Montant retenu sur succession

Question

Bonjour
je vais bientôt toucher l'aspa
Je suis propriétaire d'un appartement acheté 103000€
J'aimerais savoir ce que devront payer mes enfants à mon décès si je vis longtemps et que l'on m'aura versé plus que 103000€
Merci d'avance

GUY S · Answer

Les sommes versées au titre de l'Aspa sont récupérées au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net successoral est au moins égal actuellement à 39 000 €. Les sommes sont récupérées dans une limite annuelle, sur la fraction de l'actif net. En 2021 cette limite est s'il y a un seul allocataire 7 354,12 € et si dans le coule il y a 2 allocataires 9 838,68 €
Si l'allocataire possède des biens immobiliers d'une valeur au moins égale au seuil de recouvrement, la caisse de retraite peut prendre une hypothèque.

WalkingFred · Answer

Les sommes versées au titre de l'ASPA sont effectivement récupérables à la succession.
Cependant, ces sommes ne commencent à être récupérées que si la succession dépasse 39.000 euros. Les 39.000 premiers euros d'une succession ne servent pas à rembourser l'ASPA.
Les sommes de l'ASPA sont donc récupérées à partir du 39.001ème euro, jusqu'à extinction de l'actif net de la succession ou de la dette.
Sachez également que la récupération des sommes dues peut être étalée dans le temps : on ne peut pas demander + de tant d'argent par an aux héritiers (actuellement : 7354 euros par an maximum)
Exemple avec votre appartement de 103.000 euros :
- sommes récupérables au maximum : 103.000 - 39.000 = 64.000 euros.
Si 200 euros par mois vous ont été versés pendant 25 ans au titre de l'ASPA : 200 x 12 x 25 = 60.000 euros versés au titre de l'ASPA.
Les 60.000 euros seront intégralement récupérés auprès de vos héritiers.
Du fait que les enfants sont soumis à l'obligation alimentaire envers leurs ascendants. L'argent qu'ils pourraient vous verser sous forme de pension alimentaire (et qu'ils pourraient déduire de leurs revenus) vous éviterait d'avoir à réclamer l'ASPA, qui est une aide à rembourser sous condition qu'il y ait un actif net successoral d'au moins 39.000 euros. Si l'actif net s'élève à 50.000 euros, seuls 11.000 euros serviront à rembourser l'ASPA sur les 60.000 euros de l'exemple.