Mon relevé de situation CIPAV est arrêté au 31/12/2015, comment faire pour obtenir sa mise à jour ?

Bonjour,

Excellente initiative de vérifier votre Relevé de Situation Individuelle et de vouloir connaître votre Estimation Indicative Globale ! C'est un réflexe que tout le monde devrait avoir tout au long de sa carrière dès 35 ans (pour le RIS) et 55 ans (pour l'EIG). Il permet de contrôler la validation de votre parcours professionnel par les différentes caisses par lesquelles vous êtes passé et d'identifier les nombreuses anomalies (voire, dans certains cas, les erreurs... "volontaires") et de les rectifier. Si vous ne faites rien, c'est votre future retraite qui sera amputée, parfois considérablement.

Chaque année, la Cour des Comptes dénonce les erreurs des régimes de retraites. Et chaque années, les erreurs ne font qu'augmenter !

Dans votre cas, la situation est particulièrement problématique puisqu'elle concerne l'une des caisses de retraite les plus litigieuses !

Vous faites partie des 380 000 auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV. À ce titre, je vous invite à une vigilance particulièrement renforcée sur l'ensemble des données fournies par votre caisse. Vous avez déjà constaté une absence anormale de droits depuis le 31/12/2015. Il est probable que vous soyez également victime d'une seconde "erreur", plus subtile.

4 Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) ont en effet rendus des jugements qui condamnent la CIPAV pour des erreurs (volontaires ?) d'attribution de points de retraite complémentaire au préjudice d'auto-entrepreneurs. Et ce n'est qu'un début! Concrètement, après avoir "oublié" des centaines de milliers d'auto-entrepreneurs, la CIPAV, à la suite du rapport édifiant de la Cour des comptes de 2014, a procédé à leur régularisation, depuis 2016-2017 (ce qui n'est peut-être même pas encore votre cas !).

MAIS...! Les points attribués rétrospectivement ont été étrangement divisés par 2, par 3, voire, par 4 ! Conséquences: la retraite complémentaire de ces auto-entrepreneurs sera divisée par 2, par 3, voire, par 4 pour la période correspondante ! Or, rien ne justifie cette "erreur" qui lèse considérablement les assurés concernés. D'où les condamnations successives par les TASS.

Il est urgent d'agir pour contrôler et faire rectifier votre situation car, en 2019, un grand nombre de professionnels vont être transférés de la CIPAV à la Sécurité Sociale des Indépendants.

D'une part, les transferts de caisses ont toujours entrainé des risques d'erreurs de transferts de droits. Il faudra redoubler de vigilance.

D'autre part, et c'est votre cas, si vous n'avez pas fait rectifier vos droits avant le transfert, vous risquez d'avoir beaucoup plus de difficultés pour le faire après. Surtout si vous envisagez un départ en retraite mi-2020.

Pour rappel, il faut déposer votre dossier de liquidation 6 mois avant votre départ en retraite. Il faudra donc, idéalement, que tous les problèmes soient régularisés avant fin 2019.

Je suis spécialisé dans la correction des erreurs des régimes de retraite et je peux vous aider dans vos démarches. Je me tiens donc à votre disposition, si vous le souhaitez.

En espérant vous avoir été utile,

Patrice ROHR
perspectivesconseil@hotmail.com
07 87 56 51 46