Militaire Affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale (Carsat)

D.

D.VIARD

Membre (4 messages)
14h08
  • date d'inscription :08|01|2022
  • Profil :Salarié

Bonjour,

J'ai transmis au CARSAT de mon lieu d'habitation l'attestation d'affiliation rétroactive de la marine National, cela se traduit par des trimestres réputés cotisés et non pas par des trimestres réellement cotisés.
C'est comme si toute ma carrière militaire était compté comme service national, pourtant le service national ne peut exceder 12 mois.

1979

service militaire guerre régime général

1

 

1

   

1980

service militaire guerre régime général

4

 

4

   

1981

service militaire guerre régime général

4

 

4

   

1982

service militaire guerre régime général

4

 

4

   

1983

service militaire guerre régime général

4

 

4

   

1984

service militaire guerre régime général

4

 

4

   

1985

service militaire guerre régime général

4

 

4

   

1986

activité régime général

4

 

4

32 577,00

4 966,33

service militaire guerre régime général

3

     


Pouvez vous me donner des explications, car je n'arrive pas à en avoir de la part de la sécurité sociale.

Merci d'avance

Wa

WalkingFred

Spécialiste (1354 messages)
18h24
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Le service national peut excéder 12 mois dans plusieurs cas de figure, mais ce n'est pas le propos.
Si c'est une vraie "affiliation rétroactive", vous devriez voir apparaître les salaires validés rétroactivement.
Avez-vous quitté l'armée avec une "solde de réforme" ou un "pécule" ?

D.

D.VIARD

Membre (4 messages)
15h35
  • date d'inscription :08|01|2022
  • Profil :Salarié

J'ai quitté l'armée sans solde de réforme ni pécule.

Wa

WalkingFred

Spécialiste (1354 messages)
19h06
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Alors le "rétablissement" des cotisations liées à l'affiliation rétroactive devrait donner lieu à des salaires du Régime Général. Il faut contacter votre CARSAT. Si vous n'arrivez pas à avoir rapidement une réponse, faites une lettre de réclamation pour demander l'explication et surtout la rectification.
J'ai l'impression que la personne qui s'est occupé de votre situation a validé votre période en tant que fonctionnaire comme une simple période de service militaire. Ce qui n'a aucun sens si vous avez fourni une attestation d'affiliation rétroactive. La procédure n'a pas été respectée.

D.

D.VIARD

Membre (4 messages)
16h02
  • date d'inscription :08|01|2022
  • Profil :Salarié

j'ai fait 2 réclamations le 06 janvier et le 12 janvier pour que mon dossier soit corrigé mais cela n'abouti pas, et impossible d'avoir un rendez-vous. On me répond uniquement qu'ils transmettent au service concernné.

Cette affaire dur depuis juin 2017 

oc

ocalg

Membre (1 messages)
05h57
  • date d'inscription :18|01|2022
  • Profil :Retraité

Bonjour,

Alors que je prépare mon dossier de retraite, je viens de m'apercevoir que sur mon RIS (Relevé Individuel de Situation), j'ai le même problème que vous. 

J'ai quitté l'armée avant les 15 ans qui m'auraient permis de percevoir une retraite de l'armée.

Suite à l'affiliation au régime général rétroactivement, l'IRCANTEC (régime de retraite complémentaire) m'a demandé  de verser 800€ pour bénéficier de cette retraite complémentaire.
Mais sur mon RIS, il me manque tous les trimestres de mes 10 années d'armée. Et si l'IRCANTEC apparait bien, il n’existe aucune information sur le régime de base (Sécurité Sociale vieillesse ou CARSAT, je ne sais pas trop comment nommer cela).

Lorsque j'ai quitté l'armée, j'ai bénéficié d'une formation de quelques mois à l'AFPA. Aucun pécule.

Ce que vous annoncez ne présage rien de bon pour la suite de mon dossier.

Combien de personnes sont dans ce cas ? Si la CARSAT oublie systématiquement ces trimestres, c'est tout bénéfice pour elle.   

Je comprends mieux maintenant pourquoi les gestionnaires de la CARSAT me pousse à prendre ma retraite le plus tôt possible. Il me semble en effet qu’il est extrêmement difficile si ce n’est impossible, d’entamer des actions après la clôture de son dossier retraite.   

Bonjour,

Alors que je prépare mon dossier de retraite, je viens de m'apercevoir que sur mon RIS (Relevé Individuel de Situation), j'ai le même problème que vous. 

J'ai quitté l'armée avant les 15 ans qui m'auraient permis de percevoir une retraite de l'armée.

Suite à l'affiliation au régime général rétroactivement, l'IRCANTEC (régime de retraite complémentaire) m'a demandé  de verser 800€ pour bénéficier de cette retraite complémentaire.
Mais sur mon RIS, il me manque tous les trimestres de mes 10 années d'armée. Et si l'IRCANTEC apparait bien, il n’existe aucune information sur le régime de base (Sécurité Sociale vieillesse ou CARSAT, je ne sais pas trop comment nommer cela).

Lorsque j'ai quitté l'armée, j'ai bénéficié d'une formation de quelques mois à l'AFPA. Aucun pécule.

Ce que vous annoncez ne présage rien de bon pour la suite de mon dossier.

Combien de personnes sont dans ce cas ? Si la CARSAT oublie systématiquement ces trimestres, c'est tout bénéfice pour elle.   

Je comprends mieux maintenant pourquoi les gestionnaires de la CARSAT me pousse à prendre ma retraite le plus tôt possible. Il me semble en effet qu’il est extrêmement difficile si ce n’est impossible, d’entamer des actions après la clôture de son dossier retraite.   

Je vous remercie pour les réponses qui seraient apportées

D.

D.VIARD

Membre (4 messages)
16h47
  • date d'inscription :08|01|2022
  • Profil :Salarié

Bonjour,

Pour L'ICANTEC m'a aussi réclamée de l'argent, mais c'est la Marine National qui à versé la somme demandé, et c'est noté sur les papiers que j'ai reçu que je n'avais rien à payer pour mon affiliation. Donc je pense qu'il en sera de meme pour vous.

Quand au CARSAT il m'a fallu 4 ans et demi de bataille pour la prise en compte des trimestres militaire, et je suis encore en bataille car ils les ont comptés comme service militaire. je les relance toutes les semaines.

Bon courrage 

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