Bonjour, Est-ce qu'un employeur peut modifier un bulletin de salaire déja établi (motif régularisation)? Merci
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
16h59
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Modifier, non. Apporter les déclarations correctives nécessaires, oui. Mais sans description de la situation, c'est difficile de répondre : on ne sait pas ce qu'évoque votre message.
VE
VENDOME77
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Membre (54 messages)
18h17
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date d'inscription :02|09|2021
Profil :Salarié
L'employeur a fait une erreur par rapport aux cotisations retraite. L'assiette de cotisation SSP aurait due etre inferieure et la T2 complémentaire aurait du etre crée merci
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
21h01
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Qu'est-ce qui vous fait penser qu'il y a une erreur ? Ça ressemble à un bulletin lié à une situation où l'on dépasse le plafond mensuel une fois dans l'année sans dépasser le plafond annuel en fin d'année. C'est un salaire brut qui n'est pas habituellement au-delà du plafond mensuel.
VE
VENDOME77
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Membre (54 messages)
23h05
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date d'inscription :02|09|2021
Profil :Salarié
Mon salaire brut (inferieur au PMSS) a été integralement intégré dans la ligne SSP alors qu'il aurait du etre proratisé du à une activité à temps partielle. L'assiette soumise à la cotisation SSP aurait du etre proratisée et inferieure au montant utilisé merci
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
06h00
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
C'est arrivé sur combien de bulletins ?
VE
VENDOME77
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Membre (54 messages)
10h31
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date d'inscription :02|09|2021
Profil :Salarié
Parfois c'était proratisé parfois non mais plusieurs années
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
13h17
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Il est peu probable que vous soyez lésé, à supposer qu'il y ait une erreur.
VE
VENDOME77
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Membre (54 messages)
13h55
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date d'inscription :02|09|2021
Profil :Salarié
Oui aprés tout c'est leur choix d'utiliser l'assiette... L'employeur sait ce qu'il fait... Il est vrai qu'entre temps j'ai augmenté mes heures mais j'étais toujours en dessous de 35H semaine Mais est-ce que l'entreprise peut rectifier les bulletins de salaire?
J'ai lu à supposer qu'il y a erreur faveur/défaveur on ne peut revenir que 3 ans en arrière merci
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
18h50
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Non, l'entreprise ne peut pas rectifier un bulletin de salaire. Je vous ai dit qu'elle pouvait apporter toutes les déclarations correctives, mais on ne touche pas à un bulletin de salaire. Les rectifications (une déclaration additive ou soustractive par année concernée )peuvent être transmises par le biais habituel, avec versement de ce qui n'aura pas été versé auprès de l'URSSAF, ou versement de ce qui doit vous être rendu. Mais là , ce serait plutôt à vous de rendre de l'argent. L'employeur peut déclarer des erreurs d'il y a 30 ans : tant qu'il versé à l'URSSAF le différentiel multiplié par les coefficients re revalorisation successifs. Je ne comprends pas l'intérêt de la démarche si vous n'êtes pas lésé, car ce sera peut-être à vous de rendre de l'argent. Vous avez "trop" cotisé certaines fois au régime de base : si on vous rend les cotisations, da fait baisser le salaire correspondant, et donc votre retraite de base si c'est une année qui figure parmi les 25 meilleures. La complémentaire : la tranche B est à un taux plus élevé. Vous valideriez des points supplémentaires. Mais à quel prix ? Et pour quel impact bénéfique ? Encore une fois : à supposer qu'il y ait une erreur, et qu'elle vous soit défavorable. C'est peut-être une erreur (je n'ai pas les bulletins sous les yeux), mais elle vous est peut-être favorable. Rien ne permet de le déterminer avec ce que vous écrivez.
VE
VENDOME77
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Membre (54 messages)
19h23
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date d'inscription :02|09|2021
Profil :Salarié
J'ai peur que mon RDC et mes 25 meilleures années soient impactées négativement par une régularisation erreur ou pas merci
VE
VENDOME77
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Membre (54 messages)
19h36
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date d'inscription :02|09|2021
Profil :Salarié
J'ai commencé ma carrière chez cet employeur et je redoute une retraite de base serieusement diminuée que la T2 AA n'arrivera pas à compenser.
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