Montant retenu sur succession

Les sommes versées au titre de l'ASPA sont effectivement récupérables à la succession.
Cependant, ces sommes ne commencent à être récupérées que si la succession dépasse 39.000 euros. Les 39.000 premiers euros d'une succession ne servent pas à rembourser l'ASPA.
Les sommes de l'ASPA sont donc récupérées à partir du 39.001ème euro, jusqu'à extinction de l'actif net de la succession ou de la dette.
Sachez également que la récupération des sommes dues peut être étalée dans le temps : on ne peut pas demander + de tant d'argent par an aux héritiers (actuellement : 7354 euros par an maximum)
Exemple avec votre appartement de 103.000 euros :
- sommes récupérables au maximum : 103.000 - 39.000 = 64.000 euros.
Si 200 euros par mois vous ont été versés pendant 25 ans au titre de l'ASPA : 200 x 12 x 25 = 60.000 euros versés au titre de l'ASPA.
Les 60.000 euros seront intégralement récupérés auprès de vos héritiers.
Du fait que les enfants sont soumis à l'obligation alimentaire envers leurs ascendants. L'argent qu'ils pourraient vous verser sous forme de pension alimentaire (et qu'ils pourraient déduire de leurs revenus) vous éviterait d'avoir à réclamer l'ASPA, qui est une aide à rembourser sous condition qu'il y ait un actif net successoral d'au moins 39.000 euros. Si l'actif net s'élève à 50.000 euros, seuls 11.000 euros serviront à rembourser l'ASPA sur les 60.000 euros de l'exemple.