulletins de 2024 qui établissent la MSA comme dernier régime d'affiliation, ça devrait en toute logique être la MSA. Mais ce que vous percevez et que vous appelez "rente invalidité" ne s'appelle pas comme ça en vrai. ça a un autre nom, celui-ci n'existe pas à la CPAM : cet organisme verse des pensions d'invalidité ou des rentes accident du travail ou des rentes maladie professionnelles, mais pas des rentes invalidité.
Que percevez-vous vraiment ? Quelle est la nature de la prestation ?
Quel organisme paye vos soins de santé ? CPAM ou MSA ? L'avez-vous indiqué clairement sur le dossier ?
Il y a TOUJOURS moyen de déterminer le régime liquidateur, mais c'est déterminé au dépôt du dossier, avec les éléments à disposition au dépôt du dossier. Donc le régime désigné n'est pas nécessairement celui qui devrait l'être définitivement. En cas de document manquant ou de réponse incomplète, on fait avec ce qu'on a. Si, par exemple, vous n'avez pas répondu à la question sur les soins de santé, et pas mis les bulletins récents de la MSA dès le dépôt, il sera impossible aux personnes qui enregistrent de deviner la situation, et ils feront avec ce qu'ils ont, en l'occurrence, le RG sera perçu comme le dernier régime d'affiliation. Pour répondre précisément, il faudrait regarder le dossier et les dates de réception des documents. Si le dossier n'a pas été traité par le bon régime, ça n'a aucune incidence dans votre cas : le calcul sera le même et ça n'aura pas de conséquence pour la/les suites, les règles étant les mêmes entre salariés du RG et salariés de la MSA.
Mi

Miky

Expert (128 messages)
10h49
  • date d'inscription :31|10|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour

Merci pour ces réponses claires.

J'ai bien indiqué dans la demande de retraite en ligne que le remboursement des soins est effectué par la MSA et j'ai également indiqué travailler en 2024 en tant que salarié agricole
Je perçois une rente accident de travail versée par la CPAM (notification MDPH)
L'assurance retraite a également mes bulletins de salaires en ce sens.

J'espère pas de transfert de dossier auprès de la MSA car ils ne sont pas joignable :(

Cordialement
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
11h07
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
En toute logique, ce dossier doit être étudié et traité par la MSA et c'est aussi cet organisme qui doit payer votre retraite. Ce sont ces règles de compétence qui devraient s'appliquer en tout cas 

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