Mimimum contributif pour polypensionné régime general + Fonction publique ?
ja
jay31
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Membre (5 messages)
15h51
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date d'inscription :04|04|2022
Profil :Retraité
Bonjour,
La question concerne une personne bénéficiant de deux pensions : regime géneral + fonction publique territoriale (CNRCAL) auquelles s'ajoutent des complémentaires
Le montant global est tres faible. Le CRNRCAL signale avoir appliqué les règles du minimum garanti (mais qui dans son cas avec 13 annés de service seulement ne procure aucun avantage). Par contre pour l'instant la personne ne percoit pas le mimimum contributif du régime général en dépit d'iun montant de retraite bien inférieur au montant seuil.
Peut-elle en bénéficier ?
Merci d'avance
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
23h33
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
CNRACL, pas CNRCAL ni CRNRCAL... Peut-elle en bénéficier ? Oui, non, peut-être... Il faudrait quelques éléments moins vagues. Vous parlez d'un montant inférieur au seuil : ceci est la toute dernière condition qui est regardée pour déclencher le paiement d'un éventuel complément du Minimum Contributif. Merci d'indiquer : - date de naissance - point de départ des 2 retraites de base - nombre de trimestres au Régime Général - nombre de trimestres à la CNRACL - taux du calcul au Régime Général - montant de la retraite du Régime Général On a droit au MICO avant tout si on a, dans l'ordre et de manière cumulative : - le taux plein au Régime Général : on ne sait pas - une retraite calculée du Régime Général inférieure au MICO auquel on peut prétendre (et le calcul de ce MICO dépend des trimestres validés à chaque caisse) : on ne sait pas - pris toutes ses retraites de base et complémentaires : ça semble être le cas - et enfin si l'ensemble est inférieur à un certain montant : ça semble être le cas Si une seule condition n'est pas remplie, il n'y a pas de complément du MICO. Ce n'est pas parce qu'on a un faible montant qu'on a droit au MICO. Si la retraite calculée du RG est supérieure au MICO auquel on peut prétendre au RG. Selon le nombre d etrimestres qu'on a validés au RG, on peut très bien au-dessus du MICO auquel on peut prétendre avec seulement quelques euros par mois. Et si on a droit au MICO, il n'est pas forcément versé tout de suite : ça dépend de si le dossier est complet et le traitement définitif + le montant du complément...
ja
jay31
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Membre (5 messages)
10h02
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date d'inscription :04|04|2022
Profil :Retraité
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse. Pour des infos plus précises : naissance 1955. Retraite prise à 67 ans Regime général : 115 trimestres (sur 166 dus). Taux 0,5 Revenu 9243 soit un montant mensuel de 270.€. CNRACL : 52 trimestres liquidables Durée d'assurance : 151 trimestres % Liquidation : 23,49%, Droit au minimum garanti , Traitement annuel 19906 montant brut mensuel 389€. Retraites complémentaires : ARRCO 95€ IRCANTEC 22€
Je craignais que le statut fonction publique interdise d'emblée le MICO du régime général, mais d'après votre réponse çà n'a pas l'air d'être le cas et dans ce cas elle me semble éligible. (Perso je calcule si je ne me trompe pas un MICO de 452€ (652,6*115/166) soit un supplément de 185€ par rapport à l'actuel)
Si oui faut-il réclamer ou attendre (retraite depuis 2 Mois et la derniere complémentaire ircantec vient juste d'être accordé) ?
Merci beaucoup pour votre disponibilité.
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
10h22
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
En retraites complémentaires, vous n'évoquez pas la RAFP. Logiquement, la personne a une retraite RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) si elle a été fonctionnaire en 2005 et après. S'il manque une retraite, il n'y a pas de MICO. La notification du Régime Général évoque-t-elle une liquidation provisoire ?
ja
jay31
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Membre (5 messages)
11h21
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date d'inscription :04|04|2022
Profil :Retraité
Exact ! La retraite RAFP a été liquidée en un seule fois un capital autour de 4000 €.
Ca intervient comment dans le calcul du MICO ?
ja
jay31
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Membre (5 messages)
13h15
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date d'inscription :04|04|2022
Profil :Retraité
La notification du régime general n'évoque pas de notification provisoire.
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