MSA / CARSAT : validation des 4 trimestres dès le premier mois de l'année

Question

Bonjour, j'ai besoin d'un éclaircissement sur la situation suivante. Un homme né en novembre 1963, a été salarié dans le privé, salarié agricole et exploitant agricole. Il a cumulé entre 2002 et 2023 le statut de salarié agricole et exploitant agricole. Actuellement, il perçoit des indémnités chômage suite à une rupture conventionnelle (activité salariée agricole), mais il verse toujours les cotisations minimales à la MSA pour son statut d'exploitant agricole. Au 1er janvier 2025, il a atteint 158 trimestres tous régimes confondus et atteindrez 170 trimestres pour le taux plein dès le 1er février 2027, puisqu'en tant qu'exploitant agricole il verse les cotisations minimales à la MSA, il aura validation des 4 trimestres dès le premier mois de l'année. Il pourrait donc demander sa retraite dès le 1er février 2027. Ma question est la suivante : j'ai lu que la CARSAT refusait de tenir compte des 4 trimestres validés dès le 31 janvier 2027 en raison de la date d'arrêt au compte et qu'elle demanderait alors à l'assuré d'attendre le 1er avril 2027 pour demander sa retraite à taux plein, sinon, elle sera calculée avec une décote au 1er février 2027. J'ai contacté la MSA qui dit ne pas comprendre pourquoi, et la CARSAT ne veut pas m'en dire plus. Comment s'articulent les règles entre la MSA et la CARSAT dans ce cas de figure ? Cet assuré doit-il vraiment attendre le 1er avril 2027 pour obtenir toutes ses retraites à taux plein en même temps ? S'il demande sa retraite au 1er février 2027, peut-il différer sa retraite CARSAT au 1er avril 2027 ? Merci à vous.

WalkingFred · Answer

Quand il y a ces 3 régimes présents dans une carrière, c'est à la MSA de liquider toute la partie salariée, incluant le Régime Général. C'est donc à elle de répondre à votre question et non pas à la CARSAT. Il semblerait qu'aucun de vos interlocuteurs à la CARSAT et à la MSA n'ait vérifié à qui c'est de traiter ce dossier. En commençant par le plus simple, ça évitera à chaque caisse de répondre à des questions qui ne la concerne pas où de commenter les réponses qui ont été faites par l'autre. C'est à la MSA de traiter ce dossier, c'est donc elle qui gérera la Date d'Arret du Compte sans se demander ce que ferait la CARSAT, qui n'est pas concernée par la gestion administrative de ce dossier : ni l'étude de l'ouverture du droit, ni la mise en paiement. C'est ainsi depuis 2017 : la Liquidation Unique des Régimes Alignés donne systématiquement la compétence à la MSA pour ceux qui ont présence de ces 3 régimes dans leur carrière.

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