Majoration enfant et garde alternée

Mi

Miky

Expert (128 messages)
14h56
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Bonjour
Avec 2 enfants bilogogiques et un de ma conjointe mais élevé 9 ans avant ses 16 ans, je pense que la majoration de 10% s'applique. Pour autant s'applique t elle aussi même si il y avait une garde alternée?
Cordialement,
Mi

Miky

Expert (128 messages)
15h09
  • date d'inscription :31|10|2022
  • Profil :Salarié
Y a t il une condition de mariage également? Merci
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5405 messages)
19h14
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Il n'y a pas obligation d'être marié avec la personne. Vous pouvez élever pendant 9 ans avant leurs 1 ans des enfants d'une personne avec qui vous vivez sans avoir à être marié avec sur le moment ou par la suite. En revanche, il faut prouver avec des justificatifs la réalité de la vie commune (être dans le même logement). Avez-vous des documents qui justifient la vie commune avec la mère de cette enfant ? Quels documents ? Le fait d'être marié justifie à lui tout seul la résidence commune sur la durée du mariage, donc ça facilite la démarche et la preuve. Sans mariage, c'est plus délicat : il faut des documents avec vos noms à vous deux + l'adresse. Exemple : les avis d'impôts respectifs, ou des factures d'électricité où figureraient les noms des 2 membres du couple. Sans ce genre de document, vous ne pourrez pas prouver la vie commune, et donc ne pourrez pas prouver que cet enfant a au moins habité avec vous. Il faut un justificatif par année, certaines CARSAT sont plus souples que d'autres et en réclament 1 pour l'année de début de prise en charge et un pour la dernière année (au-delà de 16 ans, ça ne sert à rien : la date de fin est le jour du 16ème anniversaire, et si à 1 jour près il n'y a pas exactement au moins 9 ans avant ses 16 ans, ça ne fonctionne pas).
Mi

Miky

Expert (128 messages)
16h57
  • date d'inscription :31|10|2022
  • Profil :Salarié
Merci beaucoup pour votre réponse, c'est ok

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