Minimum contributif pour polypensionné dont LURA

Question

Bonjour, Je suis née en 1957. Ma retraite est effective au 1er avril 2021, j’avais donc 64 ans. Je suis concernée par la LURA. Salariée privée et salariée agricole : 67 trimestres validés et 55 cotisés NSA : 91 trimestres validés et 88 cotisés CNRACL : 30 trimestres et 60 jours validés et cotisés. Donc 188 trimestres validés. La CARSAT avant que je ne fasse partie de la LURA m’avait octroyé 30 trimestres de bonification enfants (j’ai eu 4 enfants dont un décédé à l’âge de 2.5 ans) J’ai perçu une pension provisoire de l’ARRCO. J’ai perçu une pension provisoire de la MSA qui gère donc la partie salariée et la partie non salariée, la MSA n’a pas encore intégré la surcote à laquelle j’ai droit ( soit 8 trimestres à 1.25% =10%) ni le minimum contributif. La CNRACL a versé ma pension définitive qui intègre une surcote de 10% et une majoration enfants de 10%. Pensez-vous que j’ai droit à un minimum contributif et sur quelle règle de 3, je n’arrive pas à savoir si on va diviser 645 par 188 ou 166 et multiplier par 67 ou 55. De plus aurai-je droit à la majoration du MICO étant donné que je n’ai pas effectué 120 trimestres dans le régime général, est ce différent quand on est polypensionné ? Et est-ce que les 30 trimestres pour enfants anciennement validés par la CARSAT seront pris en compte dans ce calcul ? J’ai pris la précaution d’envoyer à la MSA tous les versements que j’ai reçus afin qu’ils aient bien tous les éléments. PAIEMENTS BRUTS ACTUELS : ARRCO : 64.12/mois MSA régime salarié : 192.18/mois MSA conjoint d’exploitant : 278.49/mois CNRACL : 460.54/mois IRCANTEC : 1 seul paiement en fin d’année : 368.21/an RAFP : 1 seul versement : 1823.05 Je vous avais déjà contactée fin 2020 mais je n’avais pas tous ces éléments nouveaux. Je vous remercie une nouvelle fois de bien vouloir m’apporter des réponses dès que vous en aurez le temps.

WalkingFred · Answer

Je fais le calcul de votre minimum contributif avec les éléments que vous m’avez donnés. Je considère 47 trimestres à la CNRACL, dont 31 cotisés. C’est pour vous expliquer le principe, le calcul que je vais vous faire ne peut pas être exact dans la mesure où le montant de la MSA inclut sans doute 10% au titre de la bonification enfants, et que je ne sais pas si les montants que vous avez indiqués sont bruts ou nets. Le calcul définitif prend toujours les montants bruts. Il y a 3 étapes pour savoir le montant de votre complément du minimum contributif, de son éventuelle majoration, et pour savoir s’ils vous seront versés. On calcule au régime LURA votre retraite, uniquement basée sur vos cotisations, vos trimestres et la formule de calcul : c’est le montant qui fait 192,18 euros pour 67 trimestres validés. On compare ensuite ce montant au minimum contributif pour quelqu’un qui a votre carrière et ce nombre de trimestres aux régimes LURA. Montant du MICO : on proratise le MICO entier par rapport au nombre de trimestres LURA sur le nombre de trimestres validés tous régimes confondus. On fait ainsi car votre durée d’assurance dépasse la durée requise. Dans votre cas : 645,50 x 67 / (67 + 91 + 47) = 645,50 x 67 / 205 = 210,96 euros. Votre complément du MICO fait le montant suivant : MICO – retraite calculée 210,96 – 192,18 = 18,78 euros. Il y a un MICO potentiel, donc il peut y avoir calcul de la Majoration du MICO. S’il n’y a pas de MICO (si votre retraite calculée était supérieure à 210,96 euros), il n’y a pas de Majoration du MICO, et ce même si on dépasse les 120 trimestres cotisés. La Majoration entière, c’est la différence entre le MICO majoré et le MICO, soit 705,36 – 645,50 = 59,86 euros. On ne part jamais du MICO majoré pour calculer quoi que ce soit, c’est une erreur. Dans la pratique, c’est MICO entier + Majoration maximum = MICO majoré. Là, ça se complique un peu. On proratise le montant de la Majoration par le même prorata que pour le MICO, et on proratise encore le résultat par le nombre de trimestres cotisés. Il n’y a pas besoin que les 120 trimestres cotisés soient effectués aux régimes LURA. Il faut 120 trimestres cotisés dans la carrière, et ensuite c’est proratisé. Vous avez 55 trimestres cotisés aux régimes LURA, 88 trimestres cotisés à la NSA exploitants et 31 trimestres cotisés à la CNRACL, soit un total de 174 trimestres cotisés. Calcul de la Majoration du MICO : (59,86 x 67/205) x (55/174) = 19,56 x 55/174 = 6,18 euros. Vous avez potentiellement un complément de MICO de 18,78 euros et une Majoration du MICO de 6,18 euros qui peuvent s’ajouter à votre retraite LURA, soit 24,96 euros. Pour savoir si ce complément et cette Majoration vous seront versées, on compare l’ensemble de vos retraites personnelles de base et complémentaires à un plafond (1203,37 euros) : si vous êtes en-dessous, le MICO vous est versé si le total ne dépasse . Sinon, il est écrété à hauteur des 1203,37 euros Ensemble de vos retraites personnelles : LURA : 192,18 NSA : 278,49 CNRACL : 460,54 ARRCO : 64,12 IRCANTEC : 30,68 (montant annuel divisé par 12) TOTAL = 1026,01. Le total est inférieur au plafond. On ajoute les 24,96 euros de MICO + Majo du MICO. 1026,01 + 24,96 = 1050,97 euros. C’est toujours inférieur à 1203,37 euros, donc il n’y a pas d’écrétement de votre MICO.  Vous devriez pouvoir compter sur un MICO d’environ 25 euros. Ce que je vous indique est forcément approximatif, je n’ai pas tous les éléments détaillés nécessaires, ni la garantie que ce que vous m’avez indiqué soit rigoureusement exact, et vous voyez bien que le moindre trimestre validé ou cotisé à un régime a forcément une incidence sur le montant.

WalkingFred · Answer

Dites-moi juste combien de temps vous avez travaillé pour un organisme vous ayant fait cotiser à la CNRACL : un peu + de 7 ans, ou un peu moins de 4 ans ? ça m'aidera à comprendre si les 16 trimestres pour enfants de la CNRACL sont inclus dans les 30 qu'elle vous valide en tout...
Après, je vous ferai les calculs avec les éléments que vous avez indiqués.

WalkingFred · Answer

Alors il y a 30 ou 46 trimestres à la CNRACL ?
Les 30 trimestres que vous indiquez comportent-ils les 16 trimestres pour enfants ?
Dans votre cas, chaque trimestre à n'importe quelle caisse va modifier le montant du minimum contributif, donc je ne peux pas me lancer dans une réponse sur quelque chose d'aussi compliqué sans avoir toutes les informations.
Les 188 trimestres tous régimes confondus incluent-ils les 16 trimestres pour enfant de la CNRACL ?
Les 30 trimestres pour enfants validés à tort et trop tôt par la CARSAT ont-ils été supprimés ? ou sont-ils dans votre compte de 67 trimestres LURA ?

WalkingFred · Answer

La CNRACL ne valide donc aucun trimestres pour enfants ? Est-ce vraiment à la CARSAT de valider vos trimestres pour enfants ?
La CARSAT ne doit le faire que si la CNRACL ne le fait pas. La CNRACL est prioritaire pour valider les trimestres pour les enfants dont la naissance a donné lieu à un arrêt de travail ayant entraîné des IJ maternité (peu importe le régime d'affiliation à la naissance des enfants).
Si la CARSAT valide 30 trimestres pour enfant, c'est que les 4 sont nés à des moments où vous n'étiez pas en activité, donc pas en arrêt maternité. Est-ce bien le cas ?

ZIMMERMANN Elvire · Answer

Bonjour,
Ce sont bien des montants bruts que je vous avais indiqués.
Je craignais bien qu'on divise dans mon cas par tous les trimestres validés dans tous les régimes.
Le MICO ne sera pas énorme mais, vous, vous avez fait un travail énorme pour m'aider.
Je vous en remercie beaucoup, au moins je sais où je vais.
Merci encore de votre aide.