Modalités de validation de trimestres avec cotisation volontaire - artisan

Pr

Prof

Membre (50 messages)
14h17
  • date d'inscription :17|03|2021
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour, Artisan, Pourriez-vous confirmer ma compréhension concernant les modalités d'attribution de trimestres cotisés avec une cotisation volontaire vieillesse pour un indépendant de 3eme catégorie. (source site Urssaf)

Base de calcul forfaitaire 2023 : 21 996 € (50% PASS)
Tx Vieillesse 17,75% soit 976 € (cotisation annuelle vieillesse)

d'après mes calculs 976/17,75% = 5498 serait le revenu cotisé annuel
ce revenu est inférieur a 6790 euros necessaire pour valider 4 trim.
Au prorata je ne peux donc pas valider 2 trimestres au 30 juin mais 1 seul, il faudrait que je cotise jusqu'au 30 septembre pour avoir mes 2 trimestres.?
Merci de votre retour
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
17h54
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Non. Si vous cotisez en tant que cotisant volontaire 3ème catégorie le revenu retenu pour calculer le nombre de trimestres est le revenu forfaitaire sur lequel est calculée la cotisation soit 21 996 € qui vous permet de valider 4 trimestres pour l'année. Pour avoir 2 trimestres il vous suffit de cotiser à titre volontaire jusqu'au 30 juin si vous prenez votre retraite à partir du 1er juillet.
Pr

Prof

Membre (50 messages)
19h59
  • date d'inscription :17|03|2021
  • Profil :Artisan-Commerçant
merci pour votre reponse effectivement les cotisations sont trimestrielles de 976 euros et non annuelle ce qui fait bien 976*4 = 3904 euros (qui correspond a 21 996*17,75%)

merci beaucoup pour cette reponse (j'aime bien comprendre les choses). Je deposerai une autre question ultérieurement concernant les modalités de calcul sur les cotisations minimales pour independant statut artisan et la validation des trimestres mais je crois que le calcul est au prorata du temps d'activité.
Pr

Prof

Membre (50 messages)
14h09
  • date d'inscription :17|03|2021
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour,
Si je cède mon fonds avec un compte de résultat déficitaire et clôture mon affiliation URSSAF avant le 30 mars 2024 (je n' aurai aucun trimestres cotisés sur cette période), 
Pouvez-vous confirmer que ma cotisation à l'assurance volontaire 3eme catégorie a compter du 1er avril 2024 jusque 30 juin 2024 (1trimestre civil) me permettra d obtenir mes 2 trimestres manquants pour ma carrière longue avec un départ au 1er juillet 2024?
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h08
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si l'URSSAF régularise vos cotisations du 1er trimestre sur votre revenu déficitaire vous cotiserez pour ce trimestre sur la cotisation minimum. Cotisant volontaire 3ème catégorie au deuxième trimestre vous cotiserez sur le revenu de 5 142 €. Vous validerez bien pour le 1er semestre 2 trimestres.
Pr

Prof

Membre (50 messages)
18h14
  • date d'inscription :17|03|2021
  • Profil :Artisan-Commerçant
SI je trouve un repreneur au 1er trim.2024 cette option est la seule me semble t il pour partir au 1er juillet en carrière longue du fait de la perte de valeur de mon fonds. L aternative d après nos échanges précédents serait de cesser mon activité au 30 septembre pour cotiser deux trimestres sur la base des cotisations minimales (à suivre avec la mise à jour de l assiette 2024 attendue en fin d année ). Qu' entendez vs par "si urssaf régularise mes cotisations du 1er trim.."? De toute facon ces cotisations ne me permettraient pas de cotiser un seul trim.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h19
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
L'URSSAF ne demande pas toujours le dernier revenu et dans ce cas là n e régularise pas.
Pr

Prof

Membre (50 messages)
20h46
  • date d'inscription :17|03|2021
  • Profil :Artisan-Commerçant
Ce qui m'embêterai serait un oubli sur mes trimestres la dernière année. En tout cas l URSSAF n a jamais oublié les régularisations sur mes charges.... Merci pour votre implication mais je pense que j aurai encore besoin de votre aide au furet a mesure de mes réflexions.

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.

Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.