Bonjour, Je m'interroge sur la question du calcul des trimestres assimilés pour congés maladie ordinaire. Je présente ma situation: je suis fonctionnaire d'Etat et j'ai commencé à travailler avant mes 19 ans. Je commence à regarder pour partir avec le dispositif de carrières longues. L'une des conditions pour profiter du dispositif est de ne pas dépasser 4 trimestres dits assimilés au cours de sa carrière. J'ai déjà 4 trimestres assimilés effectués suite à des arrêt maladies (plusieurs opérations lourdes). Je suis donc au maximum des trimestres assimilés qui pourraient être retenus. Je dois à nouveau subir une opération qui donnera un arrêt maladie entre 3 et 4 mois selon la récupération. Je ne voudrais pas avoir un autre trimestre assimilé donc je m'interroge si je peux l'éviter en m’arrêtant par exemple en milieu de trimestre civil. Je m'explique : - on calcule un trimestre assimilé pour 60 jours d'indemnisation. J'ai un salaire assez confortable (3700 € net par mois) ; - je pensais me faire opérer par exemple le 05 février 2025. Sur ce premier trimestre 2025, je serai donc en arrêt du 05 février au 31 mars (donc 55 jours, inférieur aux 60) et je cotise classiquement sur 35 jours. Il faut avoir cotisé 150 fois le smic horaire (environ 1747 €) pour valider un trimestre. - A la lumière de ces éléments, je me dit que mon premier trimestre 2025 est validé classiquement (et pas comme un trimestre assimilé) vu que je ne dépasse pas les 60 jours d'indemnisation et que j'ai réussi à cotiser plus de 150 fois le smic. - Si je m’arrête bien 3 mois (ou meme quatre), je reprends le travail le 05 mai 2025. Pour le deuxième trimestre 2025 (donc entre le 01 mars et le 31 mai), j'ai donc 35 jours d’arrêt maladie et 55 de cotisations normales. Donc je juge que ce ne sera pas non plus un trimestre assimilé, mais un trimestre classique. Si je m’arrête jusqu'à fin mai, mon analyse tient toujours (tant que je ne dépasse pas les 60 jours d'indemnisation).
Au final, je ne suis pas sur que mon analyse soit correcte. Quelqu'un pourrait-il svp me le confirmer ? Je n'arrive pas à trouver un site qui explique clairement ce calcul. Par exemple encore, on compte les 60 jours par trimestre ou alors le délai continue à courir sur le trimestre suivant (ce qui donnerait un trimestre normal au premier trimestre 2025, et un trimestre automatiquement assimilé pour le second trimestre 2025) ? J'espère que mon exposé est clair, le sujet est un peu compliqué.
En vous remerciant par avance, David
tc
tc
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Spécialiste (2398 messages)
15h42
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date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
Un fonctionnaire d'état ne valide pas ses trimestres avec 150 smic horaire, vous validez des trimestres en fonction de votre durée de service : 90 jours de service à temps plein vous donnent droit à 1 trimestre. J'ignore comment dans la FPE les congés sont gérés. Demandez à la DRH leur impact sur la retraite.
tc
tc
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Spécialiste (2398 messages)
15h43
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date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
correction : les congés ==> les arrets maladie
Wa
WalkingFred
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17h42
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Votre calcul est tout faux, à chaque rubrique. Ça ne fonctionne pas du tout comme vous l'indiquez. Mais surtout, ce sont les notions du Régime Général que vous évoquez. Or, elles ne s'appliquent pas à vous actuellement puisque vous ne cotisez pas à cette caisse avec votre activité. Au pire, votre retraite carrière longue est reculée de 3 mois. Que vous ayez un autre trimestres assimilé n'a jamais empêché de partir en retraite carrière longue (interprétation de votre part). Il n'y a pas + de 4 trimestres de maladie qui peuvent compter comme réputés cotisés : ça veut juste dire que s'il y en a un 5eme, il ne compte pas. Donc il faudra des vrais trimestres cotisés pour reprendre le compte de trimestres cotisés. Le prochain trimestre de maladie reculera votre point de départ de 3 mois mais il ne supprime pas votre possibilité de retraite "carrière longue".
da
david42
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Membre (2 messages)
19h58
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date d'inscription :19|07|2024
Profil :Fonctionnaire
Bonjour, Merci pour les éléments. Oui pour walkingfred, je siuis d'accord mais si j'avais un cinquième trimestre assimilé, cela me repousserait bien mon départ à la retraite. Ce que je voudrais savoir, c'est effectivement la manière de calculer la validation d'un trimestre normal ou assimilé lorsqu'on a un arret maladie, pour voir si je ce que je disais (opération au milieu d'un trimestre) avait de l'interet. J'avais demandé à mes RH, qui n'avait pas su me répondre...
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5478 messages)
22h42
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Comme indiqué par TC : vous validerez 1 trimestre cotisé pour 90 jours sans arrêt de travail. Peu importe où se situe votre ou vos arrêts maladie dans l'année civile : il y aura moins de 360 jours en activité, mais + de 270 si 60 jours d'arrêt. Donc 3 trimestres cotisés. Le 4eme sera validé par le congé maladie mais pas réputé cotisé puisque vous dites qu'il y en a déjà 4 dans votre carrière. Donc ça recule de 1 trimestre votre possibilité de prendre une retraite carrière longue.
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