Mon dossier de demande d'ASPA est toujours en cours de traitement depuis 2 ans. Que faire ?

an

anang59

Membre (1 messages)
12h10
  • date d'inscription :18|09|2019
  • Profil :Retraité
  • genre :male
  • ville :Gravelines
Bonjour,
J'ai déposé mon dossier de demande d'allocation spécifique aux personnes âgées depuis le 22 septembre 2017 et à ce jour, il est toujours en cours de traitement, donc 2 ans que la procédure est engagée. J'ai adressé un courrier recommandé avec AR à la CARSAT Nord Picardie le 26 février 2018 pour savoir l'état d'avancement de mon dossier et ce courrier est resté sans réponse de cet organisme à ce jour. Est-ce normal d'attendre deux années pour savoir si la demande d'allocation est acceptée ou non quand on perçoit une retraite qui ne représente même pas les 2/3 du minimum vieillesse. Que faire dans ces conditions quand on arrive pas à avoir un interlocuteur sur le numéro de téléphone dédié ou que les mails destinés à poser des questions à un conseiller sur espace personnel restent sans réponse. Est-ce un acte délibéré de la part de la CARSAT pour qu'on renonce finalement à ce droit alors que nos gouvernants disent mettre tout en oeuvre pour lutter contre la précarité et comment cet organisme peut-il faire des économies sur le dos de pauvres gens ? Si vous avez des solutions sur la procédure à engager pour faire avancer le traitement de mon dossier, je suis donc preneur.
En vous remerciant d'avance pour votre aide
Cordialement
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h19
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les CARSAT avec les nombreuses réformes intervenues accusent aujourd'hui un retard important dans le traitement des dossiers. Saisissez par lettre recommandée avec accusé de réception la Commission de Recours Amiable de la CARSAT. A défaut de réponse dans le délai de 2 mois vous pouvez saisir le tribunal en charge des affaires de Sécurité Sociale par lettre recommandée avec AR. La procédure est gratuite et vous pouvez vous présenter vous même devant le tribunal. le simple fait de saisir le tribunal devrait accélérer le traitement de votre dossier. 
gi

gilles1955

Membre (1 messages)
10h42
  • date d'inscription :12|02|2021
  • Profil :Retraité
bonjour
je suis dans le même cas, quoique moins longtemps, mon épouse handicapée plus de 50% ne touche plus rien depuis ses 62 ans (suppresion de l'AAH puis demande d'ASPA près ses 65 ans)
comme elle n'a travaillé que 10 jours dans sa vie, et inconnue de la Carsat, la demande d'ASPA a été faite auprès de la MSA.

existe il une "commission de recours" ou équivalent chez la MSA?
ma retraite nette étant d"environ 22000 euros, doit on divorcer pour qu'elle touche quelque chose?
Mi

Mimouni

Membre (3 messages)
09h27
  • date d'inscription :05|05|2022
  • Profil :Retraité
  • genre :female
  • ville :VALENCIENNES
Madame, Monsieur Bonjour
Merci d'avance pour vos services
Je vous prie de bien vouloir m'aider à trouver une solution, je vous raconte ma situation.
Puisque j'ai une retraite petite de 48 euros par mois, j'ai décidé de d'envoyer à CARSAT une demande d'ASPA, et depuis le 29 septembre 2022 , le l'ai envoyé commandé avec accusé de réception, 
Il l'on reçu le 4 octobre 2022, après deux mois Ils ont enregistré le dossier, et depuis mon dossier est en cours de traitement.
Maintenant je suis avec une retraite de 48 euros, deux maladies chroniques
L'HEPATITE AUTO-IMMUNE et asthmatique, plus je n'est pas le droit a la CSS ou bien l',acmu.
Dans ce moment où je vous écris je suis malade les larmes aux yeux car je peux pas aller à l'hôpital en urgence , il faut payer tout.
J'appelle toujours la CARSAT, je n'ai jamais une réponse convaincante, ni écrit ni orale, je suis allée à la mairie pour demander le secours, je les remercie beaucoup,ils ont fait leur travail et plus , ils ont appelé la CARSAT que mon dossier est urgent, et j'attends encore......
Madame, Monsieur Je vous remercie pour votre compréhension, veuillez agréer mes sincères salutations les plus respectueuses.
D-

D-R

Membre (41 messages)
11h57
  • date d'inscription :11|06|2018
  • Profil :Salarié
Bonjour,
Les CRA ayant de longs délais de traitement, vous avez la possibilité de saisir en ligne le médiateur de la CNAV : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/042030_FormulaireMediateur_Sources_2020.08.pdf
Ceci ne fonctionne que si vous pouvez justifier de plusieurs contacts sans résultat. N'hésitez donc pas à détailler les relances et réclamations déjà faites.
Le médiateur n'est pas une solution magique, mais à chaque fois que j'y ai eu recours pour mes clients, j'ai systématiquement eu une réponse précise sur l'état du dossier, et régulièrement cela a solutionné le problème (dernier cas : une personne avec le mauvais taux de liquidation de la pension de base, non réglé depusi deux ans, réponse et révision faite un mois et demi après saisine du médiateur).
En espérant que cela solutionne votre problématique. 
D-

D-R

Membre (41 messages)
12h02
  • date d'inscription :11|06|2018
  • Profil :Salarié
Bonjour Gilles,
Par rapport à votre question : il existe des CRA en MSA.
Toutefois, la commission ne pourra accéder à votre demande : vos ressources dépassent nettement le plafond couple pour l'ASPA, d'après le montant de pension que vous évoquez. Votre épouse n'aura pas de droits à l'allocation (qui, pour rappel, est récupérable sur la succession dès lors que cette dernière dépasse 39 000 euros). 
Les ressources du concubin ou compagnon de vie sont prises en compte comme celles du mari. Donc même en cas de divorce, vos ressources seront prises en compte, tant que vous partagez votre vie (résidence commune notamment, sachant qu'une enquête est régulièrement faite pour les dossiers où il y a une suspiscion sur le statut de couple). 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
18h41
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Votre épouse a-t-elle eu des enfants ?

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