Modification de la retraite progressive en cas de passage de TP 80% à TP 50% ?

La

Lanedo

Membre (6 messages)
13h59
  • date d'inscription :13|11|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour,

Concernant la retraite progressive pour les fonctionnaires,

Il y a un passage dans la cirluaire que je ne trouve pas clair : 2.5 Modalités d'évolution de la retraite progressive. C'est le cas du changement de taux d'activité. Je prends un exemple : Si je suis à Temps Partiel à 80% au 1er janvier 2024, j'aurais une retraite progressive de 0.2 fois Ma pension estimée au 01/01/24. Si je passe à Temps Partiel à 50% au 1er juillet 2024, je crois comprendre que le montant de pension estimée n'est pas recalculé malgré les six mois de plus effectués mais que cependant le montant de la retraite progresive évoluera et sera au 1er juillet 2024 de 0.5 fois Ma pension estimée au 01/01/24. Est-ce que c'est bien ce qu'il faut comprendre ? Ou est-ce que je me trompe et que le changement de taux ne sera pris en compte pour le calcul de la retraite progressive qu'à la date anniversaire au 01/01/25 ? Je vous remercie de votre réponse.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
17h08
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Une retraite progressive est révisable à sa date anniversaire. Sur votre exemple, ce serait donc au 01/01/2025.
La

Lanedo

Membre (6 messages)
18h15
  • date d'inscription :13|11|2023
  • Profil :Fonctionnaire
C'est ce qui n'est pas clair car dans l'article 2.5 de la circulaire il est indiqué que si il y a un changement de taux d'activité il est pris en compte pour la pension le 1er du mois qui suit si il intervient en-cours de mois ou le 1er du mois si le changement de taux est un 1er ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
21h12
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Vous parlez de fonction publique : je ne l'ai pas vu en première lecture. Désolé, j'ai répondu en situation salariée (Régime Général). Aucune idée pour la fonction publique. D'après ce que vous citez, c'est peut-être différent du Régime Général. La Réforme avait pourtant prévu de calquer le dispositif sur ce qui se fait au Régime Général.
La

Lanedo

Membre (6 messages)
18h07
  • date d'inscription :13|11|2023
  • Profil :Fonctionnaire
A titre informatif, sur le site service public.fr, j'ai trouvé une question similaire, la réponse est le montant de la pension progressive tient compte du nouveau taux dès le 1er jour du mois suivant le changement de taux (la base de calcul n'est pas recalculée). Donc le montant de la pension change bien le mois suivant. Pour info, la réponse est la même pour les fonctionnaires et les contractuels de droit privé.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
19h44
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Non, les contractuels de droit privé relèvent du Régime Général pour leur retraite progressive. Et la révision d'une progressive du Régime Général suite à changement de temps de travail ne s'effectue qu'à la date anniversaire de la progressive.
La

Lanedo

Membre (6 messages)
18h04
  • date d'inscription :13|11|2023
  • Profil :Fonctionnaire
OK, merci pour cette précision 

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