Militaire Affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale (Carsat)

D.

D.VIARD

Membre (4 messages)
14h08
  • date d'inscription :08|01|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour,

J'ai transmis au CARSAT de mon lieu d'habitation l'attestation d'affiliation rétroactive de la marine National, cela se traduit par des trimestres réputés cotisés et non pas par des trimestres réellement cotisés.
C'est comme si toute ma carrière militaire était compté comme service national, pourtant le service national ne peut exceder 12 mois.

1979 service militaire guerre régime général 1   1     1980 service militaire guerre régime général 4   4     1981 service militaire guerre régime général 4   4     1982 service militaire guerre régime général 4   4     1983 service militaire guerre régime général 4   4     1984 service militaire guerre régime général 4   4     1985 service militaire guerre régime général 4   4     1986 activité régime général 4   4 32 577,00 4 966,33 service militaire guerre régime général 3      

Pouvez vous me donner des explications, car je n'arrive pas à en avoir de la part de la sécurité sociale.

Merci d'avance
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
18h24
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Le service national peut excéder 12 mois dans plusieurs cas de figure, mais ce n'est pas le propos.
Si c'est une vraie "affiliation rétroactive", vous devriez voir apparaître les salaires validés rétroactivement.
Avez-vous quitté l'armée avec une "solde de réforme" ou un "pécule" ?
D.

D.VIARD

Membre (4 messages)
15h35
  • date d'inscription :08|01|2022
  • Profil :Salarié
J'ai quitté l'armée sans solde de réforme ni pécule.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
19h06
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Alors le "rétablissement" des cotisations liées à l'affiliation rétroactive devrait donner lieu à des salaires du Régime Général. Il faut contacter votre CARSAT. Si vous n'arrivez pas à avoir rapidement une réponse, faites une lettre de réclamation pour demander l'explication et surtout la rectification.
J'ai l'impression que la personne qui s'est occupé de votre situation a validé votre période en tant que fonctionnaire comme une simple période de service militaire. Ce qui n'a aucun sens si vous avez fourni une attestation d'affiliation rétroactive. La procédure n'a pas été respectée.
D.

D.VIARD

Membre (4 messages)
16h02
  • date d'inscription :08|01|2022
  • Profil :Salarié
j'ai fait 2 réclamations le 06 janvier et le 12 janvier pour que mon dossier soit corrigé mais cela n'abouti pas, et impossible d'avoir un rendez-vous. On me répond uniquement qu'ils transmettent au service concernné.

Cette affaire dur depuis juin 2017 
oc

ocalg

Membre (1 messages)
05h57
  • date d'inscription :18|01|2022
  • Profil :Retraité
Bonjour, Alors que je prépare mon dossier de retraite, je viens de m'apercevoir que sur mon RIS (Relevé Individuel de Situation), j'ai le même problème que vous.  J'ai quitté l'armée avant les 15 ans qui m'auraient permis de percevoir une retraite de l'armée. Suite à l'affiliation au régime général rétroactivement, l'IRCANTEC (régime de retraite complémentaire) m'a demandé  de verser 800€ pour bénéficier de cette retraite complémentaire.
Mais sur mon RIS, il me manque tous les trimestres de mes 10 années d'armée. Et si l'IRCANTEC apparait bien, il n’existe aucune information sur le régime de base (Sécurité Sociale vieillesse ou CARSAT, je ne sais pas trop comment nommer cela). Lorsque j'ai quitté l'armée, j'ai bénéficié d'une formation de quelques mois à l'AFPA. Aucun pécule. Ce que vous annoncez ne présage rien de bon pour la suite de mon dossier.

Combien de personnes sont dans ce cas ? Si la CARSAT oublie systématiquement ces trimestres, c'est tout bénéfice pour elle.    Je comprends mieux maintenant pourquoi les gestionnaires de la CARSAT me pousse à prendre ma retraite le plus tôt possible. Il me semble en effet qu’il est extrêmement difficile si ce n’est impossible, d’entamer des actions après la clôture de son dossier retraite.    Bonjour, Alors que je prépare mon dossier de retraite, je viens de m'apercevoir que sur mon RIS (Relevé Individuel de Situation), j'ai le même problème que vous.  J'ai quitté l'armée avant les 15 ans qui m'auraient permis de percevoir une retraite de l'armée. Suite à l'affiliation au régime général rétroactivement, l'IRCANTEC (régime de retraite complémentaire) m'a demandé  de verser 800€ pour bénéficier de cette retraite complémentaire.
Mais sur mon RIS, il me manque tous les trimestres de mes 10 années d'armée. Et si l'IRCANTEC apparait bien, il n’existe aucune information sur le régime de base (Sécurité Sociale vieillesse ou CARSAT, je ne sais pas trop comment nommer cela). Lorsque j'ai quitté l'armée, j'ai bénéficié d'une formation de quelques mois à l'AFPA. Aucun pécule. Ce que vous annoncez ne présage rien de bon pour la suite de mon dossier.

Combien de personnes sont dans ce cas ? Si la CARSAT oublie systématiquement ces trimestres, c'est tout bénéfice pour elle.    Je comprends mieux maintenant pourquoi les gestionnaires de la CARSAT me pousse à prendre ma retraite le plus tôt possible. Il me semble en effet qu’il est extrêmement difficile si ce n’est impossible, d’entamer des actions après la clôture de son dossier retraite.   

Je vous remercie pour les réponses qui seraient apportées
D.

D.VIARD

Membre (4 messages)
16h47
  • date d'inscription :08|01|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour,

Pour L'ICANTEC m'a aussi réclamée de l'argent, mais c'est la Marine National qui à versé la somme demandé, et c'est noté sur les papiers que j'ai reçu que je n'avais rien à payer pour mon affiliation. Donc je pense qu'il en sera de meme pour vous.

Quand au CARSAT il m'a fallu 4 ans et demi de bataille pour la prise en compte des trimestres militaire, et je suis encore en bataille car ils les ont comptés comme service militaire. je les relance toutes les semaines.

Bon courrage 
ma

matos

Membre (1 messages)
08h50
  • date d'inscription :03|08|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour,

Je travaille pour la cnav, sachez que ce que vous voyez sur un relevé de carrière concernant les autres régimes, sont les informations que l'on reçoit de l'autre régime de retraite (il y a différentes caisse de retraite en france donc la cnav n'est pas responsable de tout), pour les militaires nous ne recevons jamais les informations des trimestres validés ni des sommes perçues qu'il soit pentionné militaire ou pas .
Par contre avec une attestation affiliation rétroactive pour ceux qui ne sont pas pentionné lorsque votre dossier est étudié par un collègue de régularisation . Il prend en compte que votre service militaire en tant qu'appelé si vous l'avez effectué et on transfert le reste à un service dédié à Nantes qui s'occupe de vous remonter les trimestres et les sommes relatives à votre période militaire sous contrat.
La personne qui a pris votre dossier vous a remonté 12 années de service militaire appelé ce qui est une erreur par manque de formation je suppose.
Faire un courrier en expliquant que l'attestation d'affliation rétroactive doit passer par le service annulation rétablissement de Nantes.
Le service militaire appelé peut durer plus de 12 mois pour ceux qui ont fait un vsl, ou bien de la prison militaire ou qui était détaché à un ministère.
Fr

FredColl

Membre (1 messages)
19h55
  • date d'inscription :10|03|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour,
Je démarre mes démarches pour récupérer mes trimestres militaires
pour une période sous contrat de 1986 à 1993. J'ai déjà reçu mes états de 
services par les archives militaires. Qu'est-il bon de faire désormais.
A qui les envoyer pour rattacher cette période au régime général et 
récupérer mes trimestres ? Merci par avance. Frédéric

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

On en parle sur le forum

Récupérer des trimestres de militaire sous contrat

Retraite
9 réponses
Pt

Les périodes de réserves modifient-elles l'Etat signalétique et des Services Effectués ?

Retraite
3 réponses
LO

Années militaires manquantes dans mon espace retraite

Retraite
3 réponses
pa

Pension militaire cumul retraite civile

Retraite
4 réponses
ri

Carrière militaire + Civil= 176 trimestres Surcote ?

Retraite
1 réponse  
Ra

Pension militaire - retraite du privé et prise en compte des bonifications

Retraite
4 réponses
Te

Contenus recommandés

Cumul emploi retraite : fonctionnement, conditions, plafonds, nouveaux droits à retraite

Cumul emploi retraite : fonctionnement, conditions, plafonds, nouveaux droits à retraite
Demande retraite complémentaire : quelles démarches suivre ?

Demande retraite complémentaire : quelles démarches suivre ?
Allocation veuvage : montant, conditions, demande, versement

Allocation veuvage : montant, conditions, demande, versement

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.