Minimum contributif trop perçu et ressource non imposable

Si vous percevez une allocation temporaire d'invalidité (ATI) c'est que vous êtes fonctionnaire victime soit d'un accident du travail soit d'une maladie professionnelle. Dans la fonction publique le minimum garanti est ouvert sous conditions d’âge et de durée d’assurance. Son montant varie en fonction du nombre d'années de service.
Pour savoir si l’agent peut percevoir le minimum garanti, le régime de retraite des fonctionnaires compare le montant de la pension de retraite de l’assuré (calculé à partir du nombre de trimestres liquidables et du taux de liquidation) à celui du minimum garanti. C’est le montant le plus favorable pour l’agent qui s’applique. Il n'est tenu compte que du montant des retraites