Majoration du minimum contributif a rembourser ?

Question

En retraite depuis 11 ans avec 728€ par mois, l'année derniere la Carsat me reclame 2315.75€ pour la majoration du minimum contributif. j'ai cotisé au régime général. En debut 2024 Ircantec me signifie que j'avais droit a une retraite en une fois pour activité en colonie de vacances; ce que j'avais oublié de déclarer. j'ai accepté et recu 282.66€ en une seule fois
Ou est mon erreur ? suis je vraiment redevable de cette somme? la commission de recours amiable ne m'a pas trouver de circonstances atténuantes. Que puis je faire! Nous vivons dans un monde de brute

WalkingFred · Answer

La démarche me semble inutile. Vous avez indiqué à votre CARSAT que vous aviez demandé toutes vos retraites. Elle a calculé ce qu'elle devait dans ces conditions. Et il s'avère que vous n'avez pas fait le nécessaire. Elle n'a pas à vérifier que vous l'ayez fait , c'est vous qui vous engagez : la procédure est respectée. Votre complément de MICO est supérieur à l'avance (au moins 134€) et doit vous être versé si c'est une liquidation définitive. Quand toutes les caisses ont alimenté un portail informatique, le système s'aperçoit qu'un point de départ est au-delà de la date de départ du Régime Général. Le MICO ne vous est donc pas dû finalement sur la période entre les 2 points de départ, et il est normal que la caisse vous le réclame. Il n'y a pas d'erreur de la CARSAT : la procédure est respectée, la Commission de Recours Amiable ne cherche pas des circonstances atténuantes mais à vérifier si votre requête est acceptable. En gros : est-ce que tout le processus a été respecté ? Oui, très vraisemblablement. L'erreur, c'est d'avoir coché que vous aviez demandé toutes vos retraites sans avoir fait une vérification exhaustive, ce dont la caisse n'est en aucun cas responsable. Pour moi, la démarche consistant à contacter le médiateur est inutile dans ces circonstances.

tc · Answer

Vous avez oublié de demander la retraite Ircantec, soit. Mais la Carsat elle a fait une erreur, car le minimum contributif n'est pas demandé par l'assuré, c'est la caisse de retraite qui au vu du dossier calcule et attribue le Mico. Elle n'a pas vérfié que vous aviez demandé toutes vos retraites, c'est la clause de subsidiarité, avant de vous attribuer le Mico. Peut être pourra t-on vous dire que sur votre demande de retraite, vous avec coché la case "Oui" à la question "A la date choisie aurez vous demandé toutes vos retraites personnelles de base et complémentaires pour l'ensemble de vos activité en France et dans d'autres pays" ?

La Carsat, même si l'erreur peut lui être imputable, est en droit de vous réclamer l'indu, le montant versé à tort.

Si la CRA a rejeté votre demande, il vous faire une nouvelle réclamation au Médiateur de la caisse de retraite.

LEVEQUE P · Answer

Merci pour votre réponse, je vais suivre votre conseil!